Marchés publics

28775-2025 - Résultats See the notice on TED website 28775-2025 28775-2025 - Résultats France – Services de santé et de sécurité – Mission de Coordination SPS pour des opérations de génie civil concernant le domaine routier géré par la Collectivité de Corse OJ S 10/2025 15/01/2025 Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire Services 1. Acheteur 1.1. Acheteur Nom officiel: Collectivité de Corse Adresse électronique: correspondre@aws-france.com Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale 2. Procédure 2.1. Procédure Titre: Mission de Coordination SPS pour des opérations de génie civil concernant le domaine routier géré par la Collectivité de Corse Description: Accord cadre de missions de coordination SPS pour des opérations de génie civil concernant le domaine routier géré par la Collectivité de Corse. Missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé niveau 2 et 3- Phase conception et réalisation- pour des opérations de génie civil concernant l'ensemble du domaine routier géré par la Collectivité de Corse. Modalités de consultation du marché : Direction de la commande publique, Palazzu di a Cullettività di Corsica, rond-point du Maréchal Leclerc, 20405 Bastia cedex 9 ou Direction de la Commande Publique, Palazzu di a Cullettività di Corsica 22, cours Grandval, BP 215 - 20187 Aiacciu cedex 1, Tél : 04 95 55 57 85 / 04 95 29 80 30, courriel : dap@isula.corsica. Les modalités de consultation seront réalisées dans le respect des secrets protégés de la loi. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois. L'accord-cadre est conclu à compter de la date fixée par ordre de service. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois. Montant maxi par période pour chaque lot : 70 000 euro(s) HT / Montant maxi toutes périodes confondues pour chaque lot : 280 000 euro(s) HT / Montant maxi toutes périodes confondues pour l'ensemble de la consultation : 2 520 000 euro(s) HT Identifiant de la procédure: 9519f19d-ee2e-4def-8964-18dbce9eac20 Identifiant interne: 2023-3DIP-0361 Type de procédure: Ouverte La procédure est accélérée: non 2.1.1. Objet Nature du marché: Services Nomenclature principale (cpv): 71317200 Services de santé et de sécurité Nomenclature supplémentaire (cpv): 71317200 Services de santé et de sécurité 2.1.4. Informations générales Informations complémentaires: Modalités de consultation du marché : Direction de la commande publique, Palazzu di a Cullettività di Corsica, rond-point du Maréchal Leclerc, 20405 Bastia cedex 9 ou Direction de la Commande Publique, Palazzu di a Cullettività di Corsica 22, cours Grandval, Bp 215 - 20187 Aiacciu cedex 1, Tél : 04 95 55 57 85 / 04 95 29 80 30, courriel : dap@isula.corsica. Les modalités de consultation seront réalisées dans le respect des secrets protégés de la loi. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois. L'accord-cadre est conclu à compter de la date fixée par ordre de service. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois. Montant maxi par période pour chaque lot : 70 000 euro(s) Ht / Montant maxi toutes périodes confondues pour chaque lot : 280 000 euro(s) Ht / Montant maxi toutes périodes confondues pour l'ensemble de la consultation : 2 520 000 euro(s) Ht Base juridique:  Directive 2014/24/UE 5. Lot 5.1. Lot: LOT-0001 Titre: BASTIA CAP GOLO Description: Cantons d'Alto di Casaconi, de Bastia, Borgo, Conca d'Oro, Capo-Bianco, Fium'alto d'Ampugnani, partie est du canton du Haut-Nebbio, Sagro di Santa Giulia, San Martino di Lota et Vescovato Identifiant interne: 01 5.1.1. Objet Nature du marché: Services Nomenclature principale (cpv): 71317200 Services de santé et de sécurité Nomenclature supplémentaire (cpv): 71317200 Services de santé et de sécurité 5.1.4. Renouvellement L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois. L'accord-cadre est conclu à compter de la date fixée par ordre de service. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois 5.1.6. Informations générales Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui Informations relatives aux avis antérieurs: Identifiant de l’avis antérieur: 210302-2024 5.1.10. Critères d’attribution Critère: Type: Qualité Description: Valeur technique Pondération (points, valeur exacte): 30 Critère: Type: Prix Description: Prix des prestations Pondération (points, valeur exacte): 70 5.1.12. Conditions du marché public Informations relatives aux délais de recours: - Conformément aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA, un référé contractuel peut être introduit après la signature du marché, dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l'Avis d'Attribution du Marché. - En référence à l'arrêt d'assemblée du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 « Département du Tarn-et-Garonne », un recours en contestation de validité du marché peut être formulé auprès du Tribunal Administratif de Bastia, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'Avis d'Attribution du Marché, assorti le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L 521-1 du Code de Justice Administrative. - Par ailleurs, en