Marchés publics

9173-2025 - Résultats See the notice on TED website 9173-2025 9173-2025 - Résultats France – Services de conception technique pour la construction d'ouvrages de génie civil – Maitrise d’œuvre en infrastructures, génie civil, voiries et réseaux divers OJ S 5/2025 08/01/2025 Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire Services 1. Acheteur 1.1. Acheteur Nom officiel: COMMUNAUTE DE COMMUNES DU SUD-CORSE Adresse électronique: secretariat.general@cc-sudcorse.fr Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale 2. Procédure 2.1. Procédure Titre: Maitrise d’œuvre en infrastructures, génie civil, voiries et réseaux divers Description: La Communauté de Communes du Sud Corse, EPCI de 21000 habitants, regroupe 7 communes : Porto-Vecchio, Bonifacio, Lecci, Sotta, Figari, Pianottoli-Caldarello et Monacia d’Aullène. Elle exerce ses compétences dans les domaines suivants : - Aménagement de l’espace - Actions de développement économique - Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations - Création, aménagement, entretien et gestion des aires d’accueil des gens du voyage - Collecte et traitement des déchets assimilés Elle exerce également des compétences optionnelles telles que l’Organisation de la mobilité et la construction et entretien d’équipements sportifs. La mission de maîtrise d’œuvre appartient à la catégorie « infrastructures ». Le présent accord-cadre à bons de commande vise à confier au titulaire du marché des missions de maîtrise d’œuvre sur le territoire de la Communauté de Communes du Sud Corse, dans les domaines infrastructures, génie civil, voirie et réseaux divers. Les prestations concerneront principalement : • Collecte des déchets ménagers et assimilés : o Création d’aires de tri en conteneurs enterrés et semi-enterrés o Réalisation d’aménagements divers en infrastructures et VRD (dalles, etc) • Construction et entretien d’équipements sportifs o Création d’équipements sportifs nouveaux (stade et citystade, terrain de pétanque, aires de jeux, etc) o Travaux de rénovation sur équipements existants o Etc… Le détail de la mission confiée au Maitre d’œuvre fera l’objet d’une note explicative lors de l’émission de chaque bon de commande. La Communauté de Communes du Sud Corse se réserve le droit de passer un marché spécifique de Maitrise d’Œuvre dans le cas ou l’opération ferait appel à une technicité particulière. Identifiant de la procédure: 6fc5a461-4662-438e-bb8d-4f05dd65c97b Identifiant interne: PPP248-17/5019/PR2024-25 Type de procédure: Ouverte 2.1.1. Objet Nature du marché: Services Nomenclature principale (cpv): 71322000 Services de conception technique pour la construction d'ouvrages de génie civil 2.1.3. Valeur Valeur maximale de l’accord-cadre: 400 000,00 EUR 2.1.4. Informations générales Base juridique:  Directive 2014/24/UE 5. Lot 5.1. Lot: LOT-0001 Titre: Maitrise d’œuvre en infrastructures, génie civil, voiries et réseaux divers Description: Maitrise d’œuvre en infrastructures, génie civil, voiries et réseaux divers Identifiant interne: PR2024-25_1 5.1.1. Objet Nature du marché: Services Nomenclature principale (cpv): 71322000 Services de conception technique pour la construction d'ouvrages de génie civil 5.1.2. Lieu d’exécution Adresse postale: RUE MARECHAL JUIN   Ville: PORTO-VECCHIO Code postal: 20137 Subdivision pays (NUTS): Corse-du-Sud (FRM01) Pays: France Informations complémentaires: L'ensemble du territoire de la Communauté de Communes 5.1.3. Durée estimée Durée: 48 Mois 5.1.4. Renouvellement Nombre maximal de renouvellements: 3 L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Le marché comporte trois reconductions. 