Marchés publics

33913-2025 - Résultats See the notice on TED website 33913-2025 33913-2025 - Résultats France – Services d'assurance – MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES : PRESTATIONS D'ASSURANCES POUR LES BESOINS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CAP CORSE OJ S 12/2025 17/01/2025 Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire Services 1. Acheteur 1.1. Acheteur Nom officiel: Communauté de Communes du Cap Corse Adresse électronique: contact@cc-capcorse.corsica Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale 2. Procédure 2.1. Procédure Titre: MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES : PRESTATIONS D'ASSURANCES POUR LES BESOINS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CAP CORSE Description: MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES : PRESTATIONS D'ASSURANCES POUR LES BESOINS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CAP CORSE Identifiant de la procédure: c40cfb38-0a50-4692-b7e7-e4196af9b15c Avis précédent: ec2a63a9-89dc-4810-897b-d28b74c5f6d4-01 Type de procédure: Ouverte 2.1.1. Objet Nature du marché: Services Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance 2.1.4. Informations générales Base juridique:  Directive 2014/24/UE 5. Lot 5.1. Lot: LOT-0001 Titre: Lot n°1 : DOMMAGES AUX BIENS Description: DOMMAGES AUX BIENS 5.1.1. Objet Nature du marché: Services Nomenclature principale (cpv): 66515200 Services d'assurance de biens 5.1.3. Durée estimée Durée: 3 Ans 5.1.10. Critères d’attribution Critère: Type: Prix Description: Critère prix Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Ce critère sera basé jugé sur la base de la prime annuelle TTC 5.1.12. Conditions du marché public Informations relatives aux délais de recours: 2 mois 5.1.15. Techniques Accord-cadre: Pas d’accord-cadre Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique Enchère électronique: non 5.1.16. Informations complémentaires, médiation et réexamen Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE BASTIA Organisation qui signe le marché: Communauté de Communes du Cap Corse 5.1. Lot: LOT-0002 Titre: Lot n°2 : RESPONSABILITE CIVILE GENERALE Description: RESPONSABILITE CIVILE GENERALE 5.1.1. Objet Nature du marché: Services Nomenclature principale (cpv): 66516000 Services d'assurance responsabilité civile 5.1.3. Durée estimée Durée: 3 Ans 5.1.10. Critères d’attribution Critère: Type: Prix Description: Critère prix Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Ce critère sera basé jugé sur la base de la prime annuelle TTC 5.1.12. Conditions du marché public Informations relatives aux délais de recours: 2 mois 5.1.15. Techniques Accord-cadre: Pas d’accord-cadre Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique Enchère électronique: non 5.1.16. Informations complémentaires, médiation et réexamen Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE BASTIA Organisation qui signe le marché: Communauté de Communes du Cap Corse 5.1. Lot: LOT-0003 Titre: Lot n°3 : FLOTTE AUTOMOBILE Description: FLOTTE AUTOMOBILE ET AUTO-MISSION 5.1.1. Objet Nature du marché: Services Nomenclature principale (cpv): 66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur Options: Description des options: variante 1 5.1.3. Durée estimée Durée: 3 Ans 5.1.10. Critères d’attribution Critère: Type: Prix Description: Critère prix Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Ce critère sera basé jugé sur la base de la prime annuelle TTC 5.1.12. Conditions du marché public Informations relatives aux délais de recours: 2 mois 5.1.15. Techniques Accord-cadre: Pas d’accord-cadre Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique Enchère électronique: non 5.1.16. Informations complémentaires, médiation et réexamen Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE BASTIA Organisation qui signe le marché: Communauté de Communes du Cap Corse 5.1. Lot: LOT-0004 Titre: Lot n°4 : RISQUES STATUTAIRES Description: RISQUES STATUTAIRES 5.1.1. Objet Nature du marché: Services Nomenclature principale (cpv): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie Options: Description des options: Variante 1 5.1.3. Durée estimée Durée: 3 Ans 5.1.10. Critères d’attribution Critère: Type: Prix Description: Critère prix Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Ce critère sera basé jugé sur la base de la prime annuelle TTC 5.1.12. Conditions du marché public Informations relatives aux délais de recours: 2 mois 5.1.15. Techniques Accord-cadre: Pas d’accord-cadre Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique Enchère électronique: non 5.1.16. Informations complémentaires, médiation et réexamen Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE BASTIA Organisation qui signe le marché: Communauté de Communes du Cap Corse 6. Résultats Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 267 200,00 EUR 6.1. Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001 Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi. 6.1.2. Informations sur les lauréats Lauréat:  Nom officiel: AXA GMO Offre:  Identifiant de l’offre: 1046500 Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001 Valeur de l'offre: 2 249,47 EUR Valeur de la concession:  L’offre est une variante: non Informations relatives au marché:  Identifiant du marché: 202407-01 Date de conclusion du marché: 30/12/2024 Organisation qui signe le marché: Communauté de Communes du Cap Corse 6.1.4. Informations statistiques:  Offres ou demandes de participation reçues: Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2 6.1. Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002 Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi. 6.1.2. Informations sur les lauréats Lauréat:  Nom officiel: AXA GMO Offre:  Identifiant de l’offre: 1046500 Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002 Valeur de l'offre: 18 392,24 EUR Valeur de la concession:  L’offre est une variante: non Informations relatives au marché:  Identifiant du marché: 202407-02 Date de conclusion du marché: 27/12/2024 Organisation qui signe le marché: Communauté de Communes du Cap Corse 6.1.4. Informations statistiques:  Offres ou demandes de participation reçues: Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1 6.1. Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003 Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi. 6.1.2. Informations sur les lauréats Lauréat:  Nom officiel: AXA GMO Offre:  Identifiant de l’offre: 1046500 Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003 Valeur de l'offre: 17 453,54 EUR Valeur de la concession:  L’offre est une variante: oui Informations relatives au marché:  Identifiant du marché: 202407-03 Date de conclusion du marché: 27/12/2024 Organisation qui signe le marché: Communauté de Communes du Cap Corse 6.1.4. Informations statistiques:  Offres ou demandes de participation reçues: Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2 6.1. Résultat – Identifiants des lots: LOT-0004 Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi. 6.1.2. Informations sur les lauréats Lauréat:  Nom officiel: RELYENS SPS Offre:  Identifiant de l’offre: 487485 Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004 Valeur de l'offre: 45 010,40 EUR Valeur de la concession:  L’offre est une variante: oui Informations relatives au marché:  Identifiant du marché: 202407-04 Date de conclusion du marché: 30/12/2024 Organisation qui signe le marché: Communauté de Communes du Cap Corse 6.1.4. Informations statistiques:  Offres ou demandes de participation reçues: Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2 8. Organisations 8.1. ORG-0001 Nom officiel: Communauté de Communes du Cap Corse Numéro d’enregistrement: 20004294300023 Adresse postale: Résidence Jardins d'Erbalunga-Bât. A B   Ville: Brando Code postal: 20222 Subdivision pays (NUTS): Haute-Corse (FRM02) Pays: France Adresse électronique: contact@cc-capcorse.corsica Téléphone: 0495310232 Adresse internet: https://www.destination-cap-corse.com/ Profil de l’acheteur: https://cc-capcorse.e-marchespublics.com Rôles de cette organisation:  Acheteur Organisation qui signe le marché 8.1. ORG-0002 Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE BASTIA Numéro d’enregistrement: 17200005100026 Ville: BASTIA Code postal: 20407 Subdivision pays (NUTS): Haute-Corse (FRM02) Pays: France Rôles de cette organisation:  Organisation chargée des procédures de recours 8.1. ORG-0003 Nom officiel: AXA GMO Numéro d’enregistrement: 72205746001310 Adresse postale: Centre commercial rive droite   Ville: BIGUGLIA Code postal: 20260 Subdivision pays (NUTS): Haute-Corse (FRM02) Pays: France Téléphone: 0495584466 Rôles de cette organisation:  Soumissionnaire Lauréat de ces lots: LOT-0001, LOT-0002, LOT-0003 8.1. ORG-0004 Nom officiel: RELYENS SPS Numéro d’enregistrement: 33517109600035 Adresse postale: Route de creton   Ville: VASSELAY Code postal: 18110 Subdivision pays (NUTS): Cher (FRB01) Pays: France Téléphone: 0248481515 Rôles de cette organisation:  Soumissionnaire Lauréat de ces lots: LOT-0004 11. Informations relatives à l’avis 11.1. Informations relatives à l’avis Identifiant/version de l’avis: e8df8377-72c3-4498-a414-d8693fe6c5ce - 01 Type de formulaire: Résultats Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire Sous-type d’avis: 29 Date d’envoi de l’avis: 16/01/2025 10:10:05 (UTC+1) Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français 11.2. Informations relatives à la publication Numéro de publication de l’avis: 33913-2025 Numéro de publication au JO S: 12/2025 Date de publication: 17/01/2025