Marchés publics

30412-2025 - Résultats See the notice on TED website 30412-2025 30412-2025 - Résultats France – Services de transport routier public – Exploitation de services de transport interurbain de voyageurs - RELANCE LOTS 7, 8 ET 9 OJ S 11/2025 16/01/2025 Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire Services 1. Acheteur 1.1. Acheteur Nom officiel: Collectivité de Corse Adresse électronique: correspondre@aws-france.com Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale 2. Procédure 2.1. Procédure Titre: Exploitation de services de transport interurbain de voyageurs - RELANCE LOTS 7, 8 ET 9 Description: Montant HT estimé pour la durée totale du contrat : 1249200.0 Euro(s) H.T.<br/>Les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation.<br/><br/>L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.<br/>Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.<br/>Les prestations sont réglées par des prix unitaires.<br/>Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les prestations similaires envisagées.<br/>Le projet général consiste en la passation de marchés de services de transports interurbains de voyageurs - 9 lots - pour renouveler, modifier ou compléter l'ensemble des lignes existantes sur l'ensemble du territoire de la CORSE. Chaque lot est un accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec un maximum exprimé en quantité précisée ci-après : Lots 7, 8 et 9 : - Période initiale (2 ans) : Maximum 400 jours - Périodes suivantes (1 an) : Maximum 200 jours Cette consultation fait suite : - A l'interruption de la procédure initiale 2024-3DTM-0157 décomposée en 9 lots, envoyée à la publication le 06/08/2024, et qui a été déclarée sans suite pour motif technique ; - A la procédure 2024-3DTM-0222, envoyée à la publication le 11/09/2024, dont la date limite de remise des offres était fixée le 14/10/2024, et qui a été déclarée sans suite pour cause d'infructuosité liée au caractère inacceptable des offres déposées. En conséquence, compte tenu de l'obligation d'assurer la continuité du service public de transports des élèves internes, conformément à l'article R2161-3 du code de la commande publique, les délais normaux de réception de candidatures et des offres sont rendus impraticables. Ainsi le pouvoir adjudicateur réduit les délais de remise des offres à 15 jours.<br/> Identifiant de la procédure: 55dda491-b718-4e48-989d-9be2ad6072f8 Identifiant interne: 2024-3DTM-0270 Type de procédure: Ouverte La procédure est accélérée: oui Justification de la procédure accélérée: Compte tenu de l'obligation d'assurer la continuité du service public de transports des élèves internes, conformément à l'article R2161-3 du code de la commande publique, les délais normaux de réception de candidatures et des offres sont rendus impraticables. Ainsi le pouvoir adjudicateur réduit les délais de remise des offres à 15 jours 2.1.1. Objet Nature du marché: Services Nomenclature principale (cpv): 60112000 Services de transport routier public Nomenclature supplémentaire (cpv): 60112000 Services de transport routier public 2.1.3. Valeur Valeur estimée hors TVA: 1 249 200,00 EUR 2.1.4. Informations générales Informations complémentaires: Appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Accord-cadre avec minimum et maximum passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R.2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Les minima et maxima sont exprimés en jours. l'accord-cadre donnera lieu à l'émission de bons de commande. La durée maximale de l'accord-cadre est de quarante-huit (48) mois. Le montant de 107 957,12 euros Ht est le montant estimatif annuel. Modalités de consultation du marché : Direction de la commande publique, Palazzu di a Cullettività di Corsica, rond-point du Maréchal Leclerc, 20405 Bastia cedex 9 ou Direction de la Commande Publique, Palazzu di a Cullettività di Corsica 22, cours Grandval, Bp 215 - 20187 Aiacciu cedex 1, Tél : 04 95 55 57 85 / 04 95 29 80 30. Courriel : dap@isula.corsica Les modalités de consultation seront réalisées dans le respect des secrets protégés de la loi Base juridique:  Directive 2014/24/UE 5. Lot 5.1. Lot: LOT-0001 Titre: Ligne C10 Purtivechju - Aleria- Bastia Description: Ligne C10 Purtivechju - Aleria- Bastia Montant HT estimé du lot pour la durée totale du contrat : 560 000,00 Euro(s) H.T. Les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation Identifiant interne: 07 5.1.1. Objet Nature du marché: Services Nomenclature principale (cpv): 60112000 Services de transport routier public Nomenclature supplémentaire (cpv): 60112000 Services de transport routier public Options: Description des options: Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires 5.1.3. Durée estimée Date de début: 06/01/2025 Durée: 24 Mois 5.1.4. Renouvellement L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Pour l'ensemble des lots la durée maximale du marché est de quarante-huit (48) mois. Ce délai se décompose de la façon suivante : une période initiale d'une durée de vingt-quatre (24) mois dont la poursuite pourra se faire par reconduction, tacitement par deux périodes de douze (12) mois deux fois pour une durée cumulée de vingt-quatre (24) mois pour se terminer au plus tard le 31 octobre 2028. Pour la durée estimée, la date de début est donnée à titre indicatif et n'a pas de caractère contractuel 5.1.6. Informations générales Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui Informations relatives aux avis antérieurs: Identifiant de l’avis antérieur: 663847-2024 5.1.7. Marché public stratégique Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre 5.1.10. Critères d’attribution Critère: Type: Qualité Description: Valeur technique Pondération (points, valeur exacte): 40 Critère: Type: Prix Description: Prix des prestations : Prix de l'exécution des services annuels Pondération (points, valeur exacte): 60 5.1.12. Conditions du marché public Informations relatives aux délais de recours: - Conformément aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA, un référé contractuel peut être introduit après la signature du marché, dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l'Avis d'Attribution du Marché. - En référence à l'arrêt d'assemblée du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 « Département du Tarn-et-Garonne », un recours en contestation de validité du marché peut être formulé auprès du Tribunal Administratif de Bastia, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'Avis d'Attribution du Marché, assorti le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L 521-1 du Code de Justice Administrative. - Par ailleurs, en application de l'article R.421-1 du Code de justice administrative, un recours pour excès de pouvoir peut être intenté auprès du TA de Bastia, dans un délai de deux mois, à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée 5.1.15. Techniques Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique Enchère électronique: non 5.1.16. Informations complémentaires, médiation et réexamen Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Bastia TED eSender: Avenue-Web Systèmes 5.1. Lot: LOT-0003 Titre: Ligne C12 Calvi-Lisula-Bastia Description: Ligne C12 Calvi-Lisula-Bastia Montant HT estimé du lot pour la durée totale du contrat : 432 000,00 Euro(s) H.T. Les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation Identifiant interne: 09 5.1.1. Objet Nature du marché: Services Nomenclature principale (cpv): 60112000 Services de transport routier public Nomenclature supplémentaire (cpv): 60112000 Services de transport routier public Options: Description des options: Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires 5.1.3. Durée estimée Date de début: 06/01/2025 Durée: 24 Mois 5.1.4. Renouvellement L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Pour l'ensemble des lots la durée maximale du marché est de quarante-huit (48) mois. Ce délai se décompose de la façon suivante : une période initiale d'une durée de vingt-quatre (24) mois dont la poursuite pourra se faire par reconduction, tacitement par deux périodes de douze (12) mois deux fois pour une durée cumulée de vingt-quatre (24) mois pour se terminer au plus tard le 31 octobre 2028. Pour la durée estimée, la date de début est donnée à titre indicatif et n'a pas de caractère contractuel 5.1.6. Informations générales Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui Informations relatives aux avis antérieurs: Identifiant de l’avis antérieur: 663847-2024 5.1.7. Marché public stratégique Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre 5.1.10. Critères d’attribution Critère: Type: Qualité Description: Valeur technique Pondération (points, valeur exacte): 40 Critère: Type: Prix Description: Prix des prestations : Prix de l'exécution des services annuels Pondération (points, valeur exacte): 60 5.1.12. Conditions du marché public Informations relatives aux délais de recours: - Conformément aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA, un référé contractuel peut être introduit après la signature du marché, dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l'Avis d'Attribution du Marché. - En référence à l'arrêt d'assemblée du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 « Département du Tarn-et-Garonne », un