5.1.5. Valeur Valeur maximale de l’accord-cadre: 400 000,00 EUR 5.1.6. Informations générales Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui 5.1.10. Critères d’attribution Critère: Type: Coût Description: Prix Pondération (points, valeur exacte): 30 Critère: Type: Qualité Description: Valeur technique Pondération (points, valeur exacte): 70 5.1.15. Techniques Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique Enchère électronique: non 5.1.16. Informations complémentaires, médiation et réexamen Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Bastia Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Bastia Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: COMMUNAUTE DE COMMUNES DU SUD-CORSE Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Bastia Organisation qui signe le marché: COMMUNAUTE DE COMMUNES DU SUD-CORSE 6. Résultats Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure: 400 000,00 EUR 6.1. Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001 Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi. Accord-cadre: Valeur maximale de l’accord-cadre: 400 000,00 EUR 6.1.2. Informations sur les lauréats Lauréat:  Nom officiel: INGEVIA Sous-traitants du lauréat:  Nom officiel: SPORT INITIATIVES Offre:  Identifiant de l’offre: INGEVIA Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001 L’offre a été classée: non Valeur de la concession:  Sous-traitance: Non La valeur de la sous-traitance est connue: non Le pourcentage de la sous-traitance est connu: non Informations relatives au marché:  Identifiant du marché: 131-111 Titre: Maitrise d’œuvre en infrastructures, génie civil, voiries et réseaux divers Date de conclusion du marché: 05/12/2024 Organisation qui signe le marché: COMMUNAUTE DE COMMUNES DU SUD-CORSE 6.1.4. Informations statistiques:  Offres ou demandes de participation reçues: Type de soumissions reçues: Offres Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 5 Type de soumissions reçues: Demandes de participation Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 5 Éventail d’offres:  Valeur de l’offre recevable la plus basse: 0,00 EUR Valeur de l’offre recevable la plus élevée: 0,00 EUR 8. Organisations 8.1. ORG-0001 Nom officiel: COMMUNAUTE DE COMMUNES DU SUD-CORSE Numéro d’enregistrement: 20004076400041 Adresse postale: Rue Maréchal Juin   Ville: Porto-Vecchio Code postal: 20137 Subdivision pays (NUTS): Corse-du-Sud (FRM01) Pays: France Point de contact: Jean-Christophe ANGELINI Adresse électronique: secretariat.general@cc-sudcorse.fr Téléphone: +33 495707343 Adresse internet: https://cc-sudcorse.fr/ Profil de l’acheteur: https://www.marches-securises.fr Rôles de cette organisation:  Acheteur Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché Organisation qui signe le marché 8.1. ORG-0002 Nom officiel: Tribunal Administratif de Bastia Numéro d’enregistrement: 17200005100026 Adresse postale: Villa Montépiano   Ville: Bastia Cedex Code postal: 20407 Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101) Pays: France Adresse électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr Téléphone: +33 495328866 Rôles de cette organisation:  Organisation chargée des procédures de recours Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours Organisation chargée des procédures de médiation 8.1. ORG-0003 Nom officiel: INGEVIA Numéro d’enregistrement: 84480169600015 Adresse postale: LD FIUMICELLI   Ville: VENZOLASCA Code postal: 20215 Subdivision pays (NUTS): Haute-Corse (FRM02) Pays: France Point de contact: Grégoire RAFFALLI Adresse électronique: gregoire.raffalli@ingevia.fr Téléphone: +33 495000000 Rôles de cette organisation:  Soumissionnaire Lauréat de ces lots: LOT-0001 8.1. ORG-0004 Nom officiel: SPORT INITIATIVES Numéro d’enregistrement: 82218386900038 Adresse postale: ZA LA BELLE CROIX 2   Ville: REQUEIL Code postal: 72510 Subdivision pays (NUTS): Sarthe (FRG04) Pays: France Adresse électronique: contact@sportinitiatives.com Téléphone: +33 243441821 Rôles de cette organisation:  Sous-traitant 11. Informations relatives à l’avis 11.1. Informations relatives à l’avis Identifiant/version de l’avis: 0f405671-cc2c-4dad-a4c4-f3c6393cdf75 - 01 Type de formulaire: Résultats Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire Sous-type d’avis: 29 Date d’envoi de l’avis: 07/01/2025 11:47:49 (UTC+1) Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français 11.2. Informations relatives à la publication Numéro de publication de l’avis: 9173-2025 Numéro de publication au JO S: 5/2025 Date de publication: 08/01/2025