Marchés publics

791-2025 - Résultats See the notice on TED website 791-2025 791-2025 - Résultats France – Services d'entretien d'ascenseurs – Accord cadre portant sur Maintenance et grosses réparations d'environ 200 ascenseurs et appareils de levage en Corse OJ S 1/2025 02/01/2025 Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire Marché de travaux - Services 1. Acheteur 1.1. Acheteur Nom officiel: Préfecture de Corse, Secrétariat général pour les affaires de Corse Adresse électronique: francois.le-bon@corse.gouv.fr Forme juridique de l’acheteur: Autorité régionale Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale 2. Procédure 2.1. Procédure Titre: Accord cadre portant sur Maintenance et grosses réparations d'environ 200 ascenseurs et appareils de levage en Corse Description: Maintenance et grosses réparations d'environ 200 ascenseurs et appareils de levage des services et établissements de l'Etat, des centres hospitaliers et des lycées et collèges de Corse. Identifiant de la procédure: 14a76018-1cbc-48d3-8fdd-15d446a7e5b4 Avis précédent: 393540-2024 Type de procédure: Ouverte La procédure est accélérée: non 2.1.1. Objet Nature du marché: Services Nature supplémentaire du marché: Marché de travaux Nomenclature principale (cpv): 50750000 Services d'entretien d'ascenseurs Nomenclature supplémentaire (cpv): 50324200 Services de maintenance préventive 2.1.2. Lieu d’exécution Subdivision pays (NUTS): Corse-du-Sud (FRM01) Pays: France 2.1.2. Lieu d’exécution Subdivision pays (NUTS): Haute-Corse (FRM02) Pays: France 2.1.3. Valeur Valeur maximale de l’accord-cadre: 8 000 000,00 EUR 2.1.4. Informations générales Informations complémentaires: Cet accord-cadre est conclu par la préfecture de Corse pour les services et établissements de l'Etat, les centres hospitaliers et les lycées et collèges de Corse dans le cadre d'une convention de groupement de commande (article L2113-6 du code de la commande publique). Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans remise en concurrence, sans montant minimum avec un montant maximum exécuté en application des articles R 2162-1 et suivants du code de la commande publique. Le montant maximum est de 1 million d'euros HT par lot et par an. Base juridique:  Directive 2014/24/UE 5. Lot 5.1. Lot: LOT-0001 Titre: Accord cadre pour la maintenance et les grosses réparations d'environ 100 ascenseurs et appareils de levage en Corse-du-Sud 2025 Description: Maintenance et grosses réparations d'environ 100 ascenseurs et appareils de levage des services et établissements de l'Etat, des centres hospitaliers et des lycées et collèges de Corse-du-Sud. Identifiant interne: LOT 1 5.1.1. Objet Nature du marché: Services Nature supplémentaire du marché: Marché de travaux Nomenclature principale (cpv): 50750000 Services d'entretien d'ascenseurs Nomenclature supplémentaire (cpv): 50324200 Services de maintenance préventive Options: Description des options: Le marché est passé pour une durée initiale de 12 mois à compter de sa notification (prévue le 1er janvier 2025). Il sera reconductible trois fois un an par tacite reconduction 5.1.2. Lieu d’exécution Subdivision pays (NUTS): Corse-du-Sud (FRM01) Pays: France 5.1.3. Durée estimée Durée: 12 Mois 5.1.4. Renouvellement Nombre maximal de renouvellements: 3 5.1.5. Valeur Valeur estimée hors TVA: 41 493,65 EUR Valeur maximale de l’accord-cadre: 4 000 000,00 EUR 5.1.6. Informations générales Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui Informations complémentaires: Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, sans remise en concurrence, sans minimum et avec un maximum exécuté en application des article R 2162-2 et R 2162-13 et suivants du code de la commande publique. Le montant maximum est de 1 000 000 euros HT/an pour chaque lot. Cet accord cadre est conclu par la préfecture de Corse pour des services et établissements de l'Etat, des centres hospitaliers et des lycées et collèges de Corse dans le cadre d'un groupement de commande (art. L 2113-6 du code de la commande publique). 5.1.7. Marché public stratégique Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: La prévention et la réduction de la pollution Objectif social promu: Possibilités d’emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées 5.1.10. Critères d’attribution Critère: Type: Prix Description: Prix pour 60 points sur 100, apprécié au regard des sous-critères prévus dans le règlement de la consultation. Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60 Critère: Type: Qualité Description: Valeur technique pour 40 points sur 100, apprécié au regard des sous-critères prévus dans le règlement de la consultation. Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40 5.1.15. Techniques Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique Enchère électronique: non 5.1.16. Informations complémentaires, médiation et réexamen Organisation chargée des procédures de médiation: Médiateur des entreprises de Corse DREETS de Corse Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Bastia Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Préfecture de Corse, Secrétariat général pour les affaires de Corse Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Préfecture de Corse, Secrétariat général pour les affaires de Corse Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Bastia Organisation qui signe le marché: Préfecture de Corse, Secrétariat général pour les affaires de Corse 5.1. Lot: LOT-0002 Titre: Accord cadre pour la maintenance et grosses réparations d'environ 100 ascenseurs et appareils de levage en Haute-Corse 2025 Description: Le marché porte sur la maintenance et les grosses réparations d'environ 100 ascenseurs et appareils de levage des services et établissements de l'Etat, des centres hospitaliers et des lycées et collèges de Haute-Corse Identifiant interne: LOT 2 5.1.1. Objet Nature du marché: Services Nature supplémentaire du marché: Marché de travaux Nomenclature principale (cpv): 50750000 Services d'entretien d'ascenseurs Nomenclature supplémentaire (cpv): 50324200 Services de maintenance préventive Options: Description des options: Le marché est passé pour une durée initiale de 12 mois à compter de sa notification (prévue le 1er janvier 2025). Il sera reconductible trois fois un an par tacite reconduction 5.1.2. Lieu d’exécution Subdivision pays (NUTS): Haute-Corse (FRM02) Pays: France 5.1.3. Durée estimée Durée: 12 Mois 5.1.4. Renouvellement Nombre maximal de renouvellements: 3 5.1.5. Valeur Valeur estimée hors TVA: 39 696,40 EUR Valeur maximale de l’accord-cadre: 4 000 000,00 EUR 5.1.6. Informations générales Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui Informations complémentaires: Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, sans remise en concurrence, sans minimum et avec un maximum exécuté en application des article R 2162-2 et R 2162-13 et suivants du code de la commande publique. Le montant maximum est de 1 000 000 euros HT/an pour chaque lot. Cet accord cadre est conclu par la préfecture de Corse pour des services et établissements de l'Etat, des centres hospitaliers et des lycées et collèges de Corse dans le cadre d'un groupement de commande (art. L 2113-6 du code de la commande publique). 5.1.7. Marché public stratégique Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: La prévention et la réduction de la pollution Objectif social promu: Possibilités d’emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées 5.1.10. Critères d’attribution Critère: Type: Prix Description: Prix pour 60 points sur 100 apprécié au regard des sous-critères prévus dans le règlement de la consultation Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60 Critère: Type: Qualité Description: Valeur technique pour 40 points sur 100 apprécié au regard des sous-critères prévus dans le règlement de la consultation Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40 5.1.15. Techniques Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique Enchère électronique: non 5.1.16. Informations complémentaires, médiation et réexamen Organisation chargée des procédures de médiation: Médiateur des entreprises de Corse DREETS de Corse Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Bastia Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Préfecture de Corse, Secrétariat général pour les affaires de Corse Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Préfecture de Corse, Secrétariat général pour les affaires de Corse Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Bastia Organisation qui signe le marché: Préfecture de Corse, Secrétariat général pour les affaires de Corse 6. Résultats Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure: 8 000 000,00 EUR Valeur approximative des accords-cadres: 81 190,05 EUR 6.1. Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001 Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi. Accord-cadre: Valeur maximale de l’accord-cadre: 4 000 000,00 EUR Valeur réestimée de l’accord-cadre: 41 493,65 EUR 6.1.2. Informations sur les lauréats Lauréat:  Nom officiel: SCHINDLER Offre:  Identifiant de l’offre: OFFRE SCHINDLER Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001 L’offre a été classée: oui Informations relatives au marché:  Identifiant du marché: LOT 1 Titre: Lot 1: sites de Corse du Sud Date à laquelle le lauréat a été choisi: 29/11/2024 Date de conclusion du marché: 20/12/2024 Organisation qui signe le marché: Préfecture de Corse, Secrétariat général pour les affaires de Corse 6.1.4. Informations statistiques:  Offres ou demandes de participation reçues: Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3 6.1. Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002 Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi. Accord-cadre: Valeur maximale de l’accord-cadre: 4 000 000,00 EUR Valeur réestimée de l’accord-cadre: 39 696,40 EUR 6.1.2. Informations sur les lauréats Lauréat:  Nom officiel: SCHINDLER Offre:  Identifiant de l’offre: OFFRE SCHINDLER Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002 L’offre a été classée: oui Informations relatives au marché:  Identifiant du marché: LOT 2 Date à laquelle le lauréat a été choisi: 29/11/2024 Date de conclusion du marché: 20/12/2024 Organisation qui signe le marché: Préfecture de Corse, Secrétariat général pour les affaires de Corse 6.1.4. Informations statistiques:  Offres ou demandes de participation reçues: Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3 8. Organisations 8.1. ORG-0001 Nom officiel: Préfecture de Corse, Secrétariat général pour les affaires de Corse Numéro d’enregistrement: 11000201100044 Adresse postale: Immeuble solférino 8 cours napoléon   Ville: Ajaccio Code postal: 20188 Subdivision pays (NUTS): Corse-du-Sud (FRM01) Pays: France Point de contact: M. François LE BON, directeur PFRA Corse Adresse électronique: francois.le-bon@corse.gouv.fr Téléphone: 0495111304 Rôles de cette organisation:  Acheteur Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché Organisation qui signe le marché 8.1. ORG-0002 Nom officiel: Tribunal administratif de Bastia Numéro d’enregistrement: 17200005100026 Adresse postale: villa Montepiano   Ville: Bastia cedex Code postal: 20407 Subdivision pays (NUTS): Haute-Corse (FRM02) Pays: France Adresse électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr Téléphone: 04 95 32 88 66 Rôles de cette organisation:  Organisation chargée des procédures de recours Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours 8.1. ORG-0003 Nom officiel: Médiateur des entreprises de Corse DREETS de Corse Numéro d’enregistrement: 13002929100015 Adresse postale: Chemin du Loretto   Ville: Ajaccio Code postal: 20000 Subdivision pays (NUTS): Corse-du-Sud (FRM01) Pays: France Adresse électronique: eric.giudici@dreets.gouv.fr Téléphone: 04 95 23 90 21 Rôles de cette organisation:  Organisation chargée des procédures de médiation 8.1. ORG-0004 Nom officiel: SCHINDLER Numéro d’enregistrement: 383711678 01639 Adresse postale: 31 allée des architectes 5 rue Dewoitine (siège social)  Ville: Saint Laurent du Var Code postal: 06700 Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03) Pays: France Rôles de cette organisation:  Soumissionnaire Lauréat de ces lots: LOT-0001, LOT-0002 11. Informations relatives à l’avis 11.1. Informations relatives à l’avis Identifiant/version de l’avis: 02aaf505-f02d-47d6-a619-e3450fcebd17 - 01 Type de formulaire: Résultats Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire Sous-type d’avis: 29 Date d’envoi de l’avis: 30/12/2024 15:19:03 (UTC+2) Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français 11.2. Informations relatives à la publication Numéro de publication de l’avis: 791-2025 Numéro de publication au JO S: 1/2025 Date de publication: 02/01/2025