Marchés publics

10683-2025 - Résultats See the notice on TED website 10683-2025 10683-2025 - Résultats France – Services de transport routier public – RESEAU INTERCOMMUNAL DE TRANSPORT EN COMMUN DE PASSAGERS OJ S 5/2025 08/01/2025 Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire Services 1. Acheteur 1.1. Acheteur Nom officiel: COMMUNAUTE DE COMMUNES DU SUD-CORSE Adresse électronique: secretariat.general@cc-sudcorse.fr Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale 2. Procédure 2.1. Procédure Titre: RESEAU INTERCOMMUNAL DE TRANSPORT EN COMMUN DE PASSAGERS Description: Au regard de la structuration territoriale, la Communauté de Communes du Sud Corse souhaite renouveler son réseau intercommunal de transport en commun de passagers afin d’offrir à la population, grâce à un maillage territorial optimisé, une offre de Mobilité adaptée à ses besoins (travail, loisirs, sports, médical,…) au quotidien. Les stipulations du présent document concernent les prestations désignées ci-dessous : RESEAU INTERCOMMUNAL DE TRANSPORT EN COMMUN DE PASSAGERS Lot N°1 : Ligne Bonifaziu - Portivechju Lot N°2 : Ligne Monacia d’Auddè- Portivechju Lot N°3 : Ligne Santa Lucia di Portivechju – Portivechju Lot N°4 : Ligne Portivechju - Aeroportu di Figari Sud-Corse Ces quatre lignes auront pour principe de permettre à la population résidente et touristique du Sud Corse de bénéficier d’une offre de service pertinente pour relier l’ensemble des communes membres de l’intercommunalité (et Santa Lucia di Portivechju qui fait parti de l’intercommunalité de l’Alta Rocca) vers Portivechju, en journée, avec des véhicules offrant une capacité d’accueil différente selon les différentes périodicités de l’année. Identifiant de la procédure: deee6297-4200-427d-ac52-c66eb338d19e Identifiant interne: PPP248-18/5011/PR2024-16 Type de procédure: Ouverte 2.1.1. Objet Nature du marché: Services Nomenclature principale (cpv): 60112000 Services de transport routier public 2.1.3. Valeur Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 880 000,00 EUR 2.1.4. Informations générales Informations complémentaires: L'accord cadre est conclu pour une période de 12 mois renouvelable 3 fois. Base juridique:  Directive 2014/24/UE 5. Lot 5.1. Lot: LOT-0001 Titre: Ligne Bunifaziu - Portivechju Description: Le fonctionnement prévisionnel estimatif est le suivant (information non contractuelle, pourra être modulé - Sous réserve de modification) : Du 01 Octobre au 31 Mai : Du Lundi au Samedi (sauf Dimanche et jours fériés) 201 jours 2 allers et 2 retours par jour Du 01 Juin au 30 Septembre Tous les jours 122 jours 4 allers et 4 retours par jour Identifiant interne: PR2024-16_1 5.1.1. Objet Nature du marché: Services Nomenclature principale (cpv): 60112000 Services de transport routier public 5.1.2. Lieu d’exécution Adresse postale: RUE MARECHAL JUIN   Ville: PORTO-VECCHIO Code postal: 20137 Subdivision pays (NUTS): Corse-du-Sud (FRM01) Pays: France Informations complémentaires: L'ensemble du territoire de la Communauté de Communes 5.1.3. Durée estimée Durée: 48 Mois 5.1.4. Renouvellement Nombre maximal de renouvellements: 3 L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Le lot 1 comporte trois reconductions. 5.1.5. Valeur Valeur maximale de l’accord-cadre: 720 000,00 EUR 5.1.6. Informations générales Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui 5.1.10. Critères d’attribution Critère: Type: Coût Description: Prix Pondération (points, valeur exacte): 50 Critère: Type: Qualité Description: Valeur technique Pondération (points, valeur exacte): 40 Critère: Type: Qualité Description: Performances environnementales Pondération (points, valeur exacte): 10 5.1.15. Techniques Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique Enchère électronique: non 5.1.16. Informations complémentaires, médiation et réexamen Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Bastia Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Bastia Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: COMMUNAUTE DE COMMUNES DU SUD-CORSE Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Bastia Organisation qui signe le marché: COMMUNAUTE DE COMMUNES DU SUD-CORSE 5.1. Lot: LOT-0002 Titre: Ligne Monacia d'Auddè - Portivechju Description: Le fonctionnement prévisionnel estimatif est le suivant (information non contractuelle, pourra être modulé - Sous réserve de modification) : Du 01 Octobre au 31 Mai : Du Lundi au Samedi (sauf Dimanche et jours fériés) 201 jours 2 allers et 2 retours par jour Du 01 Juin au 30 Septembre Tous les jours 122 jours 2 allers et 2 retours par jour Identifiant interne: PR2024-16_2 5.1.1. Objet Nature du marché: Services Nomenclature principale (cpv): 60112000 Services de transport routier public 5.1.2. Lieu d’exécution Adresse postale: RUE MARECHAL JUIN   Ville: PORTO-VECCHIO Code postal: 20137 Subdivision pays (NUTS): Corse-du-Sud (FRM01) Pays: France Informations complémentaires: L'ensemble du territoire de la Communauté de Communes 5.1.3. Durée estimée Durée: 48 Mois 5.1.4. Renouvellement Nombre maximal de renouvellements: 3 L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Le lot 2 comporte trois reconductions. 5.1.5. Valeur Valeur maximale de l’accord-cadre: 780 000,00 EUR 5.1.6. Informations générales Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui 5.1.10. Critères d’attribution Critère: Type: Coût Description: Prix Pondération (points, valeur exacte): 50 Critère: Type: Qualité Description: Valeur technique Pondération (points, valeur exacte): 40 Critère: Type: Qualité Description: Performances environnementales Pondération (points, valeur exacte): 10 5.1.15. Techniques Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique Enchère électronique: non 5.1.16. Informations complémentaires, médiation et réexamen Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Bastia Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Bastia Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: COMMUNAUTE DE COMMUNES DU SUD-CORSE Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Bastia Organisation qui signe le marché: COMMUNAUTE DE COMMUNES DU SUD-CORSE 5.1. Lot: LOT-0003 Titre: Ligne Santa-Lucia di Portivechju - Portivechju Description: Le fonctionnement prévisionnel estimatif est le suivant (information non contractuelle, pourra être modulé - Sous réserve de modification) : Du 01 Octobre au 31 Mai : Du Lundi au Samedi (sauf Dimanche et jours fériés) 201 jours 2 allers et 2 retours par jour Du 01 Juin au 30 Septembre Tous les jours 122 jours 4 allers et 4 retours par jour Identifiant interne: PR2024-16_3 5.1.1. Objet Nature du marché: Services Nomenclature principale (cpv): 60112000 Services de transport routier public 5.1.2. Lieu d’exécution Adresse postale: RUE MARECHAL JUIN   Ville: PORTO-VECCHIO Code postal: 20137 Subdivision pays (NUTS): Corse-du-Sud (FRM01) Pays: France Informations complémentaires: L'ensemble du territoire de la Communauté de Communes 5.1.3. Durée estimée Durée: 48 Mois 5.1.4. Renouvellement Nombre maximal de renouvellements: 3 L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Le lot 3 comporte trois reconductions. 5.1.5. Valeur Valeur maximale de l’accord-cadre: 780 000,00 EUR 5.1.6. Informations générales Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui 5.1.10. Critères d’attribution Critère: Type: Coût Description: Prix Pondération (points, valeur exacte): 50 Critère: Type: Qualité Description: Valeur technique Pondération (points, valeur exacte): 40 Critère: Type: Qualité Description: Performances environnementales Pondération (points, valeur exacte): 10 5.1.15. Techniques Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique Enchère électronique: non 5.1.16. Informations complémentaires, médiation et réexamen Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Bastia Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Bastia Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: COMMUNAUTE DE COMMUNES DU SUD-CORSE Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Bastia Organisation qui signe le marché: COMMUNAUTE DE COMMUNES DU SUD-CORSE 5.1. Lot: LOT-0004 Titre: Portivechju - Aeroportu di Figari Sud-Corse Description: Le fonctionnement prévisionnel estimatif est le suivant (information non contractuelle, pourra être modulé - Sous réserve de modification) : Identifiant interne: PR2024-16_4 5.1.1. Objet Nature du marché: Services Nomenclature principale (cpv): 60112000 Services de transport routier public 5.1.2. Lieu d’exécution Adresse postale: RUE MARECHAL JUIN   Ville: PORTO-VECCHIO Code postal: 20137 Subdivision pays (NUTS): Corse-du-Sud (FRM01) Pays: France Informations complémentaires: L'ensemble du territoire de la Communauté de Communes 5.1.3. Durée estimée Durée: 48 Mois 5.1.4. Renouvellement Nombre maximal de renouvellements: 3 L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Le lot 4 comporte trois reconductions. 