application de l'article R.421-1 du Code de justice administrative, un recours pour excès de pouvoir peut être intenté auprès du TA de Bastia, dans un délai de deux mois, à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée 5.1.15. Techniques Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique Enchère électronique: non 5.1.16. Informations complémentaires, médiation et réexamen Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Bastia TED eSender: Avenue-Web Systèmes 5.1. Lot: LOT-0002 Titre: BALAGNE Description: Cantons de Belgodere, Calenzana, Calvi, Ile-Rousse et partie ouest du canton du Haut-Nebbio Identifiant interne: 02 5.1.1. Objet Nature du marché: Services Nomenclature principale (cpv): 71317200 Services de santé et de sécurité Nomenclature supplémentaire (cpv): 71317200 Services de santé et de sécurité 5.1.4. Renouvellement L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois. L'accord-cadre est conclu à compter de la date fixée par ordre de service. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois 5.1.6. Informations générales Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui Informations relatives aux avis antérieurs: Identifiant de l’avis antérieur: 210302-2024 5.1.10. Critères d’attribution Critère: Type: Qualité Description: Valeur technique Pondération (points, valeur exacte): 30 Critère: Type: Prix Description: Prix des prestations Pondération (points, valeur exacte): 70 5.1.12. Conditions du marché public Informations relatives aux délais de recours: - Conformément aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA, un référé contractuel peut être introduit après la signature du marché, dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l'Avis d'Attribution du Marché. - En référence à l'arrêt d'assemblée du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 « Département du Tarn-et-Garonne », un recours en contestation de validité du marché peut être formulé auprès du Tribunal Administratif de Bastia, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'Avis d'Attribution du Marché, assorti le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L 521-1 du Code de Justice Administrative. - Par ailleurs, en application de l'article R.421-1 du Code de justice administrative, un recours pour excès de pouvoir peut être intenté auprès du TA de Bastia, dans un délai de deux mois, à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée 5.1.15. Techniques Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique Enchère électronique: non 5.1.16. Informations complémentaires, médiation et réexamen Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Bastia TED eSender: Avenue-Web Systèmes 5.1. Lot: LOT-0003 Titre: CENTRE Description: Cantons de Bustanico, Corte, Castifao-Morosaglia, Niolu-Omessa, Orezza- Alesani et Venaco Identifiant interne: 03 5.1.1. Objet Nature du marché: Services Nomenclature principale (cpv): 71317200 Services de santé et de sécurité Nomenclature supplémentaire (cpv): 71317200 Services de santé et de sécurité 5.1.4. Renouvellement L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois. L'accord-cadre est conclu à compter de la date fixée par ordre de service. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois 5.1.6. Informations générales Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui Informations relatives aux avis antérieurs: Identifiant de l’avis antérieur: 210302-2024 5.1.10. Critères d’attribution Critère: Type: Qualité Description: Valeur technique Pondération (points, valeur exacte): 30 Critère: Type: Prix Description: Prix des prestations Pondération (points, valeur exacte): 70 5.1.12. Conditions du marché public Informations relatives aux délais de recours: - Conformément aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA, un référé contractuel peut être introduit après la signature du marché, dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l'Avis d'Attribution du Marché. - En référence à l'arrêt d'assemblée du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 « Département du Tarn-et-Garonne », un recours en contestation de validité du marché peut être formulé auprès du Tribunal Administratif de Bastia, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'Avis d'Attribution du Marché, assorti le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L 521-1 du Code de Justice Administrative. - Par ailleurs, en application de l'article R.421-1 du Code de justice administrative, un recours pour excès de pouvoir peut être intenté auprès du TA de Bastia, dans un délai de deux mois, à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée 5.1.15. Techniques Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique Enchère électronique: non 5.1.16. Informations complémentaires, médiation et réexamen Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Bastia TED eSender: Avenue-Web Systèmes 5.1. Lot: LOT-0004 Titre: - SUD Description: Cantons Orezza Alesani Campoloro-Moriani, Ghisoni, Moita-Verde, Prunelli di Fiumorbu et Vezzani Identifiant interne: 04 5.1.1. Objet Nature du marché: Services Nomenclature principale (cpv): 71317200 Services de santé et de sécurité Nomenclature supplémentaire (cpv): 71317200 Services de santé et de sécurité 5.1.4. Renouvellement L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois. L'accord-cadre est conclu à compter de la date fixée par ordre de service. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois 5.1.6. Informations générales Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui Informations relatives aux avis antérieurs: Identifiant de l’avis antérieur: 210302-2024 5.1.10. Critères d’attribution Critère: Type: Qualité Description: Valeur technique Pondération (points, valeur exacte): 30 Critère: Type: Prix Description: Prix des prestations Pondération (points, valeur exacte): 70 5.1.12. Conditions du marché public Informations relatives aux délais de recours: - Conformément aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA, un référé contractuel peut être introduit après la signature du marché, dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l'Avis d'Attribution du Marché. - En référence à l'arrêt d'assemblée du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 « Département du Tarn-et-Garonne », un recours en contestation de validité du marché peut être formulé auprès du Tribunal Administratif de Bastia, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'Avis d'Attribution du Marché, assorti le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L 521-1 du Code de Justice Administrative. - Par ailleurs, en application de l'article R.421-1 du Code de justice administrative, un recours pour excès de pouvoir peut être intenté auprès du TA de Bastia, dans un délai de deux mois, à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée 5.1.15. Techniques Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique Enchère électronique: non 5.1.16. Informations complémentaires, médiation et réexamen Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Bastia TED eSender: Avenue-Web Systèmes 5.1. Lot: LOT-0005 Titre: SANTA MARIA SICCHE Description: Territoire de l'antenne de Santa Maria Sicche Identifiant interne: 05 5.1.1. Objet Nature du marché: Services Nomenclature principale (cpv): 71317200 Services de santé et de sécurité Nomenclature supplémentaire (cpv): 71317200 Services de santé et de sécurité 5.1.4. Renouvellement L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois. L'accord-cadre est conclu à compter de la date fixée par ordre de service. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois 5.1.6. Informations générales Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui Informations relatives aux avis antérieurs: Identifiant de l’avis antérieur: 210302-2024 5.1.10. Critères d’attribution Critère: Type: Qualité Description: Valeur technique Pondération (points, valeur exacte): 30 Critère: Type: Prix Description: Prix des prestations Pondération (points, valeur exacte): 70 5.1.12. Conditions du marché public Informations relatives aux délais de recours: - Conformément aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA, un référé contractuel peut être introduit après la signature du marché, dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l'Avis d'Attribution du Marché. - En référence à l'arrêt d'assemblée du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 « Département du Tarn-et-Garonne », un recours en contestation de validité du marché peut être formulé auprès du Tribunal Administratif de Bastia, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'Avis d'Attribution du Marché, assorti le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L 521-1 du Code de Justice Administrative. - Par ailleurs, en application de l'article R.421-1 du Code de justice administrative, un recours pour excès de pouvoir peut être intenté auprès du TA de Bastia, dans un délai de deux mois, à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée 5.1.15. Techniques Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique Enchère électronique: non 5.1.16. Informations complémentaires, médiation et réexamen Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Bastia TED eSender: Avenue-Web Systèmes 5.1. Lot: LOT-0006 Titre: - VICU Description: Territoire de l'antenne de Vicu Identifiant interne: 06 5.1.1. Objet Nature du marché: Services Nomenclature principale (cpv): 71317200 Services de santé et de sécurité Nomenclature supplémentaire (cpv): 71317200 Services de santé et de sécurité 5.1.4. Renouvellement L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois. L'accord-cadre est conclu à compter de la date fixée par ordre de service. