Marchés publics

9956-2025 - Résultats See the notice on TED website 9956-2025 9956-2025 - Résultats France – Services d'assurance – ASSURANCES OJ S 5/2025 08/01/2025 Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire Services 1. Acheteur 1.1. Acheteur Nom officiel: CH CASTELLUCCIO Adresse électronique: correspondre@aws-france.com Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public Activité du pouvoir adjudicateur: Santé 2. Procédure 2.1. Procédure Titre: ASSURANCES Description: Souscription d'un programme d'assurance en Risques d'exploitation et statutaires pour le CH CASTELLUCCIO Identifiant de la procédure: 5283b03b-6d6b-4706-9060-5e5e8651aba5 Identifiant interne: 24016 Type de procédure: Ouverte La procédure est accélérée: non 2.1.1. Objet Nature du marché: Services Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance Nomenclature supplémentaire (cpv): 66510000 Services d'assurance 2.1.3. Valeur Valeur estimée hors TVA: 800 000,00 EUR 2.1.4. Informations générales Base juridique:  Directive 2014/24/UE 5. Lot 5.1. Lot: LOT-0001 Titre: Responsabilité Civile Hospitalière & Individuelle Accident & Protection Juridique, RC Atteinte Environnement activités classées Description: Responsabilité Civile Hospitalière & risques annexes et Protection Juridique " Identifiant interne: 1 5.1.1. Objet Nature du marché: Services Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance Nomenclature supplémentaire (cpv): 66516400 Services d'assurance responsabilité civile générale 5.1.4. Renouvellement Nombre maximal de renouvellements: 0 5.1.6. Informations générales Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui 5.1.10. Critères d’attribution Critère: Type: Qualité Description: modalités et procédures de gestion des contrats et sinistres Pondération (points, valeur exacte): 30 Critère: Type: Qualité Description: Valeur technique de l'offre Pondération (points, valeur exacte): 25 Critère: Type: Coût Description: prix apprécié au regard du montant de la prime et de son maintien sur 2 ans Pondération (points, valeur exacte): 45 5.1.15. Techniques Accord-cadre: Pas d’accord-cadre Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique Enchère électronique: non 5.1.16. Informations complémentaires, médiation et réexamen Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Bastia Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Bastia TED eSender: Avenue-Web Systèmes 5.1. Lot: LOT-0002 Titre: Dommages aux Biens - Pertes d'Exploitation et Bris de Machines et TR Informatiques Description: Dommages aux Biens - Pertes d'Exploitation et Bris de Machines et TR Informatiques Identifiant interne: 2 5.1.1. Objet Nature du marché: Services Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance Nomenclature supplémentaire (cpv): 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes 5.1.4. Renouvellement Nombre maximal de renouvellements: 0 5.1.6. Informations générales Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui 5.1.10. Critères d’attribution Critère: Type: Qualité Description: modalités et procédures de gestion des contrats et sinistres Pondération (points, valeur exacte): 30 Critère: Type: Qualité Description: Valeur technique de l'offre Pondération (points, valeur exacte): 25 Critère: Type: Coût Description: prix apprécié au regard du montant de la prime et de son maintien sur 2 ans Pondération (points, valeur exacte): 45 5.1.15. Techniques Accord-cadre: Pas d’accord-cadre Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique Enchère électronique: non 5.1.16. Informations complémentaires, médiation et réexamen Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Bastia Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Bastia TED eSender: Avenue-Web Systèmes 5.1. Lot: LOT-0003 Titre: Flotte Automobile Description: Flotte Automobile & Missions Identifiant interne: 3 5.1.1. Objet Nature du marché: Services Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance Nomenclature supplémentaire (cpv): 66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur 5.1.4. Renouvellement Nombre maximal de renouvellements: 0 5.1.6. Informations générales Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui 5.1.10. Critères d’attribution Critère: Type: Qualité Description: modalités et procédures de gestion des contrats et sinistres Pondération (points, valeur exacte): 30 Critère: Type: Qualité Description: Valeur technique de l'offre Pondération (points, valeur exacte): 25 Critère: Type: Coût Description: prix apprécié au regard du montant de la prime et de son maintien sur 2 ans Pondération (points, valeur exacte): 45 5.1.15. Techniques Accord-cadre: Pas d’accord-cadre Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique Enchère électronique: non 5.1.16. Informations complémentaires, médiation et réexamen Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Bastia Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Bastia TED eSender: Avenue-Web Systèmes 5.1. Lot: LOT-0004 Titre: Rrisques Statutaires Description: Risques Statutaires Identifiant interne: 4 5.1.1. Objet Nature du marché: Services Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance Nomenclature supplémentaire (cpv): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie 5.1.4. Renouvellement Nombre maximal de renouvellements: 0 5.1.6. Informations générales Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui 5.1.10. Critères d’attribution Critère: Type: Qualité Description: modalités et procédures de gestion des contrats et sinistres Pondération (points, valeur exacte): 30 Critère: Type: Qualité Description: Valeur technique de l'offre Pondération (points, valeur exacte): 25 Critère: Type: Coût Description: prix apprécié au regard du montant de la prime et de son maintien sur 2 ans Pondération (points, valeur exacte): 45 5.1.15. Techniques Accord-cadre: Pas d’accord-cadre Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique Enchère électronique: non 5.1.16. Informations complémentaires, médiation et réexamen Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Bastia Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Bastia TED eSender: Avenue-Web Systèmes 6. Résultats Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 1 571 511,55 EUR 6.1. Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001 Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi. 6.1.2. Informations sur les lauréats Lauréat:  Nom officiel: RELYENS MUTUAL INSURANCE Offre:  Identifiant de l’offre: RELYENS MUTUAL INSURANCE Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001 Valeur de l'offre: 38 803,61 EUR Valeur de la concession:  L’offre est une variante: non Sous-traitance: Pas encore connu Informations relatives au marché:  Identifiant du marché: 24016 Titre: Assurances Date de conclusion du marché: 01/01/2025 6.1.4. Informations statistiques:  Offres ou demandes de participation reçues: Type de soumissions reçues: Offres Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2 6.1. Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002 Statut sélection lauréat: Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos. La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi: Autre 6.1. Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003 Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi. 6.1.2. Informations sur les lauréats Lauréat:  Nom officiel: RELYENS MUTUAL INSURANCE Offre:  Identifiant de l’offre: RELYENS MUTUAL INSURANCE Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003 Valeur de l'offre: 44 722,50 EUR Valeur de la concession:  L’offre est une variante: non Sous-traitance: Pas encore connu Informations relatives au marché:  Identifiant du marché: 24016 Titre: Assurances Date de conclusion du marché: 01/01/2025 6.1.4. Informations statistiques:  Offres ou demandes de participation reçues: Type de soumissions reçues: Offres Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1 6.1. Résultat – Identifiants des lots: LOT-0004 Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi. 6.1.2. Informations sur les lauréats Lauréat:  Nom officiel: RELYENS SPS Offre:  Identifiant de l’offre: RELYENS SPS Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004 