Marchés publics

8875-2025 - Résultats See the notice on TED website 8875-2025 8875-2025 - Résultats France – Services de transport routier public – PRESTATIONS DE CONDUITE AVEC CHAUFFEURS ET MAINTENANCE DU RESEAU DE TRANSPORT URBAIN A CITADINA OJ S 5/2025 08/01/2025 Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire Services 1. Acheteur 1.1. Acheteur Nom officiel: COMMUNAUTE DE COMMUNES DU SUD-CORSE Adresse électronique: secretariat.general@cc-sudcorse.fr Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale 2. Procédure 2.1. Procédure Titre: PRESTATIONS DE CONDUITE AVEC CHAUFFEURS ET MAINTENANCE DU RESEAU DE TRANSPORT URBAIN A CITADINA Description: La Communauté de Communes du Sud Corse (dénommée l’Autorité Organisatrice, soit AO) dispose, depuis le 1er Juin 2022 de la compétence « Autorité Organisatrice de la Mobilité » (AOM), permettant l’organisation des services réguliers de transport public urbain et interurbain de personnes sur son ressort géographique. Dans ce cadre, la Communauté de Communes du Sud Corse organise le service de transport scolaire intra muros à Portivechju et Bonifaziu, de transport urbain à Portivechju et de transport interurbain à l’échelle du territoire intercommunal. Le fonctionnement prévisionnel estimatif est le suivant (information non contractuelle, le fonctionnement pourra être modulé - Sous réserve de modification) : Le présent CCTP concerne l’exploitation du réseau de transport en commun urbain « A Citadina » à Porto-Vecchio, par une entreprise spécialisée (dénommée l’Exploitant ») et se compose d’un lot unique, décomposé en plusieurs prix : - Prix N°1 « Ligne PRUNEDDU », fonctionnement annuel, du 01/01 au 31/12, 7 jours/7, tous les jours (Dimanches et jours fériés inclus hors Noël le 25/12 et Jour de l’An le 01/01), de 07H30 à 19H30. - Prix N°2 « Ligne MARINA », fonctionnement annuel, du 01/01 au 31/12, 7 jours/7, tous les jours (Dimanches et jours fériés inclus hors Noël le 25/12 et Jour de l’An le 01/01), de 07H30 à 19H30. - Prix N°3 « Ligne PAESU 1 », fonctionnement estival, du 01/06 au 30/09, 7 jours /7, tous les jours (Dimanches et jours fériés inclus), de 19H30 à 23H30. - Prix N°4 « Ligne PAESU 2 », fonctionnement estival, du 01/06 au 30/09, 7 jours /7, tous les jours (Dimanches et jours fériés inclus), de 19H30 à 23H30. - Prix N°5 « PRIX POUR MEMOIRE » – à la demande L’Exploitant s’engage à exécuter les prestations dans les conditions définies au présent cahier des clauses techniques particulières (CCTP) et ses annexes, ainsi qu’au cahier des clauses administratives particulières (CCAP) joint. Il désigne un interlocuteur unique qui assure la conduite de l’exécution des services. En outre, il s’engage à assurer la stabilité de l’équipe affectée à la réalisation des services. Le service de transport urbain A CITADINA dessert uniquement la commune de Portivechju (20 137). Le service intercommunal de transport urbain « A Citadina » à Portivechju est prévu pour constituer une offre attractive pour un public large. Ce service vise à satisfaire les besoins des résidents et des visiteurs. Le réseau poursuit la réalisation d’un équilibre entre l’étendue géographique et la densité (fréquence) du service. Le réseau s’articule autour de quatre lignes dont les tracés et les arrêts sont représentés en annexe 1. Le nombre de lignes peut évoluer en fonction du besoin. Identifiant de la procédure: 657056bc-2a0b-4e25-8c5a-fcae6fdf083d Identifiant interne: PPP248-24/5005/PR2024-15 Type de procédure: Ouverte 2.1.1. Objet Nature du marché: Services Nomenclature principale (cpv): 60112000 Services de transport routier public 2.1.3. Valeur Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 000 000,00 EUR 2.1.4. Informations générales Base juridique:  Directive 2014/24/UE 5. Lot 5.1. Lot: LOT-0001 Titre: PRESTATIONS DE