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois 5.1.6. Informations générales Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui Informations relatives aux avis antérieurs: Identifiant de l’avis antérieur: 210302-2024 5.1.10. Critères d’attribution Critère: Type: Qualité Description: Valeur technique Pondération (points, valeur exacte): 30 Critère: Type: Prix Description: Prix des prestations Pondération (points, valeur exacte): 70 5.1.12. Conditions du marché public Informations relatives aux délais de recours: - Conformément aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA, un référé contractuel peut être introduit après la signature du marché, dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l'Avis d'Attribution du Marché. - En référence à l'arrêt d'assemblée du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 « Département du Tarn-et-Garonne », un recours en contestation de validité du marché peut être formulé auprès du Tribunal Administratif de Bastia, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'Avis d'Attribution du Marché, assorti le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L 521-1 du Code de Justice Administrative. - Par ailleurs, en application de l'article R.421-1 du Code de justice administrative, un recours pour excès de pouvoir peut être intenté auprès du TA de Bastia, dans un délai de deux mois, à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée 5.1.15. Techniques Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique Enchère électronique: non 5.1.16. Informations complémentaires, médiation et réexamen Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Bastia TED eSender: Avenue-Web Systèmes 5.1. Lot: LOT-0007 Titre: SARTE Description: Territoire de l'antenne de Sartè Identifiant interne: 07 5.1.1. Objet Nature du marché: Services Nomenclature principale (cpv): 71317200 Services de santé et de sécurité Nomenclature supplémentaire (cpv): 71317200 Services de santé et de sécurité 5.1.4. Renouvellement L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois. L'accord-cadre est conclu à compter de la date fixée par ordre de service. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois 5.1.6. Informations générales Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui Informations relatives aux avis antérieurs: Identifiant de l’avis antérieur: 210302-2024 5.1.10. Critères d’attribution Critère: Type: Qualité Description: Valeur technique Pondération (points, valeur exacte): 30 Critère: Type: Prix Description: Prix des prestations Pondération (points, valeur exacte): 70 5.1.12. Conditions du marché public Informations relatives aux délais de recours: - Conformément aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA, un référé contractuel peut être introduit après la signature du marché, dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l'Avis d'Attribution du Marché. - En référence à l'arrêt d'assemblée du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 « Département du Tarn-et-Garonne », un recours en contestation de validité du marché peut être formulé auprès du Tribunal Administratif de Bastia, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'Avis d'Attribution du Marché, assorti le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L 521-1 du Code de Justice Administrative. - Par ailleurs, en application de l'article R.421-1 du Code de justice administrative, un recours pour excès de pouvoir peut être intenté auprès du TA de Bastia, dans un délai de deux mois, à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée 5.1.15. Techniques Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique Enchère électronique: non 5.1.16. Informations complémentaires, médiation et réexamen Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Bastia TED eSender: Avenue-Web Systèmes 5.1. Lot: LOT-0008 Titre: PORTIVECCHJU Description: Territoire de l'antenne de Portivecchju Identifiant interne: 08 5.1.1. Objet Nature du marché: Services Nomenclature principale (cpv): 71317200 Services de santé et de sécurité Nomenclature supplémentaire (cpv): 71317200 Services de santé et de sécurité 5.1.4. Renouvellement L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois. L'accord-cadre est conclu à compter de la date fixée par ordre de service. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois 5.1.6. Informations générales Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui Informations relatives aux avis antérieurs: Identifiant de l’avis antérieur: 210302-2024 5.1.10. Critères d’attribution Critère: Type: Qualité Description: Valeur technique Pondération (points, valeur exacte): 30 Critère: Type: Prix Description: Prix des prestations Pondération (points, valeur exacte): 70 5.1.12. Conditions du marché public Informations relatives aux délais de recours: - Conformément aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA, un référé contractuel peut être introduit après la signature du marché, dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l'Avis d'Attribution du Marché. - En référence à l'arrêt d'assemblée du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 « Département du Tarn-et-Garonne », un recours en contestation de validité du marché peut être formulé auprès du Tribunal Administratif de Bastia, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'Avis d'Attribution du Marché, assorti le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L 521-1 du Code de Justice Administrative. - Par ailleurs, en application de l'article R.421-1 du Code de justice administrative, un recours pour excès de pouvoir peut être intenté auprès du TA de