Marchés publics

France: Services d'ingénierie ferroviaireMarché de réalisation et de mise en oeuvre d'études de signalisation concernant la création de zones d'interface entre deux gestionnaires d'infrastructure sur les LDFT transférées à la Région Avis de marché ou de concession – régime ordinaire menu close list Table of contents 1. Acheteur 1.1 Acheteur Nom officiel : SPL Grand Est mobilités 2. Procédure 2.1 Procédure Titre : Marché de réalisation et de mise en oeuvre d'études de signalisation concernant la création de zones d'interface entre deux gestionnaires d'infrastructure sur les LDFT transférées à la Région Description : L'objet de cet accord-cadre est l'assistance à maitre d'ouvrage, pour la réalisation et la mise en oeuvre des études de création des zones d'interface avec le gestionnaire d'infrastructure SNCF Réseau et d'autres gestionnaires d'infrastructure, sur les lignes de désertes fines du territoire de la région Grand Est. Les études de signalisation dans le présent accord cadre vise uniquement les travaux relatifs aux points limites des lignes transférées en propriété à la région. La zone limite d'interface doit se réaliser à périmètre constant avec d'une part, la signalisation de SNCF Réseau, tout en prévoyant une signalisation potentiellement évolutive d'autre part. Le marché est un accord-cadre soumis aux dispositions des articles L.2125-1, R.2142-9, R.2162-1 et suivants, donnant lieu à la conclusion de marchés subséquents dans les conditions fixées aux articles R.2162-7 et suivants du Code de la commande publique. Il est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de deux millions d'euros Hors-taxes (2 000 000 euro(s) HT) sur la durée totale du marché reconductions comprises. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire. L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de vingt-quatre (24) mois à partir de sa notification. Le marché peut être reconduit tacitement 2 fois par période de 12 mois, soit une durée totale maximale, reconduction comprise, de 48 mois Identifiant de la procédure : 39f6475c-92ce-43f0-9452-91885c71dc15 Identifiant interne : 25AOAC001 Type de procédure : Ouverte Justification de la procédure accélérée : Principales caractéristiques de la procédure : 2.1.1 Objet Nature du marché : Services 2.1.2 Lieu d’exécution Adresse postale : 1, rue des Arquebusiers Ville : Strasbourg Code postal : 67000 Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 ) Pays : France 2.1.4 Informations générales Informations complémentaires : 1/Le présent avis est à mettre en lien avec la précédente consultation déclarée sans suite dont le numéro d'avis de marché est : 588607-2024 2/L'accord-cadre prend effet à compter de la notification du présent marché. 3/ La procédure et le contenu du dossier de consultation sont disponibles sur le site https://marchespublics.grandest.fr/accueil.htm. Après vous être connecté à votre profil utilisez l'onglet " Rechercher " puis à la rubrique " Consultations en cours ", renseigner le domaine correspondant " Quoi ? " le numéro « 25aoac001 ». 4/ Toute question relative à cette consultation se fait dans un délai maximum de 10 jours avant la date limite de remise des dossiers via le site www.marchespublics.grandest.fr, Une fois votre consultation visible sous la référence « 25aoac001 », vous devez cliquer sur le symbole « … » en dessous de « Plus » et sélectionner « Poser une question à l'acheteur » ; vous trouvez l'historique des échanges questions - réponses, défilez en bas de ladite page pour cliquer sur « Poser une question ». Nous attirons votre attention, sur les trois règles à respecter, notamment le point 2 : « Vous ne devez pas vous identifier dans votre question, vous le serez automatiquement par la plateforme. » Base juridique : Directive 2014/24/UE 8. Organisations 8.1 ORG-0001 ORG-0002 ORG-0003 ORG-0004 Nom officiel : Avenue-Web Systèmes, SPL Grand Est mobilités, Tribunal judiciaire de Strasbourg, Tribunal judiciaire de Strasbourg Numéro d’enregistrement : 8FD8E56D-BDC7-4ED9-500ACF6524777289 Numéro d’enregistrement : 80309 Numéro d’enregistrement : 8FD8E5B4-C339-2C95-B0E2EFE8B6FCC20E Numéro d’enregistrement : 8FD8E5E3-B874-64B8-AEBAFCFE4D2679C2 Adresse postale : 1 rue des Arquebusiers Adresse postale : Quai Finkmatt Bp 1030 Adresse postale : Quai Finkmatt Bp 1030 Ville : Seyssinet-Pariset Ville : Strasbourg Ville : Strasbourg Ville : Strasbourg Code postal : 38170 Code postal : 67000 Code postal : 67070 Code postal : 67070 Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 ) Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 ) Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 ) Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 ) Pays : France Pays : France Pays : France Pays : France Point de contact : SPL Grand Est mobilités Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com Adresse électronique : contact.achats@splgrandestmobilites.fr Adresse électronique : tj-strasbourg@justice.fr Adresse électronique : tj-strasbourg@justice.fr Téléphone : +33480041260 Téléphone : 0640975088 Téléphone : (33)388752727 Téléphone : (33)388752727 Télécopieur : (33)388752930 Télécopieur : (33)388752930 Adresse internet : https://www.justice.gouv.fr/ Adresse internet : https://www.justice.gouv.fr/ Profil de l’acheteur : https://marchespublics.grandest.fr/accueil.htm Rôles de cette organisation : Acheteur TED eSender 11. Informations relatives à l’avis 11.1 Informations relatives à l’avis Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire Date d’envoi de l’avis : 17/01/2025 16:01 +01:00 Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français 11.2 Informations relatives à la publication