Marchés publics

15097-2025 - Résultats See the notice on TED website 15097-2025 15097-2025 - Résultats France – Services de balisage – Prestation de balisage et de signalisation dans la bande des 300 mètres bordant la commune d'Ajaccio OJ S 7/2025 10/01/2025 Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire Services 1. Acheteur 1.1. Acheteur Nom officiel: Ville d'Ajaccio Adresse électronique: correspondre@aws-france.com Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale 2. Procédure 2.1. Procédure Titre: Prestation de balisage et de signalisation dans la bande des 300 mètres bordant la commune d'Ajaccio Description: L'accord-cadre est "composite". Il comprend une partie "marché ordinaire" et une partie "accord-cadre à bons de commande". Pour assurer la sécurité des usagers et notamment des baigneurs, la Ville d'Ajaccio et la Préfecture Maritime de Toulon ont validé en bordure de rives des zones de protection situées à l'intérieur de la bande littorale des 300 mètres. Le présent marché a pour objet la pose et dépose du balisage des zones de protection sur les plages de la façade maritime de la commune d'Ajaccio et de toutes les sujétions techniques s'y rattachant y compris celles concernant le remplacement du matériel vétuste ou défaillant Identifiant de la procédure: 2c262bc0-729d-4696-8e96-d44a98bcc76d Identifiant interne: AV24-8 Type de procédure: Ouverte La procédure est accélérée: non 2.1.1. Objet Nature du marché: Services Nomenclature principale (cpv): 63724310 Services de balisage Nomenclature supplémentaire (cpv): 63724310 Services de balisage 2.1.4. Informations générales Informations complémentaires: Date de notification le 18 décembre 2024 Durée de l'accord-cadre : 1 reconductible 3 fois un an Concernant la partie accord cadre à bon de commande le montant maximum par période est de 80 000 euro(s) Ht soit 320 000 euros pour la durée totale du marché. Le montant de la partie marché ordinaire pour la période initiale selon un décomposition des prix global et forfaitaire de 21 500 euro(s) Ht soit 86 000 euro(s) Ht pour la durée totale du marché. Le tribunal administratif de Bastia peut être saisi via l'application "Télérecours citoyens", accessible depuis l'adresse ci-après: www.telerecours.fr" "Le marché et les pièces de la consultation pourront être consultés directement à la Dacp, située à la Capa, 18 rue Antoine Sollacaro, espace Alban bât G et H, Ajaccio. Pour ce faire, les opérateurs devront transmettre leur demande de consultation à l'adresse marche-public@ca-ajaccien.fr, indiquant l'objet de l'affaire et l'identité de ou des personnes qui procèderont à la consultation des pièces. Celle-ci pourra être réalisée dans les 48 heures suivant la réponse de la Dacp attestant de la bonne réception de la demande" Base juridique:  Directive 2014/24/UE 5. Lot 5.1. Lot: LOT-0000 Titre: Prestation de balisage et de signalisation dans la bande des 300 mètres bordant la commune d'Ajaccio Description: L'accord-cadre est "composite". Il comprend une partie "marché ordinaire" et une partie "accord-cadre à bons de commande". Pour assurer la sécurité des usagers et notamment des baigneurs, la Ville d'Ajaccio et la Préfecture Maritime de Toulon ont validé en bordure de rives des zones de protection situées à l'intérieur de la bande littorale des 300 mètres. Le présent marché a pour objet la pose et dépose du balisage des zones de protection sur les plages de la façade maritime de la commune d'Ajaccio et de toutes les sujétions techniques s'y rattachant y compris celles concernant le remplacement du matériel vétuste ou défaillant Identifiant interne: S-PF-1517337 5.1.1. Objet Nature du marché: Services Nomenclature principale (cpv): 63724310 Services de balisage Nomenclature supplémentaire (cpv): 63724310 Services de balisage 5.1.4. Renouvellement Nombre maximal de renouvellements: 3 L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges 5.1.6. Informations générales Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui Informations relatives aux avis antérieurs: Identifiant de l’avis antérieur: 519742-2024 5.1.10. Critères d’attribution Critère: Type: Qualité Description: Valeur technique Pondération (points, valeur exacte): 60 Critère: Type: Prix Description: Prix des prestations Pondération (points, valeur exacte): 40 5.1.12. Conditions du marché public Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Le tribunal administratif de Bastia peut être saisi via l'application "Télérecours citoyens", accessible depuis l'adresse