Marchés publics

15620-2025 - Mise en concurrence See the notice on TED website 15620-2025 15620-2025 - Mise en concurrence France – Travaux de désamiantage – Désamiantage, déplombage et curage des bâtiments 32 et 33 de la cité des arbres - 20600 Bastia OJ S 7/2025 10/01/2025 Avis de marché ou de concession – régime ordinaire Marché de travaux 1. Acheteur 1.1. Acheteur Nom officiel: OPH de la Collectivité de Corse Adresse électronique: services@oph2c.corsica Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs 2. Procédure 2.1. Procédure Titre: Désamiantage, déplombage et curage des bâtiments 32 et 33 de la cité des arbres - 20600 Bastia Description: Il s'agit de travaux de désamiantage, déplombage et curage des bâtiments 32 et 33 de la cité des arbres, située route Royale, 20600 Bastia. Ces travaux s'inscrivent dans la cadre d'une opération de démolition totale de ces bâtiments. Ils en constituent le lot n°1 Identifiant de la procédure: d63bb81a-b938-43ee-9ff4-773d7d240f74 Identifiant interne: 2025 MT 03 Type de procédure: Ouverte Principales caractéristiques de la procédure: Appel d'offres ouvert 2.1.1. Objet Nature du marché: Marché de travaux Nomenclature principale (cpv): 45262660 Travaux de désamiantage 2.1.3. Valeur Valeur estimée hors TVA: 845 690,00 EUR 2.1.4. Informations générales Base juridique:  Directive 2014/24/UE 2.1.6. Motifs d’exclusion Motifs d’exclusion purement nationaux: Se référer aux documents de la consultation 5. Lot 5.1. Lot: LOT-0001 Titre: Désamiantage, déplombage et curage des bâtiments 32 et 33 de la cité des arbres - 20600 Bastia Description: Il s'agit de travaux de désamiantage, déplombage et curage des bâtiments 32 et 33 de la cité des arbres, située route Royale, 20600 Bastia. Ces travaux s'inscrivent dans la cadre d'une opération de démolition totale de ces bâtiments. Ils en constituent le lot n°1 Identifiant interne: 2025 MS 03 5.1.1. Objet Nature du marché: Marché de travaux Nomenclature principale (cpv): 45262660 Travaux de désamiantage Options: Description des options: En application de l'article R 2122-7 du CCP, des marchés de prestations similaires pourront être passés ultérieurement. 5.1.2. Lieu d’exécution Subdivision pays (NUTS): Haute-Corse (FRM02) Pays: France 5.1.3. Durée estimée Durée: 8 Mois 5.1.6. Informations générales Participation réservée: La participation n’est pas réservée. Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui 5.1.9. Critères de sélection Critère:  Type: Capacité économique et financière Description: Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global, réalisé au cours des trois (3) derniers exercices. Le candidat établi dans un Etat membre de la Communauté européenne, autre que la France, doit produire un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine, selon les mêmes modalités que celles prévues ci avant pour le candidat établi en France. Critère:  Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle Description: Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : - Lettre de candidature DC1 ou équivalent - Déclaration du candidat DC2 ou équivalent - Une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L 2141-1 à L 2141-5 du CCP et aux articles L 2141-7 à L 2141-11 du CCP (modèle joint en annexe du RC), - Copie des attestations d'assurance responsabilité civile, professionnelle et décennale avec montant du capital garanti. Critère:  Type: Capacité technique et professionnelle Description: - Des justifications sur les moyens dont l'entreprise dispose en personnels, matériels et locaux pour faire face à la bonne exécution des prestations. - Pour les travaux de désamiantage en sous-section 3, l'entreprise est tenue de posséder la certification amiante (QUALIBAT 1552, AFNOR, GLOBAL ou équivalent). Si une partie du désamiantage (y compris curage rouge des matériaux contaminés) est sous-traitée, ces travaux devront être réalisés par une entreprise titulaire d'une qualification amiante AFNOR Amiante, GLOBAL ou QUALIBAT 1552. - Une liste des principales références acquises au cours des cinq (5) dernières années pour des prestations similaires en nature et en importance à celles de l'objet du présent marché et notamment auprès des collectivités territoriales, avec indication des dates d'exécution, du maître d'ouvrage et du montant des prestations réalisées. Préciser la partie sous-traitée au niveau des références. - Le cas échéant, les certificats de qualifications professionnelles (ou équivalent) correspondant à la prestation ou un ensemble de références de chantiers équivalents (certificats de capacité) pour des prestations similaires en nature et en importance à celles de l'objet du présent marché datant de moins de cinq (5) ans. 5.1.10. Critères d’attribution Critère: Type: Prix Description: Prix Pondération (pourcentage, valeur exacte): 70 Critère: Type: Qualité Description: Qualité technique Pondération (pourcentage, valeur exacte): 30 5.1.11. Documents de marché Adresse des documents de marché: https://oph-corse.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_26375_1066682.html 5.1.12. Conditions du marché public Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise Adresse de présentation: https://oph-corse.e-marchespublics.com Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français Catalogue électronique: Non autorisée Variantes: Non autorisée Date limite de réception des offres: 14/02/2025 12:00:00 (UTC+1) Date limite de validité de l’offre: 6 Mois Conditions du marché: Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non Facturation en ligne: Requise La commande en ligne sera utilisée: non Le paiement en ligne sera utilisé: non Informations relatives aux délais de recours: Voies de recours: - Référé précontractuel jusqu'à la conclusion du contrat dans les conditions des articles L.551-1 et suivants du CJA. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours en contestation de la validité du contrat issu de la jurisprudence "Tarn et Garonne" (CE 4.4.2014 n° 358994), qui peut être exercé par les tiers au contrat sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées. 5.1.15. Techniques Accord-cadre: Pas d’accord-cadre Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique 5.1.16. Informations complémentaires, médiation et réexamen Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Bastia Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: OPH de la Collectivité de Corse Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Bastia 8. Organisations 8.1. ORG-0001 Nom officiel: OPH de la Collectivité de Corse Numéro d’enregistrement: 27200002700024 Adresse postale: 6 rue François Vittori   Ville: Bastia Code postal: 20600 Subdivision pays (NUTS): Haute-Corse (FRM02) Pays: France Adresse électronique: services@oph2c.corsica Téléphone: +33 495301550 Adresse internet: https://www.oph2c.corsica Profil de l’acheteur: https://oph-corse.e-marchespublics.com Rôles de cette organisation:  Acheteur Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché 8.1. ORG-0002 Nom officiel: Tribunal administratif de Bastia Numéro d’enregistrement: 17200005100026 Adresse postale: Villa Montepiano   Ville: Bastia Code postal: 20407 Subdivision pays (NUTS): Haute-Corse (FRM02) Pays: France Adresse électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr Téléphone: +33 495328866 Adresse internet: http://bastia.tribunal-administratif.fr Rôles de cette organisation:  Organisation chargée des procédures de recours Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours 11. Informations relatives à l’avis 11.1. Informations relatives à l’avis Identifiant/version de l’avis: 59cd104a-0994-4248-8c28-c46227476eb5 - 01 Type de formulaire: Mise en concurrence Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire Sous-type d’avis: 16 Date d’envoi de l’avis: 09/01/2025 10:50:01 (UTC+1) Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français 11.2. Informations relatives à la publication Numéro de publication de l’avis: 15620-2025 Numéro de publication au JO S: 7/2025 Date de publication: 10/01/2025