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Communauté de Communes du SISTERONAIS-BUËCH
-
> 90 000 €
Procédure ouverte - Prestations de services
Publié :19/01/2025 (Il y a 1 an)
Date limite de réponses : 18/02/2025 à 1h00 (Il y a 1 an)
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Vous devez disposer d'un abonnement "Standard" ou "Pro" pour accéder aux documents de cet appel d'offre.France: Services d'ingénierieMarché de service pour le suivi post exploitation de l'ISDND de Sorbiers
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
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Table of contents
1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Communauté de Communes du SISTERONAIS-BUËCH
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre : Marché de service pour le suivi post exploitation de l'ISDND de Sorbiers
Description : Le suivi post-exploitation de l'Installation de Stockage de Déchets non Dangereux (ISDND) de Sorbiers (au lieu dit « La Flachières » - 05700), appartenant à la Communauté de Communes du Sisteronais-Buëch (CCSB), est défini selon l'arrêté préfectoral complémentaire n°2025-DPP-CDD-02en date du 17 janvier 2025
Identifiant de la procédure : 4f839b7f-2abc-4e07-9bf2-ff4bdb28f413
Identifiant interne : 2025/SOR/01
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de
marchés : 2
8. Organisations
8.1 ORG-0001 ORG-0002 ORG-0003
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes, Communauté de Communes du SISTERONAIS-BUËCH, Tribunal administratif de Marseille
Numéro d’enregistrement : 8E8CAB19-C0BA-8F80-B51FA8FBFA178B99
Numéro d’enregistrement : 54292
Numéro d’enregistrement : 8E8CAB64-A96D-50BE-FF404E2A0826AEE2
Adresse postale : 1, place de la république
Adresse postale : 22,24 rue Breteuil
Ville : Seyssinet-Pariset
Ville : Sisteron
Ville : Marseille
Code postal : 38170
Code postal : 04200
Code postal : 13006
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-de-Haute-Provence ( FRL01 )
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Pays : France
Pays : France
Point de contact : SPAGNOU Daniel
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Adresse électronique : marches.publics@sisteronais-buech.fr
Adresse électronique : greffe.ta-marseille@juradm.fr
Téléphone : +33480041260
Téléphone : 0492312752
Téléphone : 0491134813
Télécopieur : 0491811387
Adresse internet : http://www.sisteronais-buech.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
TED eSender
11. Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 17/01/2025 15:25 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication