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  • Procédure ouverte - Prestations de services

  • Publié :19/01/2025 (Il y a 1 an)

  • Date limite de réponses : 18/02/2025 à 1h00 (Il y a 1 an)

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France: Services d'ingénierieMarché de service pour le suivi post exploitation de l'ISDND de Sorbiers Avis de marché ou de concession – régime ordinaire menu close list Table of contents 1. Acheteur 1.1 Acheteur Nom officiel : Communauté de Communes du SISTERONAIS-BUËCH 2. Procédure 2.1 Procédure Titre : Marché de service pour le suivi post exploitation de l'ISDND de Sorbiers Description : Le suivi post-exploitation de l'Installation de Stockage de Déchets non Dangereux (ISDND) de Sorbiers (au lieu dit « La Flachières » - 05700), appartenant à la Communauté de Communes du Sisteronais-Buëch (CCSB), est défini selon l'arrêté préfectoral complémentaire n°2025-DPP-CDD-02en date du 17 janvier 2025 Identifiant de la procédure : 4f839b7f-2abc-4e07-9bf2-ff4bdb28f413 Identifiant interne : 2025/SOR/01 Type de procédure : Ouverte Justification de la procédure accélérée : Principales caractéristiques de la procédure : 2.1.1 Objet Nature du marché : Services 2.1.4 Informations générales Base juridique : Directive 2014/24/UE 2.1.5 Conditions du marché public Conditions de présentation : Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2 Conditions du marché : Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2 8. Organisations 8.1 ORG-0001 ORG-0002 ORG-0003 Nom officiel : Avenue-Web Systèmes, Communauté de Communes du SISTERONAIS-BUËCH, Tribunal administratif de Marseille Numéro d’enregistrement : 8E8CAB19-C0BA-8F80-B51FA8FBFA178B99 Numéro d’enregistrement : 54292 Numéro d’enregistrement : 8E8CAB64-A96D-50BE-FF404E2A0826AEE2 Adresse postale : 1, place de la république Adresse postale : 22,24 rue Breteuil Ville : Seyssinet-Pariset Ville : Sisteron Ville : Marseille Code postal : 38170 Code postal : 04200 Code postal : 13006 Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 ) Subdivision pays (NUTS) : Alpes-de-Haute-Provence ( FRL01 ) Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 ) Pays : France Pays : France Pays : France Point de contact : SPAGNOU Daniel Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com Adresse électronique : marches.publics@sisteronais-buech.fr Adresse électronique : greffe.ta-marseille@juradm.fr Téléphone : +33480041260 Téléphone : 0492312752 Téléphone : 0491134813 Télécopieur : 0491811387 Adresse internet : http://www.sisteronais-buech.fr/ Rôles de cette organisation : Acheteur TED eSender 11. Informations relatives à l’avis 11.1 Informations relatives à l’avis Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire Date d’envoi de l’avis : 17/01/2025 15:25 +01:00 Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français 11.2 Informations relatives à la publication

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