5.1.5. Valeur Valeur maximale de l’accord-cadre: 600 000,00 EUR 5.1.6. Informations générales Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui 5.1.10. Critères d’attribution Critère: Type: Coût Description: Prix Pondération (points, valeur exacte): 50 Critère: Type: Qualité Description: Valeur technique Pondération (points, valeur exacte): 40 Critère: Type: Qualité Description: Performances environnementales Pondération (points, valeur exacte): 10 5.1.15. Techniques Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique Enchère électronique: non 5.1.16. Informations complémentaires, médiation et réexamen Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Bastia Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Bastia Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: COMMUNAUTE DE COMMUNES DU SUD-CORSE Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Bastia 6. Résultats Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure: 2 280 000,00 EUR 6.1. Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001 Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi. Accord-cadre: Valeur maximale de l’accord-cadre: 720 000,00 EUR 6.1.2. Informations sur les lauréats Lauréat:  Nom officiel: CORSICA EUROPA TRAVEL Offre:  Identifiant de l’offre: CORSICA EUROPA TRAVEL Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001 Valeur de l'offre: 574 771,68 EUR L’offre a été classée: non Valeur de la concession:  Sous-traitance: Non La valeur de la sous-traitance est connue: non Le pourcentage de la sous-traitance est connu: non Informations relatives au marché:  Identifiant du marché: 135-129 Titre: Ligne Bunifaziu - Portivechju Date de conclusion du marché: 05/12/2024 Organisation qui signe le marché: COMMUNAUTE DE COMMUNES DU SUD-CORSE 6.1.4. Informations statistiques:  Offres ou demandes de participation reçues: Type de soumissions reçues: Offres Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1 Type de soumissions reçues: Demandes de participation Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1 Éventail d’offres:  Valeur de l’offre recevable la plus basse: 574 771,68 EUR Valeur de l’offre recevable la plus élevée: 574 771,68 EUR 6.1. Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002 Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi. Accord-cadre: Valeur maximale de l’accord-cadre: 780 000,00 EUR 6.1.2. Informations sur les lauréats Lauréat:  Nom officiel: MONSIEUR JEAN ROSSI Offre:  Identifiant de l’offre: MONSIEUR JEAN ROSSI Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002 Valeur de l'offre: 736 362,48 EUR L’offre a été classée: non Valeur de la concession:  Sous-traitance: Non La valeur de la sous-traitance est connue: non Le pourcentage de la sous-traitance est connu: non Informations relatives au marché:  Identifiant du marché: 140-136 Titre: Ligne Monacia d'Auddè - Portivechju Date de conclusion du marché: 05/12/2024 Organisation qui signe le marché: COMMUNAUTE DE COMMUNES DU SUD-CORSE 6.1.4. Informations statistiques:  Offres ou demandes de participation reçues: Type de soumissions reçues: Offres Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1 Type de soumissions reçues: Demandes de participation Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1 Éventail d’offres:  Valeur de l’offre recevable la plus basse: 736 362,48 EUR Valeur de l’offre recevable la plus élevée: 736 362,48 EUR 6.1. Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003 Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi. Accord-cadre: Valeur maximale de l’accord-cadre: 780 000,00 EUR 6.1.2. Informations sur les lauréats Lauréat:  Nom officiel: AUTOCARS BRADESI Offre:  Identifiant de l’offre: AUTOCARS BRADESI Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003 Valeur de l'offre: 732 378,28 EUR L’offre a été classée: non Valeur de la concession:  Sous-traitance: Non La valeur de la sous-traitance est connue: non Le pourcentage de la sous-traitance est connu: non Informations relatives au marché:  Identifiant du marché: 144-140 Titre: Ligne Santa-Lucia di Portivechju - Portivechju Date de conclusion du marché: 05/12/2024 Organisation qui signe le marché: COMMUNAUTE DE COMMUNES DU SUD-CORSE 6.1.4. Informations statistiques:  Offres ou demandes de participation reçues: Type de soumissions reçues: Offres Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1 Type de soumissions reçues: Demandes de participation Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1 Éventail d’offres:  Valeur de l’offre recevable la plus basse: 732 378,28 EUR Valeur de l’offre recevable la plus élevée: 732 378,28 EUR 6.1. Résultat – Identifiants des lots: LOT-0004 Statut sélection lauréat: Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos. La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi: Autre 6.1.4. Informations statistiques:  Offres ou demandes de participation reçues: Type de soumissions reçues: Offres Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1 Type de soumissions reçues: Demandes de participation Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1 8. Organisations 8.1. ORG-0001 Nom officiel: COMMUNAUTE DE COMMUNES DU SUD-CORSE Numéro d’enregistrement: 20004076400041 Adresse postale: Rue Maréchal Juin   Ville: Porto-Vecchio Code postal: 20137 Subdivision pays (NUTS): Corse-du-Sud (FRM01) Pays: France Point de contact: Jean-Christophe ANGELINI Adresse électronique: secretariat.general@cc-sudcorse.fr Téléphone: +33 495707343 Adresse internet: https://cc-sudcorse.fr/ Profil de l’acheteur: https://www.marches-securises.fr Rôles de cette organisation:  Acheteur Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché Organisation qui signe le marché 8.1. ORG-0002 Nom officiel: Tribunal Administratif de Bastia Numéro d’enregistrement: 17200005100026 Adresse postale: Villa Montépiano   Ville: Bastia Cedex Code postal: 20407 Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101) Pays: France Adresse électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr Téléphone: +33 495328866 Rôles de cette organisation:  Organisation chargée des procédures de recours Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours Organisation chargée des procédures de médiation 8.1. ORG-0003 Nom officiel: CORSICA EUROPA TRAVEL Numéro d’enregistrement: 84509527200017 Adresse postale: LKD PALTANAGGIA   Ville: SOTTA Code postal: 20146 Subdivision pays (NUTS): Corse-du-Sud (FRM01) Pays: France Point de contact: ANTOINE JULIEN Adresse électronique: corsicaeuropatravel@gmail.com Téléphone: +33 495712464 Rôles de cette organisation:  Soumissionnaire Lauréat de ces lots: LOT-0001 8.1. ORG-0004 Nom officiel: MONSIEUR JEAN ROSSI Numéro d’enregistrement: 33007747000012 Adresse postale: Tarabucetta   Ville: FIGARI Code postal: 20114 Subdivision pays (NUTS): Corse-du-Sud (FRM01) Pays: France Point de contact: Jean Baptiste Adresse électronique: lea.milleliri@corseaudit.eu Téléphone: +33 611623466 Rôles de cette organisation:  Soumissionnaire Lauréat de ces lots: LOT-0002 8.1. ORG-0005 Nom officiel: AUTOCARS BRADESI Numéro d’enregistrement: 48302286900018 Adresse postale: RT 10.   Ville: STE LUCIE DE PORTO VECCHIO Code postal: 20144 Subdivision pays (NUTS): Corse-du-Sud (FRM01) Pays: France Point de contact: LAURENT BRADESI Adresse électronique: autocarsbradesi@orange.fr Téléphone: +33 495103405 Rôles de cette organisation:  Soumissionnaire Lauréat de ces lots: LOT-0003 11. Informations relatives à l’avis 11.1. Informations relatives à l’avis Identifiant/version de l’avis: ca7dddfa-fd5e-47ae-b4c7-d4298bc5775b - 01 Type de formulaire: Résultats Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire Sous-type d’avis: 29 Date d’envoi de l’avis: 07/01/2025 10:54:16 (UTC+1) Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français 11.2. Informations relatives à la publication Numéro de publication de l’avis: 10683-2025 Numéro de publication au JO S: 5/2025 Date de publication: 08/01/2025