Marchés publics

7251-2025 - Résultats See the notice on TED website 7251-2025 7251-2025 - Résultats France – Services d'assurance – Assurance prévoyance OJ S 4/2025 07/01/2025 Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire Services 1. Acheteur 1.1. Acheteur Nom officiel: EPIC U Caminu di Ferru di a Corsica Adresse électronique: marches.publics@cf-corse.com Activité de l’entité adjudicatrice: Services de chemin de fer 2. Procédure 2.1. Procédure Titre: Assurance prévoyance Description: Le contrat a pour objet d'assurer aux Assurés et à leurs Bénéficiaires le versement de prestations de prévoyance en relais et en complément de leur protection sociale de base. L'effectif au 31 août 2024 est de 262 agents Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires Identifiant de la procédure: 2eba612a-0b52-4385-b5f5-133099f73b0a Identifiant interne: 24-CFC-0008 Type de procédure: Ouverte La procédure est accélérée: non 2.1.1. Objet Nature du marché: Services Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance Nomenclature supplémentaire (cpv): 66510000 Services d'assurance 2.1.4. Informations générales Informations complémentaires: Les pièces du marché sont consultables auprès du service Commande Publique au siège de l'établissement situé à la gare de Bastia Base juridique:  Directive 2014/25/UE 5. Lot 5.1. Lot: LOT-0000 Titre: Assurance prévoyance Description: Le contrat a pour objet d'assurer aux Assurés et à leurs Bénéficiaires le versement de prestations de prévoyance en relais et en complément de leur protection sociale de base. L'effectif au 31 août 2024 est de 262 agents Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires Identifiant interne: S-PF-1519443 5.1.1. Objet Nature du marché: Services Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance Nomenclature supplémentaire (cpv): 66510000 Services d'assurance Options: Description des options: Un prestation supplémentaire éventuelle est prévue, elle concerne la garantie revalorisation des prestations en cours à la date d'effet du présent contrat (article L912-3 Css) 5.1.3. Durée estimée Date de début: 01/01/2025 Date de fin de durée: 31/12/2025 5.1.4. Renouvellement Nombre maximal de renouvellements: 4 L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges - reconduction tacite annuelle à la date d'échéance dans la limite de quatre fois 5.1.6. Informations générales Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui 5.1.12. Conditions du marché public Informations relatives aux délais de recours: Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique 5.1.15. Techniques Accord-cadre: Pas d’accord-cadre Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique Enchère électronique: non 5.1.16. Informations complémentaires, médiation et réexamen Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Bastia Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: EPIC Chemin de Fer de la Corse TED eSender: Avenue-Web Systèmes 6. Résultats Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 1 445 594,00 EUR 6.1. Résultat – Identifiants des lots: LOT-0000 Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi. 6.1.2. Informations sur les lauréats Lauréat:  Nom officiel: Groupement WILLIS TOWERS WATSON FRANCE - Groupama Gan Vie Offre:  Identifiant de l’offre: Groupement WILLIS TOWERS WATSON FRANCE - Groupama Gan Vie Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000 Valeur de l'offre: 1 445 594,00 EUR Valeur de la concession:  L’offre est une variante: non Sous-traitance: Pas encore connu Informations relatives au marché:  Identifiant du marché: 2024-024 Titre: Assurance prévoyance Date de conclusion du marché: 30/12/2024 6.1.4. Informations statistiques:  Offres ou demandes de participation reçues: Type de soumissions reçues: Offres Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2 Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2 8. Organisations 8.1. ORG-0001 Nom officiel: Avenue-Web Systèmes Numéro d’enregistrement: 505EBF4D-DABE-FD1C-34B22EEC114B6DEE Ville: Seyssinet-Pariset Code postal: 38170 Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24) Pays: France Adresse électronique: publications-joue@aws-france.com Téléphone: +33480041260 Rôles de cette organisation:  TED eSender 8.1. ORG-0002 Nom officiel: EPIC U Caminu di Ferru di a Corsica Numéro d’enregistrement: 80102 Adresse postale: 20 place de la Gare   Ville: Bastia Code postal: 20294 Subdivision pays (NUTS): Haute-Corse (FRM02) Pays: France Point de contact: Monsieur le Directeur Adresse électronique: marches.publics@cf-corse.com Téléphone: 0495329002 Adresse internet: http://www.cf-corse.corsica Profil de l’acheteur: https://marches-publics.info Rôles de cette organisation:  Acheteur 8.1. ORG-0003 Nom officiel: EPIC Chemin de Fer de la Corse Numéro d’enregistrement: 1775861 Adresse postale: 20 Place de la gare - Bp 237   Ville: Bastia Code postal: 20200 Subdivision pays (NUTS): Haute-Corse (FRM02) Pays: France Adresse électronique: marches.publics@cf-corse.corsica Téléphone: 0495329002 Rôles de cette organisation:  Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché 8.1. ORG-0004 Nom officiel: Tribunal administratif de Bastia Numéro d’enregistrement: 505EBF95-9B1F-BDDC-1D90D9639EDD63AC Adresse postale: Villa Montépiano   Ville: Bastia Code postal: 20407 Subdivision pays (NUTS): Haute-Corse (FRM02) Pays: France Adresse électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr Téléphone: 0495328866 Télécopieur: 0495323855 Rôles de cette organisation:  Organisation chargée des procédures de recours 8.1. ORG-0005 Nom officiel: Groupement WILLIS TOWERS WATSON FRANCE - Groupama Gan Vie Taille de l’opérateur économique: Grande Numéro d’enregistrement: 1519443-1-0-1 Adresse postale: 480 Av Du Prado   Ville: Marseille 8 Code postal: 13008 Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04) Pays: France Adresse électronique: grassavoye13@sendao.fr Téléphone: 0491327511 Rôles de cette organisation:  Soumissionnaire Bénéficiaire effectif:  Nationalité du propriétaire: France Lauréat de ces lots: LOT-0000 11. Informations relatives à l’avis 11.1. Informations relatives à l’avis Identifiant/version de l’avis: df89ff28-7579-452b-a75e-f84b12317f55 - 01 Type de formulaire: Résultats Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire Sous-type d’avis: 30 Date d’envoi de l’avis: 06/01/2025 11:50:19 (UTC+1) Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français 11.2. Informations relatives à la publication Numéro de publication de l’avis: 7251-2025 Numéro de publication au JO S: 4/2025 Date de publication: 07/01/2025