Bastia, dans un délai de deux mois, à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée 5.1.15. Techniques Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique Enchère électronique: non 5.1.16. Informations complémentaires, médiation et réexamen Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Bastia TED eSender: Avenue-Web Systèmes 5.1. Lot: LOT-0009 Titre: AIACCIU Description: Territoire de l'antenne d'Aiacciu Identifiant interne: 09 5.1.1. Objet Nature du marché: Services Nomenclature principale (cpv): 71317200 Services de santé et de sécurité Nomenclature supplémentaire (cpv): 71317200 Services de santé et de sécurité 5.1.4. Renouvellement L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois. L'accord-cadre est conclu à compter de la date fixée par ordre de service. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois 5.1.6. Informations générales Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui Informations relatives aux avis antérieurs: Identifiant de l’avis antérieur: 210302-2024 5.1.10. Critères d’attribution Critère: Type: Qualité Description: Valeur technique Pondération (points, valeur exacte): 30 Critère: Type: Prix Description: Prix des prestations Pondération (points, valeur exacte): 70 5.1.12. Conditions du marché public Informations relatives aux délais de recours: - Conformément aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA, un référé contractuel peut être introduit après la signature du marché, dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l'Avis d'Attribution du Marché. - En référence à l'arrêt d'assemblée du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 « Département du Tarn-et-Garonne », un recours en contestation de validité du marché peut être formulé auprès du Tribunal Administratif de Bastia, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'Avis d'Attribution du Marché, assorti le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L 521-1 du Code de Justice Administrative. - Par ailleurs, en application de l'article R.421-1 du Code de justice administrative, un recours pour excès de pouvoir peut être intenté auprès du TA de Bastia, dans un délai de deux mois, à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée 5.1.15. Techniques Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique Enchère électronique: non 5.1.16. Informations complémentaires, médiation et réexamen Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Bastia TED eSender: Avenue-Web Systèmes 6. Résultats 6.1. Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001 Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi. 6.1.2. Informations sur les lauréats Lauréat:  Nom officiel: CORSE GESTION DE RESEAUX Offre:  Identifiant de l’offre: CORSE GESTION DE RESEAUX Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001 Valeur de l'offre: 280 000,00 EUR Valeur de la concession:  L’offre est une variante: non Sous-traitance: Non Informations relatives au marché:  Identifiant du marché: 24dip368 Titre: Bastia Cap Golo Date de conclusion du marché: 13/01/2025 Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non 6.1.4. Informations statistiques:  Offres ou demandes de participation reçues: Type de soumissions reçues: Offres Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 7 Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires de micro, petite ou moyenne taille Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 7 Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays de l’Espace économique européen autres que le pays de l’acheteur Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 0 Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays situés en dehors de l’Espace économique européen Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 0 Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 7 6.1. Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002 Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi. 6.1.2. Informations sur les lauréats Lauréat:  Nom officiel: CORSE GESTION DE RESEAUX Offre:  Identifiant de l’offre: CORSE GESTION DE RESEAUX Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002 Valeur de l'offre: 280 000,00 EUR Valeur de la concession:  L’offre est une variante: non Sous-traitance: Non Informations relatives au marché:  Identifiant du marché: 24dip369 Titre: Balagne Date de conclusion du marché: 13/01/2025 Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non 6.1.4. Informations statistiques:  Offres ou demandes de participation reçues: Type de soumissions reçues: Offres Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 6 Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires de micro, petite ou moyenne taille Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 6 Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays de l’Espace économique européen autres que le pays de l’acheteur Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 0 Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays situés en dehors de l’Espace économique européen Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 0 Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 6 6.1. Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003 Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi. 6.1.2. Informations sur les lauréats Lauréat:  Nom officiel: CORSE GESTION DE RESEAUX Offre:  Identifiant de l’offre: CORSE GESTION DE RESEAUX Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003 Valeur de l'offre: 280 000,00 EUR Valeur de la concession:  L’offre est une variante: non Sous-traitance: Non Informations relatives au marché:  Identifiant du marché: 24dip370 Titre: Centre Date de conclusion du marché: 13/01/2025 Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non 6.1.4. Informations statistiques:  Offres ou demandes de participation reçues: Type de soumissions reçues: Offres Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 6 Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires de micro, petite ou moyenne taille Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 6 Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays de l’Espace économique européen autres que le pays de l’acheteur Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 0 Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays situés en dehors de l’Espace économique européen Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 0 Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 6 6.1. Résultat – Identifiants des lots: LOT-0004 Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi. 6.1.2. Informations sur les lauréats Lauréat:  Nom officiel: CORSE GESTION DE RESEAUX Offre:  Identifiant de l’offre: CORSE GESTION DE RESEAUX Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004 Valeur de l'offre: 280 000,00 EUR Valeur de la concession:  L’offre est une variante: non Sous-traitance: Non Informations relatives au marché:  Identifiant du marché: 24dip371 Titre: - Sud Date de conclusion du marché: 13/01/2025 Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non 6.1.4. Informations statistiques:  Offres ou demandes de participation reçues: Type de soumissions reçues: Offres Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 6 Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires de micro, petite ou moyenne taille Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 6 Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays de l’Espace économique européen autres que le pays de l’acheteur Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 0 Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays situés en dehors de l’Espace économique européen Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 0 Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 6 6.1. Résultat – Identifiants des lots: LOT-0005 Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi. 6.1.2. Informations sur les lauréats Lauréat:  Nom officiel: Bureau Veritas Construction Offre:  Identifiant de l’offre: Bureau Veritas Construction Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0005 Valeur de l'offre: 280 000,00 EUR Valeur de la concession:  L’offre est une variante: non Sous-traitance: Non Informations relatives au marché:  Identifiant du marché: 24dip372 Titre: Santa Maria Sicche Date de conclusion du marché: 13/01/2025 Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non 6.1.4. Informations statistiques:  Offres ou demandes de participation reçues: Type de soumissions reçues: Offres Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 5 Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires de micro, petite ou moyenne taille Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 5 Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays de l’Espace économique européen autres que le pays de l’acheteur Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 0 Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays situés en dehors de l’Espace économique européen Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 0 Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 5 6.1. Résultat – Identifiants des lots: LOT-0006 Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi. 6.1.2. Informations sur les lauréats Lauréat:  Nom officiel: Bureau Veritas Construction Offre:  Identifiant de l’offre: Bureau Veritas Construction Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0006 Valeur de l'offre: 280 000,00 EUR Valeur de la concession:  L’offre est une variante: non Sous-traitance: Non Informations relatives au marché:  Identifiant du marché: 24dip373 Titre: - Vicu Date de conclusion du marché: 13/01/2025 Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non 6.1.4. Informations statistiques:  Offres ou demandes de participation reçues: Type de soumissions reçues: Offres Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 5 Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires de micro, petite ou moyenne taille Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 5 Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays de l’Espace économique européen autres que le pays de l’acheteur Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 0 Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 