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  • Ville d'Ajaccio

  • Corse-du-Sud

  • > 90 000 €

  • Procédure ouverte - Equipement de transport et produits auxiliaires pour le transport

  • Publié :20/01/2025 (Il y a 1 an)

  • Date limite de réponses : -

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27162-2025 - Résultats See the notice on TED website 27162-2025 27162-2025 - Résultats France – Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules – Maintenance et achat de pièces détachées d'origine ou équivalant pour les véhicules de la Ville d'Ajaccio - Lots : 1 - 2 - 3 - 4 - 5 - 6 - 7 - 9 et 10 OJ S 10/2025 15/01/2025 Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire Fournitures 1. Acheteur 1.1. Acheteur Nom officiel: Ville d'Ajaccio Adresse électronique: correspondre@aws-france.com Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale 2. Procédure 2.1. Procédure Titre: Maintenance et achat de pièces détachées d'origine ou équivalant pour les véhicules de la Ville d'Ajaccio - Lots : 1 - 2 - 3 - 4 - 5 - 6 - 7 - 9 et 10 Description: L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires Identifiant de la procédure: ff5dcd2f-a137-4b9d-97e3-c3349b3f50ea Identifiant interne: AV24-27 Type de procédure: Ouverte La procédure est accélérée: non 2.1.1. Objet Nature du marché: Fournitures Nomenclature principale (cpv): 34300000 Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules Nomenclature supplémentaire (cpv): 34300000 Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules 2.1.4. Informations générales Informations complémentaires: Le tribunal administratif de Bastia peut être saisi via l'application "Télérecours citoyens", accessible depuis l'adresse ci-après: www.telerecours.fr" "Le marché et les pièces de la consultation pourront être consultés directement à la Dacp, située à la Capa, 18 rue Antoine Sollacaro, espace Alban bât G et H, Ajaccio. Pour ce faire, les opérateurs devront transmettre leur demande de consultation à l'adresse marche-public@ca-ajaccien.fr, indiquant l'objet de l'affaire et l'identité de ou des personnes qui procèderont à la consultation des pièces. Celle-ci pourra être réalisée dans les 48 heures suivant la réponse de la Dacp attestant de la bonne réception de la demande" Base juridique:  Directive 2014/24/UE 5. Lot 5.1. Lot: LOT-0001 Titre: Maintenance et achat de pièces détachées d'origine (ou équivalent) nécessaires à l'entretien et la réparation des véhicules de marques PEUGEOT Description: Maintenance et achat de pièces détachées d'origine (ou équivalent) nécessaires à l'entretien et la réparation des véhicules de marques PEUGEOT Identifiant interne: 01 5.1.1. Objet Nature du marché: Fournitures Nomenclature principale (cpv): 34300000 Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules Nomenclature supplémentaire (cpv): 50112000 Services de réparation et d'entretien de voitures 5.1.4. Renouvellement Nombre maximal de renouvellements: 3 L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges 5.1.6. Informations générales Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui Informations relatives aux avis antérieurs: Identifiant de l’avis antérieur: 665298-2024 5.1.7. Marché public stratégique Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre 5.1.10. Critères d’attribution Critère: Type: Qualité Description: Délai de livraison Pondération (points, valeur exacte): 10 Critère: Type: Qualité Description: Délai d'exécution Pondération (points, valeur exacte): 10 Critère: Type: Prix Description: Prix des prestations Pondération (points, valeur exacte): 80 5.1.12. Conditions du marché public Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Le tribunal administratif de Bastia peut être saisi via l'application "Télérecours citoyens", accessible depuis l'adresse ci-après: www.telerecours.fr" 5.1.15. Techniques Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique Enchère électronique: non 5.1.16. Informations complémentaires, médiation et réexamen Organisation chargée des procédures de médiation: LE COMITE CONSULTATIF INTERREGIONAL DE REGLEMENT AMIABLE DES DIFFERENDS RELATIFS AUX MARCHES PUBLICS DE MARSEILLE Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Bastia TED eSender: Avenue-Web Systèmes 5.1. Lot: LOT-0002 Titre: Maintenance et achat de pièces détachées d'origine (ou équivalent) nécessaires à l'entretien et la réparation