Marchés publics

777-2025 - Résultats See the notice on TED website 777-2025 777-2025 - Résultats France – Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie – Maintenance et fourniture d'extincteurs, BAES et autres équipements de lutte contre l'incendie en Corse OJ S 1/2025 02/01/2025 Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire Fournitures - Services 1. Acheteur 1.1. Acheteur Nom officiel: Préfecture de Corse - Secrétariat Général des Affaires de Corse Adresse électronique: francois.le-bon@corse.gouv.fr Forme juridique de l’acheteur: Autorité régionale Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale 2. Procédure 2.1. Procédure Titre: Maintenance et fourniture d'extincteurs, BAES et autres équipements de lutte contre l'incendie en Corse Description: Maintenance (préventive et corrective), fourniture d'extincteurs, BAES et autres équipements de lutte contre l'incendie des services et établissements de l'Etat, des centres hospitaliers et des collèges et lycées de Corse Identifiant de la procédure: 20b376f6-fbf1-45a9-8221-059215b68d3a Avis précédent: 413864f9-7a47-46fa-a4ac-aa2b3701703b-01 Type de procédure: Ouverte La procédure est accélérée: non 2.1.1. Objet Nature du marché: Services Nature supplémentaire du marché: Fournitures Nomenclature principale (cpv): 50413200 Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie Nomenclature supplémentaire (cpv): 35111200 Équipement de lutte contre l'incendie 2.1.2. Lieu d’exécution Subdivision pays (NUTS): Corse-du-Sud (FRM01) Pays: France Informations complémentaires: Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans remise en concurrence, sans montant minimum et avec un montant maximum exécuté en application des articles R 2162-1 et suivants du code de la commande publique. Le montant maximu Ce marché est passé par la Préfecture de Corse dans le cadre d'un groupement de commande (art.L2113-6 du code de la commande publique). Le montant maximum de l'accord-cadre (6,4 millions d'euros HT) correspond au montant maximum par lot (800 000 euros HT/an) pour les deux lots et la durée maximale du marché (4 ans, incluant les périodes de reconduction). 2.1.3. Valeur Valeur maximale de l’accord-cadre: 6 400 000,00 EUR 2.1.4. Informations générales Base juridique:  Directive 2014/24/UE 5. Lot 5.1. Lot: LOT-0001 Titre: Lot 1 Fourniture et maintenance d' extincteurs, BAES et autres équipements de lutte contre incendie en Corse-du-Sud. Description: Le lot n°1 Fourniture, maintenance préventive et corrective d'environ 3500 extincteurs, 5000 BAES et autres équipements de lutte contre les incendie en Corse du Sud. Identifiant interne: 1 5.1.1. Objet Nature du marché: Services Nature supplémentaire du marché: Fournitures Nomenclature principale (cpv): 50413200 Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie Nomenclature supplémentaire (cpv): 35111200 Équipement de lutte contre l'incendie Options: Description des options: L'accord-cadre est conclu pour une durée de 12 mois et se renouvèlera par tacite reconduction pour une période de 12 mois. Il y aura trois renouvellement maximum. 5.1.2. Lieu d’exécution Subdivision pays (NUTS): Corse-du-Sud (FRM01) Pays: France 5.1.3. Durée estimée Date de début: 01/02/2025 Date de fin de durée: 01/02/2029 5.1.4. Renouvellement Nombre maximal de renouvellements: 3 5.1.5. Valeur Valeur maximale de l’accord-cadre: 3 200 000,00 EUR 5.1.6. Informations générales Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui Informations complémentaires: Accord-cadre mono attributaire à bons de commande sans remise en concurrence, sans montant minimum et avec un montant maximum exécuté en application des articles R 2162-1 et suivants du code de la commande publique. Le montant maximum est de 800 000 euros HT/an pour chaque lot avec une durée maximale de 4 ans. 5.1.7. Marché public stratégique Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: La prévention et la réduction de la pollution Objectif social promu: Possibilités d’emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées 5.1.10. Critères d’attribution Critère: Type: Prix Description: prix pour 60 points sur 100 appréciés au regard des sous-critères prévus dans le Règlement de Consultation. Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60 Critère: Type: Qualité Description: Valeur technique pour 40 points sur 100 appréciés au regard des sous-critères prévus dans le Règlement de Consultation. Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40 5.1.15. Techniques Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique Enchère électronique: non 5.1.16. Informations complémentaires, médiation et réexamen Organisation chargée des procédures de médiation: Médiateur des entreprises de Corse DREETS de Corse Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Bastia Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Préfecture de Corse - Secrétariat Général des Affaires de Corse Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Préfecture de Corse - Secrétariat Général des Affaires de Corse Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Bastia Organisation qui signe le marché: Préfecture de Corse - Secrétariat Général des Affaires de Corse 5.1. Lot: LOT-0002 Titre: Lot 2 Fourniture et maintenance d' extincteurs, BAES et autres équipements de lutte contre incendie en Haute Corse. Description: Fourniture et maintenance préventive et corrective d'environ 4300 extincteurs, 3600 BAES et autres équipements de lutte contre les incendie en Haute Corse. Identifiant interne: 2 5.1.1. Objet Nature du marché: Services Nomenclature principale (cpv): 50413200 Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie Nomenclature supplémentaire (cpv): 35110000 Équipement de lutte contre l'incendie, de sauvetage et de sécurité Options: Description des options: L'accord-cadre est conclu pour une durée de 12 mois et se renouvèlera par tacite reconduction pour une période de 12 mois. Il y aura trois renouvellement maximum. 5.1.2. Lieu d’exécution Subdivision pays (NUTS): Haute-Corse (FRM02) Pays: France 5.1.3. Durée estimée Date de début: 01/02/2025 Date de fin de durée: 01/02/2029 5.1.4. Renouvellement Nombre maximal de renouvellements: 3 5.1.5. Valeur Valeur maximale de l’accord-cadre: 3 200 000,00 EUR 5.1.6. Informations générales Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui Informations complémentaires: Accord-cadre mono attributaire à bons de commande sans remise en concurrence, sans montant minimum et avec un montant maximum exécuté en application des articles R 2162-1 et suivants du code de la commande publique. Le montant maximum est de 800 000 euros HT/an pour chaque lot avec une durée maximale de 4 ans. 5.1.7. Marché public stratégique Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: La prévention et la réduction de la pollution Objectif social promu: Possibilités d’emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées 5.1.10. Critères d’attribution Critère: Type: Prix Description: Prix pour 60 points sur 100 apprécié au regard des sous-critères prévus dans le règlement de consultation. Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60 Critère: Type: Qualité Description: Valeur technique pour 40 points sur 100 appréciés au regard des sous-critères prévus dans le règlement de consultation. Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40 5.1.15. Techniques Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique Enchère électronique: non 5.1.16. Informations complémentaires, médiation et réexamen Organisation chargée des procédures de médiation: Médiateur des entreprises de Corse DREETS de Corse Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Bastia Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Préfecture de Corse - Secrétariat Général des Affaires de Corse Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Préfecture de Corse - Secrétariat Général des Affaires de Corse Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Bastia Organisation qui signe le marché: Préfecture de Corse - Secrétariat Général des Affaires de Corse 6. Résultats Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure: 64 000 000,00 EUR 6.1. Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001 Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi. Accord-cadre: Valeur maximale de l’accord-cadre: 3 200 000,00 EUR 6.1.2. Informations sur les lauréats Lauréat:  Nom officiel: SARL CORSE SECURITE INCENDIE Offre:  Identifiant de l’offre: Offre SARL CSI lot 1 Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001 Valeur de l'offre: 3 200 000,00 EUR L’offre a été classée: oui Informations relatives au marché:  Identifiant du marché: Lot 1 Marché de maintenance des extincteurs et BAES Date à laquelle le lauréat a été choisi: 17/12/2024 Date de conclusion du marché: 31/12/2024 Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non Organisation qui signe le marché: Préfecture de Corse - Secrétariat Général des Affaires de Corse 6.1.4. Informations statistiques:  Offres ou demandes de participation reçues: Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1 6.1. Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002 Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi. Accord-cadre: Valeur maximale de l’accord-cadre: 3 200 000,00 EUR 6.1.2. Informations sur les lauréats Lauréat:  Nom officiel: SERDEF SAS Offre:  Identifiant de l’offre: Offre SERDEF SAS Lot 2 Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002 L’offre a été classée: oui Informations relatives au marché:  Identifiant du marché: Lot 2 Marché de maintenance des extincteurs et BAES Date à laquelle le lauréat a été choisi: 17/12/2024 Date de conclusion du marché: 31/12/2024 Organisation qui signe le marché: Préfecture de Corse - Secrétariat Général des Affaires de Corse 6.1.4. Informations statistiques:  Offres ou demandes de participation reçues: Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2 8. Organisations 8.1. ORG-0001 Nom officiel: Préfecture de Corse - Secrétariat Général des Affaires de Corse Numéro d’enregistrement: 11000201100044 Adresse postale: 8 Cours Napoléon   Ville: Ajaccio Code postal: 20000 Subdivision pays (NUTS): Corse-du-Sud (FRM01) Pays: France Adresse électronique: francois.le-bon@corse.gouv.fr Téléphone: 0495111304 Profil de l’acheteur: https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do Rôles de cette organisation:  Acheteur Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché Organisation qui signe le marché 8.1. ORG-0002 Nom officiel: Tribunal administratif de Bastia Numéro d’enregistrement: 17200005100026 Adresse postale: villa Montepiano   Ville: Bastia cedex Code postal: 20407 Subdivision pays (NUTS): Haute-Corse (FRM02) Pays: France Adresse électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr Téléphone: 04 95 32 88 66 Rôles de cette organisation:  Organisation chargée des procédures de recours Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours 8.1. ORG-0003 Nom officiel: Médiateur des entreprises de Corse DREETS de Corse Numéro d’enregistrement: 13002929100015 Adresse postale: Chemin du Loretto   Ville: Ajaccio Code postal: 20000 Subdivision pays (NUTS): Corse-du-Sud (FRM01) Pays: France Adresse électronique: eric.giudici@dreets.gouv.fr Téléphone: 04 95 32 88 66 Rôles de cette organisation:  Organisation chargée des procédures de médiation 8.1. ORG-0004 Nom officiel: SARL CORSE SECURITE INCENDIE Numéro d’enregistrement: 34007725400019 Adresse postale: 2 parc du Belvédère   Ville: Ajaccio Code postal: 20000 Subdivision pays (NUTS): Corse-du-Sud (FRM01) Pays: France Adresse électronique: contact@csi.corsica Téléphone: 0495511302 Rôles de cette organisation:  Soumissionnaire Lauréat de ces lots: LOT-0001 Le lauréat est coté sur un marché réglementé 8.1. ORG-0005 Nom officiel: SERDEF SAS Numéro d’enregistrement: 34273256700058 Adresse postale: ZAC Campo Vallone Lot n°1   Ville: Biguglia Code postal: 20620 Subdivision pays (NUTS): Haute-Corse (FRM02) Pays: France Adresse électronique: contact@serdef-incendie.com Téléphone: 0495307089 Rôles de cette organisation:  Soumissionnaire Lauréat de ces lots: LOT-0002 11. Informations relatives à l’avis 11.1. Informations relatives à l’avis Identifiant/version de l’avis: d900fad1-7459-4ebc-b96a-d65f9ad319a9 - 01 Type de formulaire: Résultats Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire Sous-type d’avis: 29 Date d’envoi de l’avis: 31/12/2024 10:20:44 (UTC+2) Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français 11.2. Informations relatives à la publication Numéro de publication de l’avis: 777-2025 Numéro de publication au JO S: 1/2025 Date de publication: 02/01/2025