5 6.1. Résultat – Identifiants des lots: LOT-0007 Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi. 6.1.2. Informations sur les lauréats Lauréat:  Nom officiel: Bureau Veritas Construction Offre:  Identifiant de l’offre: Bureau Veritas Construction Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0007 Valeur de l'offre: 280 000,00 EUR Valeur de la concession:  L’offre est une variante: non Sous-traitance: Non Informations relatives au marché:  Identifiant du marché: 24dip374 Titre: Sarte Date de conclusion du marché: 13/01/2025 Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non 6.1.4. Informations statistiques:  Offres ou demandes de participation reçues: Type de soumissions reçues: Offres Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 5 Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires de micro, petite ou moyenne taille Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 5 Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays de l’Espace économique européen autres que le pays de l’acheteur Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 0 Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays situés en dehors de l’Espace économique européen Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 0 Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 5 6.1. Résultat – Identifiants des lots: LOT-0008 Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi. 6.1.2. Informations sur les lauréats Lauréat:  Nom officiel: CORSE GESTION DE RESEAUX Offre:  Identifiant de l’offre: CORSE GESTION DE RESEAUX Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0008 Valeur de l'offre: 280 000,00 EUR Valeur de la concession:  L’offre est une variante: non Sous-traitance: Non Informations relatives au marché:  Identifiant du marché: 24dip375 Titre: Portivecchju Date de conclusion du marché: 13/01/2025 Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non 6.1.4. Informations statistiques:  Offres ou demandes de participation reçues: Type de soumissions reçues: Offres Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 6 Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires de micro, petite ou moyenne taille Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 6 Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays de l’Espace économique européen autres que le pays de l’acheteur Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 0 Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays situés en dehors de l’Espace économique européen Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 0 Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 6 6.1. Résultat – Identifiants des lots: LOT-0009 Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi. 6.1.2. Informations sur les lauréats Lauréat:  Nom officiel: CORSE GESTION DE RESEAUX Offre:  Identifiant de l’offre: CORSE GESTION DE RESEAUX Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0009 Valeur de l'offre: 280 000,00 EUR Valeur de la concession:  L’offre est une variante: non Sous-traitance: Non Informations relatives au marché:  Identifiant du marché: 24dip376 Titre: Aiacciu Date de conclusion du marché: 13/01/2025 Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non 6.1.4. Informations statistiques:  Offres ou demandes de participation reçues: Type de soumissions reçues: Offres Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 7 Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires de micro, petite ou moyenne taille Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 7 Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays de l’Espace économique européen autres que le pays de l’acheteur Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 0 Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays situés en dehors de l’Espace économique européen Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 0 Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 7 8. Organisations 8.1. ORG-0001 Nom officiel: Avenue-Web Systèmes Numéro d’enregistrement: EC11F966-B4C3-5608-BAC410EDA8F3726B Ville: Seyssinet-Pariset Code postal: 38170 Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24) Pays: France Adresse électronique: publications-joue@aws-france.com Téléphone: +33480041260 Rôles de cette organisation:  TED eSender 8.1. ORG-0002 Nom officiel: Collectivité de Corse Numéro d’enregistrement: 1323 Adresse postale: Direction de la Commande Publique Hôtel de la Collectivité de Corse, 22 cours Grandval  Ville: Ajaccio Code postal: 20187 Subdivision pays (NUTS): Corse-du-Sud (FRM01) Pays: France Point de contact: le Président du Conseil Exécutif Adresse électronique: correspondre@aws-france.com Téléphone: 0495202525 Adresse internet: http://www.isula.corsica Profil de l’acheteur: http://www.isula.corsica Rôles de cette organisation:  Acheteur 8.1. ORG-0003 Nom officiel: Tribunal administratif de Bastia Numéro d’enregistrement: EC11F98C-980C-3CFB-A441C88459F70A7C Adresse postale: Villa Montépiano   Ville: Bastia Code postal: 20407 Subdivision pays (NUTS): Haute-Corse (FRM02) Pays: France Adresse électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr Téléphone: 0495328866 Télécopieur: 0495323855 Rôles de cette organisation:  Organisation chargée des procédures de recours 8.1. ORG-0004 Nom officiel: CORSE GESTION DE RESEAUX Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne Numéro d’enregistrement: 1448691-1-1-1 Adresse postale: Zi Tragone   Ville: Biguglia Code postal: 20620 Subdivision pays (NUTS): Haute-Corse (FRM02) Pays: France Adresse électronique: c-g-r@wanadoo.fr Téléphone: 06 87 12 86 49 Rôles de cette organisation:  Soumissionnaire Bénéficiaire effectif:  Nationalité du propriétaire: France Lauréat de ces lots: LOT-0001 8.1. ORG-0005 Nom officiel: CORSE GESTION DE RESEAUX Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne Numéro d’enregistrement: 1448691-1-2-1 Adresse postale: Zi Tragone   Ville: Biguglia Code postal: 20620 Subdivision pays (NUTS): Haute-Corse (FRM02) Pays: France Adresse électronique: c-g-r@wanadoo.fr Téléphone: 06 87 12 86 49 Rôles de cette organisation:  Soumissionnaire Bénéficiaire effectif:  Nationalité du propriétaire: France Lauréat de ces lots: LOT-0002 8.1. ORG-0006 Nom officiel: CORSE GESTION DE RESEAUX Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne Numéro d’enregistrement: 1448691-1-3-1 Adresse postale: Zi Tragone   Ville: Biguglia Code postal: 20620 Subdivision pays (NUTS): Haute-Corse (FRM02) Pays: France Adresse électronique: c-g-r@wanadoo.fr Téléphone: 06 87 12 86 49 Rôles de cette organisation:  Soumissionnaire Bénéficiaire effectif:  Nationalité du propriétaire: France Lauréat de ces lots: LOT-0003 8.1. ORG-0007 Nom officiel: CORSE GESTION DE RESEAUX Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne Numéro d’enregistrement: 1448691-1-4-1 Adresse postale: Zi Tragone   Ville: Biguglia Code postal: 20620 Subdivision pays (NUTS): Haute-Corse (FRM02) Pays: France Adresse électronique: c-g-r@wanadoo.fr Téléphone: 06 87 12 86 49 Rôles de cette organisation:  Soumissionnaire Bénéficiaire effectif:  Nationalité du propriétaire: France Lauréat de ces lots: LOT-0004 8.1. ORG-0008 Nom officiel: Bureau Veritas Construction Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne Numéro d’enregistrement: 1448691-1-5-1 Adresse postale: Av J R G Gautier De La Lauziere   Ville: Aix-En-Provence Code postal: 13080 Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04) Pays: France Adresse électronique: celluleaoconstruction.med@bureauveritas.com Téléphone: 0493487077 Rôles de cette organisation:  Soumissionnaire Bénéficiaire effectif:  Nationalité du propriétaire: France Lauréat de ces lots: LOT-0005 8.1. ORG-0009 Nom officiel: Bureau Veritas Construction Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne Numéro d’enregistrement: 1448691-1-6-1 Adresse postale: Av J R G Gautier De La Lauziere   Ville: Aix-En-Provence Code postal: 13080 Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04) Pays: France Adresse électronique: celluleaoconstruction.med@bureauveritas.com Téléphone: 0493487077 Rôles de cette organisation:  Soumissionnaire Bénéficiaire effectif:  Nationalité du propriétaire: France Lauréat de ces lots: LOT-0006 8.1. ORG-0010 Nom officiel: Bureau Veritas Construction Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne Numéro d’enregistrement: 1448691-1-7-1 Adresse postale: Av J R G Gautier De La Lauziere   Ville: Aix-En-Provence Code postal: 13080 Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04) Pays: France Adresse électronique: celluleaoconstruction.med@bureauveritas.com Téléphone: 0493487077 Rôles de cette organisation:  Soumissionnaire Bénéficiaire effectif:  Nationalité du propriétaire: France Lauréat de ces lots: LOT-0007 8.1. ORG-0011 Nom officiel: CORSE GESTION DE RESEAUX Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne Numéro d’enregistrement: 1448691-1-8-1 Adresse postale: Zi Tragone   Ville: Biguglia Code postal: 20620 Subdivision pays (NUTS): Haute-Corse (FRM02) Pays: France Adresse électronique: c-g-r@wanadoo.fr Téléphone: 06 87 12 86 49 Rôles de cette organisation:  Soumissionnaire Bénéficiaire effectif:  Nationalité du propriétaire: France Lauréat de ces lots: LOT-0008 8.1. ORG-0012 Nom officiel: CORSE GESTION DE RESEAUX Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne Numéro d’enregistrement: 1448691-1-9-1 Adresse postale: Zi Tragone   Ville: Biguglia Code postal: 20620 Subdivision pays (NUTS): Haute-Corse (FRM02) Pays: France Adresse électronique: c-g-r@wanadoo.fr Téléphone: 06 87 12 86 49 Rôles de cette organisation:  Soumissionnaire Bénéficiaire effectif:  Nationalité du propriétaire: France Lauréat de ces lots: LOT-0009 11. Informations relatives à l’avis 11.1. Informations relatives à l’avis Identifiant/version de l’avis: 4ee43e69-0c4a-4faa-8643-7cd728796eec - 01 Type de formulaire: Résultats Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire Sous-type d’avis: 29 Date d’envoi de l’avis: 14/01/2025 11:42:17 (UTC+1) Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français 11.2. Informations relatives à la publication Numéro de publication de l’avis: 28775-2025 Numéro de publication au JO S: 10/2025 Date de publication: 15/01/2025