des véhicules de marques DACIA Description: Maintenance et achat de pièces détachées d'origine (ou équivalent) nécessaires à l'entretien et la réparation des véhicules de marques DACIA Identifiant interne: 02 5.1.1. Objet Nature du marché: Fournitures Nomenclature principale (cpv): 34300000 Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules Nomenclature supplémentaire (cpv): 50114000 Services de réparation et d'entretien de camions 5.1.4. Renouvellement Nombre maximal de renouvellements: 3 L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges 5.1.6. Informations générales Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui Informations relatives aux avis antérieurs: Identifiant de l’avis antérieur: 665298-2024 5.1.7. Marché public stratégique Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre 5.1.10. Critères d’attribution Critère: Type: Qualité Description: Délai de livraison Pondération (points, valeur exacte): 10 Critère: Type: Qualité Description: Délai d'exécution Pondération (points, valeur exacte): 10 Critère: Type: Prix Description: Prix des prestations Pondération (points, valeur exacte): 80 5.1.12. Conditions du marché public Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Le tribunal administratif de Bastia peut être saisi via l'application "Télérecours citoyens", accessible depuis l'adresse ci-après: www.telerecours.fr" 5.1.15. Techniques Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique Enchère électronique: non 5.1.16. Informations complémentaires, médiation et réexamen Organisation chargée des procédures de médiation: LE COMITE CONSULTATIF INTERREGIONAL DE REGLEMENT AMIABLE DES DIFFERENDS RELATIFS AUX MARCHES PUBLICS DE MARSEILLE Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Bastia TED eSender: Avenue-Web Systèmes 5.1. Lot: LOT-0003 Titre: Maintenance et achat de pièces détachées d'origine (ou équivalent) nécessaires à l'entretien et à la réparation des véhicules de marque SKODA Description: Maintenance et achat de pièces détachées d'origine (ou équivalent) nécessaires à l'entretien et à la réparation des véhicules de marque SKODA Identifiant interne: 03 5.1.1. Objet Nature du marché: Fournitures Nomenclature principale (cpv): 34300000 Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules Nomenclature supplémentaire (cpv): 50110000 Services de réparation et d'entretien de véhicules à moteur et d'équipements connexes 5.1.4. Renouvellement Nombre maximal de renouvellements: 3 L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges 5.1.6. Informations générales Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui Informations relatives aux avis antérieurs: Identifiant de l’avis antérieur: 665298-2024 5.1.7. Marché public stratégique Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre 5.1.10. Critères d’attribution Critère: Type: Qualité Description: Délai de livraison Pondération (points, valeur exacte): 10 Critère: Type: Qualité Description: Délai d'exécution Pondération (points, valeur exacte): 10 Critère: Type: Prix Description: Prix des prestations Pondération (points, valeur exacte): 80 5.1.12. Conditions du marché public Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Le tribunal administratif de Bastia peut être saisi via l'application "Télérecours citoyens", accessible depuis l'adresse ci-après: www.telerecours.fr" 5.1.15. Techniques Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique Enchère électronique: non 5.1.16. Informations complémentaires, médiation et réexamen Organisation chargée des procédures de médiation: LE COMITE CONSULTATIF INTERREGIONAL DE REGLEMENT AMIABLE DES DIFFERENDS RELATIFS AUX MARCHES PUBLICS DE MARSEILLE Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Bastia TED eSender: Avenue-Web Systèmes 5.1. Lot: LOT-0005 Titre: Maintenance et achat de pièces détachées d'origine (ou équivalent) nécessaires à l'entretien et la réparation de véhicule de marque FIAT Description: Maintenance et achat de pièces détachées d'origine (ou équivalent) nécessaires à l'entretien et la réparation de véhicule de marque FIAT Identifiant interne: 05 5.1.1. Objet Nature du marché: Fournitures Nomenclature principale (cpv): 34300000 Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules Nomenclature supplémentaire (cpv): 50100000 Services de réparation et d'entretien de véhicules et d'équipements associés et services connexes 