ci-après: www.telerecours.fr" 5.1.15. Techniques Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique Enchère électronique: non 5.1.16. Informations complémentaires, médiation et réexamen Organisation chargée des procédures de médiation: LE COMITE CONSULTATIF INTERREGIONAL DE REGLEMENT AMIABLE DES DIFFERENDS RELATIFS AUX MARCHES PUBLICS DE MARSEILLE Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Bastia TED eSender: Avenue-Web Systèmes 6. Résultats 6.1. Résultat – Identifiants des lots: LOT-0000 Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi. 6.1.2. Informations sur les lauréats Lauréat:  Nom officiel: S.a.r.l Corse Appontements Maintenance Offre:  Identifiant de l’offre: S.a.r.l Corse Appontements Maintenance Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000 Valeur de l'offre: 101 500,00 EUR Valeur de la concession:  L’offre est une variante: non Sous-traitance: Pas encore connu Informations relatives au marché:  Identifiant du marché: 2024v063 Titre: Prestation de balisage et de signalisation dans la bande des 300 mètres bordant la commune d'Ajaccio Date de conclusion du marché: 05/12/2024 Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non 6.1.4. Informations statistiques:  Offres ou demandes de participation reçues: Type de soumissions reçues: Offres Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1 Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires de micro, petite ou moyenne taille Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1 Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1 8. Organisations 8.1. ORG-0001 Nom officiel: Avenue-Web Systèmes Numéro d’enregistrement: E9599534-CF02-62BA-86953BEB17BA06B5 Ville: Seyssinet-Pariset Code postal: 38170 Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24) Pays: France Adresse électronique: publications-joue@aws-france.com Téléphone: +33480041260 Rôles de cette organisation:  TED eSender 8.1. ORG-0002 Nom officiel: Ville d'Ajaccio Numéro d’enregistrement: 52016 Adresse postale: 2 avenue Antoine Serafini   Ville: Ajaccio Code postal: 20304 Subdivision pays (NUTS): Haute-Corse (FRM02) Pays: France Point de contact: Sbraggia Stéphane Adresse électronique: correspondre@aws-france.com Téléphone: 0495525304 Adresse internet: http://www.ajaccio.fr Profil de l’acheteur: https://www.marches-publics.info Rôles de cette organisation:  Acheteur 8.1. ORG-0003 Nom officiel: Tribunal administratif de Bastia Numéro d’enregistrement: E9599557-D5F3-14EA-948DC828577F610A Adresse postale: Villa Montépiano   Ville: Bastia Code postal: 20407 Subdivision pays (NUTS): Haute-Corse (FRM02) Pays: France Adresse électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr Téléphone: 0495328866 Télécopieur: 0495323855 Adresse internet: https://www.telerecours.fr Rôles de cette organisation:  Organisation chargée des procédures de recours 8.1. ORG-0004 Nom officiel: LE COMITE CONSULTATIF INTERREGIONAL DE REGLEMENT AMIABLE DES DIFFERENDS RELATIFS AUX MARCHES PUBLICS DE MARSEILLE Numéro d’enregistrement: E9599574-AB01-7102-6D309626C6796FDB Adresse postale: Préfecture de la région Provence - Alpes - Côte d'Azur Secrétariat général pour les affaires régionales (Sgar) Place Félix Baret  Ville: Marseille Cedex Code postal: 13282 Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04) Pays: France Adresse électronique: catherine.pietri@paca.gouv.fr Téléphone: 0484354554 Télécopieur: 0648066274 Rôles de cette organisation:  Organisation chargée des procédures de médiation 8.1. ORG-0005 Nom officiel: S.a.r.l Corse Appontements Maintenance Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne Numéro d’enregistrement: 1517337-1-0-1 Adresse postale: 21 Crs General Leclerc   Ville: Ajaccio Code postal: 20000 Subdivision pays (NUTS): Corse-du-Sud (FRM01) Pays: France Adresse électronique: cam-gets@hotmail.com Téléphone: 0698441500 Rôles de cette organisation:  Soumissionnaire Bénéficiaire effectif:  Nationalité du propriétaire: France Lauréat de ces lots: LOT-0000 11. Informations relatives à l’avis 11.1. Informations relatives à l’avis Identifiant/version de l’avis: ad006304-6ae2-4ba1-adbe-510995a5bbc0 - 01 Type de formulaire: Résultats Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire Sous-type d’avis: 29 Date d’envoi de l’avis: 09/01/2025 11:07:57 (UTC+1) Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français 11.2. Informations relatives à la publication Numéro de publication de l’avis: 15097-2025 Numéro de publication au JO S: 7/2025 Date de publication: 10/01/2025