Valeur de l'offre: 1 487 985,44 EUR Valeur de la concession:  L’offre est une variante: non Sous-traitance: Pas encore connu Informations relatives au marché:  Identifiant du marché: 24016 Titre: Assurances Date de conclusion du marché: 01/01/2025 6.1.4. Informations statistiques:  Offres ou demandes de participation reçues: Type de soumissions reçues: Offres Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1 8. Organisations 8.1. ORG-0001 Nom officiel: Avenue-Web Systèmes Numéro d’enregistrement: 5CFBDD17-9BB4-4B41-0A5E5410A54AE9B8 Ville: Seyssinet-Pariset Code postal: 38170 Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24) Pays: France Adresse électronique: publications-joue@aws-france.com Téléphone: +33480041260 Rôles de cette organisation:  TED eSender 8.1. ORG-0002 Nom officiel: CH CASTELLUCCIO Numéro d’enregistrement: 73622 Adresse postale: Route de Saint Antoine   Ville: Ajaccio Code postal: 20176 Subdivision pays (NUTS): Corse-du-Sud (FRM01) Pays: France Point de contact: COLONNA François-Gilles Adresse électronique: correspondre@aws-france.com Téléphone: 0495293615 Adresse internet: http://www.castelluccio.fr Profil de l’acheteur: http://agysoft.marches-publics.info Rôles de cette organisation:  Acheteur 8.1. ORG-0003 Nom officiel: Tribunal administratif de Bastia Numéro d’enregistrement: 5CFBDD64-EDFF-2E67-1E1227D013B95A75 Adresse postale: Villa Montépiano   Ville: Bastia Code postal: 20407 Subdivision pays (NUTS): Haute-Corse (FRM02) Pays: France Adresse électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr Téléphone: 0495328866 Télécopieur: 0495323855 Rôles de cette organisation:  Organisation chargée des procédures de recours 8.1. ORG-0004 Nom officiel: Tribunal administratif de Bastia Numéro d’enregistrement: 5CFBDD76-E852-F865-55E29CECFE41B6B2 Adresse postale: Villa Montépiano   Ville: Bastia Code postal: 20407 Subdivision pays (NUTS): Haute-Corse (FRM02) Pays: France Adresse électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr Téléphone: 0495328866 Télécopieur: 0495323855 Rôles de cette organisation:  Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours 8.1. ORG-0005 Nom officiel: RELYENS MUTUAL INSURANCE Taille de l’opérateur économique: Grande Numéro d’enregistrement: 1494837-1-1-1 Adresse postale: 18 Rue Edouard Rochet   Ville: Lyon 8eme Code postal: 69008 Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26) Pays: France Adresse électronique: client.santesocial@relyens.eu Téléphone: 0472755025 Rôles de cette organisation:  Soumissionnaire Bénéficiaire effectif:  Nationalité du propriétaire: France Lauréat de ces lots: LOT-0001 8.1. ORG-0006 Nom officiel: RELYENS MUTUAL INSURANCE Taille de l’opérateur économique: Grande Numéro d’enregistrement: 1494837-1-3-1 Adresse postale: 18 Rue Edouard Rochet   Ville: Lyon 8eme Code postal: 69008 Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26) Pays: France Adresse électronique: client.santesocial@relyens.eu Téléphone: 0472755025 Rôles de cette organisation:  Soumissionnaire Bénéficiaire effectif:  Nationalité du propriétaire: France Lauréat de ces lots: LOT-0003 8.1. ORG-0007 Nom officiel: RELYENS SPS Taille de l’opérateur économique: Grande Numéro d’enregistrement: 1494837-1-4-1 Adresse postale: Rte De Creton   Ville: Vasselay Code postal: 18110 Subdivision pays (NUTS): Cher (FRB01) Pays: France Adresse électronique: client.santesocial@relyens.eu Téléphone: 0472755025 Rôles de cette organisation:  Soumissionnaire Bénéficiaire effectif:  Nationalité du propriétaire: France Lauréat de ces lots: LOT-0004 11. Informations relatives à l’avis 11.1. Informations relatives à l’avis Identifiant/version de l’avis: 2b3629f0-444e-4bc7-ac9f-764201bf93ad - 01 Type de formulaire: Résultats Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire Sous-type d’avis: 29 Date d’envoi de l’avis: 06/01/2025 17:43:02 (UTC+1) Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français 11.2. Informations relatives à la publication Numéro de publication de l’avis: 9956-2025 Numéro de publication au JO S: 5/2025 Date de publication: 08/01/2025