5.1.4. Renouvellement Nombre maximal de renouvellements: 3 L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges 5.1.6. Informations générales Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui Informations relatives aux avis antérieurs: Identifiant de l’avis antérieur: 665298-2024 5.1.7. Marché public stratégique Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre 5.1.10. Critères d’attribution Critère: Type: Qualité Description: Délai de livraison Pondération (points, valeur exacte): 10 Critère: Type: Qualité Description: Délai d'exécution Pondération (points, valeur exacte): 10 Critère: Type: Prix Description: Prix des prestations Pondération (points, valeur exacte): 80 5.1.12. Conditions du marché public Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Le tribunal administratif de Bastia peut être saisi via l'application "Télérecours citoyens", accessible depuis l'adresse ci-après: www.telerecours.fr" 5.1.15. Techniques Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique Enchère électronique: non 5.1.16. Informations complémentaires, médiation et réexamen Organisation chargée des procédures de médiation: LE COMITE CONSULTATIF INTERREGIONAL DE REGLEMENT AMIABLE DES DIFFERENDS RELATIFS AUX MARCHES PUBLICS DE MARSEILLE Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Bastia TED eSender: Avenue-Web Systèmes 5.1. Lot: LOT-0006 Titre: Maintenance et achat de pièces détachées d'origine (ou équivalent) nécessaires à l'entretien et la réparation de véhicules de marque TOYOTA Description: Maintenance et achat de pièces détachées d'origine (ou équivalent) nécessaires à l'entretien et la réparation de véhicules de marque TOYOTA Identifiant interne: 06 5.1.1. Objet Nature du marché: Fournitures Nomenclature principale (cpv): 34300000 Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules Nomenclature supplémentaire (cpv): 50112000 Services de réparation et d'entretien de voitures 5.1.4. Renouvellement Nombre maximal de renouvellements: 3 L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges 5.1.6. Informations générales Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui Informations relatives aux avis antérieurs: Identifiant de l’avis antérieur: 665298-2024 5.1.7. Marché public stratégique Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre 5.1.10. Critères d’attribution Critère: Type: Qualité Description: Délai de livraison Pondération (points, valeur exacte): 10 Critère: Type: Qualité Description: Délai d'exécution Pondération (points, valeur exacte): 10 Critère: Type: Prix Description: Prix des prestations Pondération (points, valeur exacte): 80 5.1.12. Conditions du marché public Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Le tribunal administratif de Bastia peut être saisi via l'application "Télérecours citoyens", accessible depuis l'adresse ci-après: www.telerecours.fr" 5.1.15. Techniques Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique Enchère électronique: non 5.1.16. Informations complémentaires, médiation et réexamen Organisation chargée des procédures de médiation: LE COMITE CONSULTATIF INTERREGIONAL DE REGLEMENT AMIABLE DES DIFFERENDS RELATIFS AUX MARCHES PUBLICS DE MARSEILLE Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Bastia TED eSender: Avenue-Web Systèmes 5.1. Lot: LOT-0007 Titre: Maintenance et achat de pièces détachées d'origine (ou équivalent) nécessaires à l'entretien et la réparation véhicules de marque CITROEN Description: Maintenance et achat de pièces détachées d'origine (ou équivalent) nécessaires à l'entretien et la réparation véhicules de marque CITROEN Identifiant interne: 07 5.1.1. Objet Nature du marché: Fournitures Nomenclature principale (cpv): 34300000 Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules Nomenclature supplémentaire (cpv): 50112000 Services de réparation et d'entretien de voitures 5.1.4. Renouvellement Nombre maximal de renouvellements: 3 L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges 5.1.6. Informations générales Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui Informations relatives aux avis antérieurs: Identifiant de l’avis antérieur: 665298-2024 5.1.7. Marché public stratégique Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre 5.1.10. Critères d’attribution Critère: Type: Qualité Description: Délai de livraison Pondération (points, valeur exacte): 10 Critère: Type: Qualité Description: Délai