recours en contestation de validité du marché peut être formulé auprès du Tribunal Administratif de Bastia, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'Avis d'Attribution du Marché, assorti le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L 521-1 du Code de Justice Administrative. - Par ailleurs, en application de l'article R.421-1 du Code de justice administrative, un recours pour excès de pouvoir peut être intenté auprès du TA de Bastia, dans un délai de deux mois, à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée 5.1.15. Techniques Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique Enchère électronique: non 5.1.16. Informations complémentaires, médiation et réexamen Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Bastia TED eSender: Avenue-Web Systèmes 6. Résultats 6.1. Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001 Statut sélection lauréat: Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos. La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi: Autre 6.1. Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003 Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi. 6.1.2. Informations sur les lauréats Lauréat:  Nom officiel: CORSICAR Offre:  Identifiant de l’offre: CORSICAR Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003 Valeur de l'offre: 431 828,00 EUR Valeur de la concession:  L’offre est une variante: non Sous-traitance: Non Informations relatives au marché:  Identifiant du marché: 24dtm367 Titre: Ligne C12 Calvi-Lisula-Bastia Date de conclusion du marché: 10/01/2025 Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non 6.1.4. Informations statistiques:  Offres ou demandes de participation reçues: Type de soumissions reçues: Offres Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1 Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires de micro, petite ou moyenne taille Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1 Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays de l’Espace économique européen autres que le pays de l’acheteur Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 0 Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays situés en dehors de l’Espace économique européen Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 0 Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1 8. Organisations 8.1. ORG-0001 Nom officiel: Avenue-Web Systèmes Numéro d’enregistrement: 2017F423-E705-6F5E-C7494D4948DCEAE0 Ville: Seyssinet-Pariset Code postal: 38170 Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24) Pays: France Adresse électronique: publications-joue@aws-france.com Téléphone: +33480041260 Rôles de cette organisation:  TED eSender 8.1. ORG-0002 Nom officiel: Collectivité de Corse Numéro d’enregistrement: 1323 Adresse postale: Direction de la Commande Publique Hôtel de la Collectivité de Corse, 22 cours Grandval  Ville: Ajaccio Code postal: 20187 Subdivision pays (NUTS): Corse-du-Sud (FRM01) Pays: France Point de contact: le Président du Conseil Exécutif Adresse électronique: correspondre@aws-france.com Téléphone: 0495202525 Adresse internet: http://www.isula.corsica Profil de l’acheteur: http://www.isula.corsica Rôles de cette organisation:  Acheteur 8.1. ORG-0003 Nom officiel: Tribunal administratif de Bastia Numéro d’enregistrement: 2017F457-E148-D57B-A2370F22C2EC3ADA Adresse postale: Villa Montépiano   Ville: Bastia Code postal: 20407 Subdivision pays (NUTS): Haute-Corse (FRM02) Pays: France Adresse électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr Téléphone: 0495328866 Télécopieur: 0495323855 Rôles de cette organisation:  Organisation chargée des procédures de recours 8.1. ORG-0004 Nom officiel: CORSICAR Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne Numéro d’enregistrement: 1551917-1-3-1 Adresse postale: Pl De La Porteuse D Eau   Ville: Calvi Code postal: 20260 Subdivision pays (NUTS): Haute-Corse (FRM02) Pays: France Adresse électronique: corsicar.cly@orange.fr Téléphone: 0495650826 Rôles de cette organisation:  Soumissionnaire Bénéficiaire effectif:  Nationalité du propriétaire: France Lauréat de ces lots: LOT-0003 11. Informations relatives à l’avis 11.1. Informations relatives à l’avis Identifiant/version de l’avis: 1cb50ba8-17ab-4dff-a694-ec180cca4c0a - 01 Type de formulaire: Résultats Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire Sous-type d’avis: 29 Date d’envoi de l’avis: 15/01/2025 11:56:58 (UTC+1) Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français 11.2. Informations relatives à la publication Numéro de publication de l’avis: 30412-2025 Numéro de publication au JO S: 11/2025 Date de publication: 16/01/2025