CONDUITE AVEC CHAUFFEURS ET MAINTENANCE DU RESEAU DE TRANSPORT URBAIN A CITADINA Description: La Communauté de Communes du Sud Corse (dénommée l’Autorité Organisatrice, soit AO) dispose, depuis le 1er Juin 2022 de la compétence « Autorité Organisatrice de la Mobilité » (AOM), permettant l’organisation des services réguliers de transport public urbain et interurbain de personnes sur son ressort géographique. Dans ce cadre, la Communauté de Communes du Sud Corse organise le service de transport scolaire intra muros à Portivechju et Bonifaziu, de transport urbain à Portivechju et de transport interurbain à l’échelle du territoire intercommunal. Le fonctionnement prévisionnel estimatif est le suivant (information non contractuelle, le fonctionnement pourra être modulé - Sous réserve de modification) : Le présent CCTP concerne l’exploitation du réseau de transport en commun urbain « A Citadina » à Porto-Vecchio, par une entreprise spécialisée (dénommée l’Exploitant ») et se compose d’un lot unique, décomposé en plusieurs prix : - Prix N°1 « Ligne PRUNEDDU », fonctionnement annuel, du 01/01 au 31/12, 7 jours/7, tous les jours (Dimanches et jours fériés inclus hors Noël le 25/12 et Jour de l’An le 01/01), de 07H30 à 19H30. - Prix N°2 « Ligne MARINA », fonctionnement annuel, du 01/01 au 31/12, 7 jours/7, tous les jours (Dimanches et jours fériés inclus hors Noël le 25/12 et Jour de l’An le 01/01), de 07H30 à 19H30. - Prix N°3 « Ligne PAESU 1 », fonctionnement estival, du 01/06 au 30/09, 7 jours /7, tous les jours (Dimanches et jours fériés inclus), de 19H30 à 23H30. - Prix N°4 « Ligne PAESU 2 », fonctionnement estival, du 01/06 au 30/09, 7 jours /7, tous les jours (Dimanches et jours fériés inclus), de 19H30 à 23H30. - Prix N°5 « PRIX POUR MEMOIRE » – à la demande L’Exploitant s’engage à exécuter les prestations dans les conditions définies au présent cahier des clauses techniques particulières (CCTP) et ses annexes, ainsi qu’au cahier des clauses administratives particulières (CCAP) joint. Il désigne un interlocuteur unique qui assure la conduite de l’exécution des services. En outre, il s’engage à assurer la stabilité de l’équipe affectée à la réalisation des services. Le service de transport urbain A CITADINA dessert uniquement la commune de Portivechju (20 137). Le service intercommunal de transport urbain « A Citadina » à Portivechju est prévu pour constituer une offre attractive pour un public large. Ce service vise à satisfaire les besoins des résidents et des visiteurs. Le réseau poursuit la réalisation d’un équilibre entre l’étendue géographique et la densité (fréquence) du service. Le réseau s’articule autour de quatre lignes dont les tracés et les arrêts sont représentés en annexe 1. Le nombre de lignes peut évoluer en fonction du besoin. Identifiant interne: PR2024-15_1 5.1.1. Objet Nature du marché: Services Nomenclature principale (cpv): 60112000 Services de transport routier public 5.1.2. Lieu d’exécution Adresse postale: Commune de Porto-Vecchio   Ville: Porto-Vecchio Code postal: 20137 Subdivision pays (NUTS): Corse-du-Sud (FRM01) Pays: France Informations complémentaires: Commune de Porto-Vecchio 5.1.3. Durée estimée Date de début: 01/01/2025 Date de fin de durée: 31/12/2025 5.1.5. Valeur Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 000 000,00 EUR 5.1.6. Informations générales Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui 5.1.10. Critères d’attribution Critère: Type: Coût Description: Prix Pondération (points, valeur exacte): 50 Critère: Type: Qualité Description: Valeur technique Pondération (points, valeur exacte): 40 Critère: Type: Qualité Description: Performances environnementales Pondération (points, valeur exacte): 10 5.1.15. Techniques Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique Enchère électronique: non 5.1.16. Informations complémentaires, médiation et réexamen Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Bastia Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Bastia Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: COMMUNAUTE DE COMMUNES DU SUD-CORSE Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Bastia Organisation qui signe le marché: COMMUNAUTE DE COMMUNES DU SUD-CORSE 6. Résultats Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure: 1 000 000,00 EUR 6.1. Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001 Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi. Accord-cadre: Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 000 000,00 EUR 6.1.2. Informations sur les lauréats Lauréat:  Nom officiel: SARL TUPV Offre:  Identifiant de l’offre: SARL TUPV Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001 Valeur de l'offre: 878 331,35 EUR L’offre a été classée: non Valeur de la concession:  Sous-traitance: Non La valeur de la sous-traitance est connue: non Le pourcentage de la sous-traitance est connu: non Informations relatives au marché:  Identifiant du marché: 277-205 Titre: PRESTATIONS DE CONDUITE AVEC CHAUFFEURS ET MAINTENANCE DU RESEAU DE TRANSPORT URBAIN A CITADINA Date de conclusion du marché: 10/12/2024 Organisation qui signe le marché: COMMUNAUTE DE COMMUNES DU SUD-CORSE 6.1.4. Informations statistiques:  Offres ou demandes de participation reçues: Type de soumissions reçues: Offres Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1 Type de soumissions reçues: Demandes de participation Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1 Éventail d’offres:  Valeur de l’offre recevable la plus basse: 878 331,35 EUR Valeur de l’offre recevable la plus élevée: 878 331,35 EUR 8. Organisations 8.1. ORG-0001 Nom officiel: COMMUNAUTE DE COMMUNES DU SUD-CORSE Numéro d’enregistrement: 20004076400041 Adresse postale: Rue Maréchal Juin   Ville: Porto-Vecchio Code postal: 20137 Subdivision pays (NUTS): Corse-du-Sud (FRM01) Pays: France Point de contact: Jean-Christophe ANGELINI Adresse électronique: secretariat.general@cc-sudcorse.fr Téléphone: +33 495707343 Adresse internet: https://cc-sudcorse.fr/ Profil de l’acheteur: https://www.marches-securises.fr Rôles de cette organisation:  Acheteur Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché Organisation qui signe le marché 8.1. ORG-0002 Nom officiel: Tribunal Administratif de Bastia Numéro d’enregistrement: 17200005100026 Adresse postale: Villa Montépiano   Ville: Bastia Cedex Code postal: 20407 Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101) Pays: France Adresse électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr Téléphone: +33 495328866 Rôles de cette organisation:  Organisation chargée des procédures de recours Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours Organisation chargée des procédures de médiation 8.1. ORG-0003 Nom officiel: SARL TUPV Numéro d’enregistrement: 83947236200012 Adresse postale: Avenue du Général de Boissoudy   Ville: Porto Vecchio Code postal: 20137 Subdivision pays (NUTS): Corse-du-Sud (FRM01) Pays: France Point de contact: Jean-Pascal LUQUET Adresse électronique: mail.tupv@gmail.com Téléphone: +33 612074841 Rôles de cette organisation:  Soumissionnaire Lauréat de ces lots: LOT-0001 11. Informations relatives à l’avis 11.1. Informations relatives à l’avis Identifiant/version de l’avis: e8352d82-a3df-43b2-92f7-a1153ea418b3 - 01 Type de formulaire: Résultats Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire Sous-type d’avis: 29 Date d’envoi de l’avis: 07/01/2025 09:05:53 (UTC+1) Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français 11.2. Informations relatives à la publication Numéro de publication de l’avis: 8875-2025 Numéro de publication au JO S: 5/2025 Date de publication: 08/01/2025