d'exécution Pondération (points, valeur exacte): 10 Critère: Type: Prix Description: Prix des prestations Pondération (points, valeur exacte): 80 5.1.12. Conditions du marché public Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Le tribunal administratif de Bastia peut être saisi via l'application "Télérecours citoyens", accessible depuis l'adresse ci-après: www.telerecours.fr" 5.1.15. Techniques Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique Enchère électronique: non 5.1.16. Informations complémentaires, médiation et réexamen Organisation chargée des procédures de médiation: LE COMITE CONSULTATIF INTERREGIONAL DE REGLEMENT AMIABLE DES DIFFERENDS RELATIFS AUX MARCHES PUBLICS DE MARSEILLE Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Bastia TED eSender: Avenue-Web Systèmes 5.1. Lot: LOT-0008 Titre: Maintenance et achat de pièces détachées d'origine (ou équivalent) nécessaires à l'entretien et la réparation de véhicule de marque IVECO Description: Maintenance et achat de pièces détachées d'origine (ou équivalent) nécessaires à l'entretien et la réparation de véhicule de marque IVECO Identifiant interne: 09 5.1.1. Objet Nature du marché: Fournitures Nomenclature principale (cpv): 34300000 Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules Nomenclature supplémentaire (cpv): 50112000 Services de réparation et d'entretien de voitures 5.1.4. Renouvellement Nombre maximal de renouvellements: 3 L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges 5.1.6. Informations générales Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui Informations relatives aux avis antérieurs: Identifiant de l’avis antérieur: 665298-2024 5.1.7. Marché public stratégique Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre 5.1.10. Critères d’attribution Critère: Type: Qualité Description: Délai de livraison Pondération (points, valeur exacte): 10 Critère: Type: Qualité Description: Délai d'exécution Pondération (points, valeur exacte): 10 Critère: Type: Prix Description: Prix des prestations Pondération (points, valeur exacte): 80 5.1.12. Conditions du marché public Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Le tribunal administratif de Bastia peut être saisi via l'application "Télérecours citoyens", accessible depuis l'adresse ci-après: www.telerecours.fr" 5.1.15. Techniques Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique Enchère électronique: non 5.1.16. Informations complémentaires, médiation et réexamen Organisation chargée des procédures de médiation: LE COMITE CONSULTATIF INTERREGIONAL DE REGLEMENT AMIABLE DES DIFFERENDS RELATIFS AUX MARCHES PUBLICS DE MARSEILLE Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Bastia TED eSender: Avenue-Web Systèmes 5.1. Lot: LOT-0009 Titre: Maintenance et achat de pièces détachées d'origine (ou équivalent) nécessaires à l'entretien et la réparation de véhicules de marque NISSAN Description: Maintenance et achat de pièces détachées d'origine (ou équivalent) nécessaires à l'entretien et la réparation de véhicules de marque NISSAN Identifiant interne: 10 5.1.1. Objet Nature du marché: Fournitures Nomenclature principale (cpv): 34300000 Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules Nomenclature supplémentaire (cpv): 50112000 Services de réparation et d'entretien de voitures 5.1.4. Renouvellement Nombre maximal de renouvellements: 3 L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges 5.1.6. Informations générales Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui Informations relatives aux avis antérieurs: Identifiant de l’avis antérieur: 665298-2024 5.1.7. Marché public stratégique Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre 5.1.10. Critères d’attribution Critère: Type: Qualité Description: Délai de livraison Pondération (points, valeur exacte): 10 Critère: Type: Qualité Description: Délai d'exécution Pondération (points, valeur exacte): 10 Critère: Type: Prix Description: Prix des prestations Pondération (points, valeur exacte): 80 5.1.12. Conditions du marché public Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Le tribunal administratif de Bastia peut être saisi via l'application "Télérecours citoyens", accessible depuis l'adresse ci-après: www.telerecours.fr" 5.1.15. Techniques Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique Enchère électronique: non 5.1.16. Informations complémentaires, médiation et réexamen Organisation chargée des procédures de médiation: LE COMITE CONSULTATIF INTERREGIONAL DE REGLEMENT AMIABLE DES DIFFERENDS RELATIFS AUX MARCHES PUBLICS DE MARSEILLE Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Bastia TED eSender: Avenue-Web Systèmes 6. Résultats 6.1. Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001 Statut sélection lauréat: Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos. La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi: Autre 6.1. Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002 Statut sélection lauréat: Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos. La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi: Autre 6.1. Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003 Statut sélection lauréat: Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos. La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi: Autre 6.1. Résultat – Identifiants des lots: LOT-0005 Statut sélection lauréat: Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos. La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi: Autre 6.1. Résultat – Identifiants des lots: LOT-0006 Statut sélection lauréat: Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos. La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi: Autre 6.1. Résultat – Identifiants des lots: LOT-0007 Statut sélection lauréat: Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos. La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi: Autre 6.1. Résultat – Identifiants des lots: LOT-0008 Statut sélection lauréat: Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos. La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi: Autre 6.1. Résultat – Identifiants des lots: LOT-0009 Statut sélection lauréat: Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos. La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi: Autre 8. Organisations 8.1. ORG-0001 Nom officiel: Avenue-Web Systèmes Numéro d’enregistrement: EF75FB0B-96EF-57A1-218AE6A4ABD2A76E Ville: Seyssinet-Pariset Code postal: 38170 Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24) Pays: France Adresse électronique: publications-joue@aws-france.com Téléphone: +33480041260 Rôles de cette organisation:  TED eSender 8.1. ORG-0002 Nom officiel: Ville d'Ajaccio Numéro d’enregistrement: 52016 Adresse postale: 2 avenue Antoine Serafini   Ville: Ajaccio Code postal: 20304 Subdivision pays (NUTS): Haute-Corse (FRM02) Pays: France Point de contact: Sbraggia Stéphane Adresse électronique: correspondre@aws-france.com Téléphone: 0495525304 Adresse internet: http://www.ajaccio.fr Profil de l’acheteur: https://www.marches-publics.info Rôles de cette organisation:  Acheteur 8.1. ORG-0003 Nom officiel: Tribunal administratif de Bastia Numéro d’enregistrement: EF75FB3E-0175-94E7-D9676878C2C23A7A Adresse postale: Villa Montépiano   Ville: Bastia Code postal: 20407 Subdivision pays (NUTS): Haute-Corse (FRM02) Pays: France Adresse électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr Téléphone: 0495328866 Télécopieur: 0495323855 Adresse internet: https://www.telerecours.fr Rôles de cette organisation:  Organisation chargée des procédures de recours 8.1. ORG-0004 Nom officiel: LE COMITE CONSULTATIF INTERREGIONAL DE REGLEMENT AMIABLE DES DIFFERENDS RELATIFS AUX MARCHES PUBLICS DE MARSEILLE Numéro d’enregistrement: EF75FB4E-D732-3C96-B94F96B77D3F48C0 Adresse postale: Préfecture de la région Provence - Alpes - Côte d'Azur Secrétariat général pour les affaires régionales (Sgar) Place Félix Baret  Ville: Marseille Cedex Code postal: 13282 Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04) Pays: France Adresse électronique: catherine.pietri@paca.gouv.fr Téléphone: 0484354554 Télécopieur: 0648066274 Rôles de cette organisation:  Organisation chargée des procédures de médiation 11. Informations relatives à l’avis 11.1. Informations relatives à l’avis Identifiant/version de l’avis: 6e5eef33-fcae-4c78-9d37-cc876700f2f8 - 01 Type de formulaire: Résultats Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire Sous-type d’avis: 29 Date d’envoi de l’avis: 14/01/2025 13:17:06 (UTC+1) Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français 11.2. Informations relatives à la publication Numéro de publication de l’avis: 27162-2025 Numéro de publication au JO S: 10/2025 Date de publication: 15/01/2025

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