Marchés publics

7133-2025 - Mise en concurrence See the notice on TED website 7133-2025 7133-2025 - Mise en concurrence France – Travaux de construction – Marché de travaux pour le percement du rempart de la citadelle Miollis LOTS 1 à 5. OJ S 4/2025 07/01/2025 Avis de marché ou de concession – régime ordinaire Marché de travaux 1. Acheteur 1.1. Acheteur Nom officiel: SPL Ametarra Adresse électronique: ametarra@ametarra.fr Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs 2. Procédure 2.1. Procédure Titre: Marché de travaux pour le percement du rempart de la citadelle Miollis LOTS 1 à 5. Description: Le marché concerne la réalisation des travaux LOTS 1 à 5 pour la création du percement du rempart de la Citadelle d'Ajaccio et l'ouverture d'un nouvel accès depuis le port Tino Rossi: Lot N° 1 - Gros OEuvre / Démolition / Dépollution Lot N°2 - Terrassements généraux Lot N°3 - VRD / Réseaux Lot N°4 - Eclairage Lot N°5 - Mobilier / serrurerie Identifiant de la procédure: f966c0ca-ae0a-4bbd-ad80-24c82430a925 Identifiant interne: 24CIT011 Type de procédure: Ouverte La procédure est accélérée: non 2.1.1. Objet Nature du marché: Marché de travaux Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction 2.1.2. Lieu d’exécution Adresse postale: Citadelle Miollis   Ville: Ajaccio Code postal: 20 000 Subdivision pays (NUTS): Corse-du-Sud (FRM01) Pays: France 2.1.3. Valeur Valeur estimée hors TVA: 2 140 000,00 EUR 2.1.4. Informations générales Base juridique:  Directive 2014/24/UE 2.1.5. Conditions du marché public Conditions de présentation:  Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 5 Conditions du marché:  Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 5 2.1.6. Motifs d’exclusion Motifs d’exclusion purement nationaux:  5. Lot 5.1. Lot: LOT-0001 Titre: Marché de travaux de Percement du rempart pour la création d'un nouvel accès depuis le Port Tino Rossi - Citadelle Miollis d'Ajaccio Description: Gros OEuvre - Démolition - Dépollution Identifiant interne: LOT 01 5.1.1. Objet Nature du marché: Marché de travaux Nomenclature principale (cpv): 45212314 Travaux de construction de monuments historiques ou de mémoriaux Nomenclature supplémentaire (cpv): 45111100 Travaux de démolition, 45112000 Travaux de fouille et de terrassement Options: Description des options: Pas d'option. 5.1.2. Lieu d’exécution Adresse postale: Citadelle Miollis Bd Danièle Casanova   Ville: Ajaccio Code postal: 20000 Subdivision pays (NUTS): Corse-du-Sud (FRM01) Pays: France 5.1.3. Durée estimée Durée: 16 Mois 5.1.5. Valeur Valeur estimée hors TVA: 600 000,00 EUR 5.1.6. Informations générales Participation réservée: La participation n’est pas réservée. Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) 5.1.9. Critères de sélection Critère:  Type: Capacité économique et financière Description: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours du ou des derniers exercices disponibles ; Critère:  Type: Capacité technique et professionnelle Description: Effectifs moyens annuels du candidat pour la ou les dernières années ; Outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ; Liste des principales prestations exécutées au cours de la ou les dernières années. QUALIBAT : 2183 - Restauration pierre de taille et maçonnerie du patrimoine ancien 2194 - Restauration pierre de taille et maçonnerie des Monuments Historiques Compétences pour la réalisation de mesures conservatoires et étaiements sur des Monuments Historiques. Bureau d'études structure disposant de compétences Monuments Historiques. Compétences pour les travaux de reprises en sous-oeuvre sur patrimoine ancien. Habilitation pour travaux amiante 5.1.10. Critères d’attribution Critère: Type: Prix Description: Le prix sera apprécié au regard au regard du montant indiqué à la DPGF dans les conditions du RC. Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40 Critère: Type: Qualité Description: La valeur technique sera appréciée au regard de la note méthodologique dans les conditions du RC : Moyens techniques et humains mis en oeuvre pour l'exécution du contrat - 10 points Solution technique, méthodologie en réponse au CCTP - 25 points Qualité des matériaux mis en oeuvre pour l'exécution du contrat - 15 points Pondération (pourcentage, valeur exacte): 50 Critère: Type: Qualité Description: Délais d'exécution (10 points) appréciée dans les conditions du RC au regard de: Délai d'exécution - 3 points Justification du planning proposé et plan de phasage à fournir (cohérence entre planning et phasage proposé) - 7 points Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10 5.1.11. Documents de marché Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français Adresse des documents de marché: https://marchesonline.achatpublic.com 5.1.12. Conditions du marché public Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise Adresse de présentation: https://marchesonline.achatpublic.com Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français Catalogue électronique: Non autorisée Variantes: Autorisée Date limite de réception des offres: 17/02/2025 12:00:00 (UTC+2) Date limite de validité de l’offre: 120 Jours Informations relatives à l’ouverture publique: Date d'ouverture: 17/02/2025 14:00:00 (UTC+2) Conditions du marché: Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non Facturation en ligne: Requise La commande en ligne sera utilisée: non Le paiement en ligne sera utilisé: non Informations relatives aux délais de recours: le référé précontractuel pouvant être exercé avant la signature du contrat ; le référé contractuel pouvant être exercé jusqu'au trente et unième jour suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat. 5.1.15. Techniques Accord-cadre: Pas d’accord-cadre Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique 5.1.16. Informations complémentaires, médiation et réexamen Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Marseille Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SPL Ametarra 5.1. Lot: LOT-0002 Titre: Marché de travaux de Percement du rempart pour la création d'un nouvel accès depuis le Port Tino Rossi - Citadelle Miollis d'Ajaccio Description: Terrassements Généraux Identifiant interne: LOT 02 5.1.1. Objet Nature du marché: Marché de travaux Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction Nomenclature supplémentaire (cpv): 45112500 Travaux de terrassement 5.1.3. Durée estimée Durée: 16 Mois 5.1.5. Valeur Valeur estimée hors TVA: 200 000,00 EUR 5.1.6. Informations générales Participation réservée: La participation n’est pas réservée. Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non 5.1.9. Critères de sélection Critère:  Type: Capacité économique et financière Description: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours du ou des derniers exercices disponibles ; Critère:  Type: Capacité technique et professionnelle Description: Effectifs moyens annuels du candidat pour la ou les dernières années ; Outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ; Liste des principales prestations exécutées au cours de la ou les dernières années. 5.1.10. Critères d’attribution Critère: Type: Prix Description: Le prix sera apprécié au regard au regard du montant indiqué à la DPGF dans les conditions du RC. Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40 Critère: Type: Qualité Description: La valeur technique sera appréciée au regard de la note méthodologique dans les conditions du RC : Moyens techniques et humains mis en oeuvre pour l'exécution du contrat - 10 points Solution technique, méthodologie en réponse au CCTP - 25 points Qualité des matériaux mis en oeuvre pour l'exécution du contrat - 15 points Pondération (pourcentage, valeur exacte): 50 Critère: Type: Qualité Description: Délais d'exécution (10 points) appréciée dans les conditions du RC au regard de: Délai d'exécution - 3 points Justification du planning proposé et plan de phasage à fournir (cohérence entre planning et phasage proposé) - 7 points Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10 5.1.11. Documents de marché Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français Adresse des documents de marché: https://marchesonline.achatpublic.com 5.1.12. Conditions du marché public Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise Adresse de présentation: https://marchesonline.achatpublic.com Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français Catalogue électronique: Non autorisée Variantes: Non autorisée Description de la garantie financière: Voir Règlement de la consultation. Date limite de réception des offres: 17/02/2025 12:00:00 (UTC+2) Date limite de validité de l’offre: 120 Jours Informations relatives à l’ouverture publique: Date d'ouverture: 17/02/2025 14:00:00 (UTC+2) Conditions du marché: Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non Facturation en ligne: Requise La commande en ligne sera utilisée: non Le paiement en ligne sera utilisé: non Informations relatives aux délais de recours: référé précontractuel pouvant être exercé avant la signature du contrat ; référé contractuel pouvant être exercé jusqu'au trente et unième jour suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat. 5.1.15. Techniques Accord-cadre: Pas d’accord-cadre Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique 5.1.16. Informations complémentaires, médiation et réexamen Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Marseille Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SPL Ametarra 5.1. Lot: LOT-0003 Titre: Marché de travaux de Percement du rempart pour la création d'un nouvel accès depuis le Port Tino Rossi - Citadelle Miollis d'Ajaccio Description: VRD - Réseaux Identifiant interne: LOT 03 5.1.1. Objet Nature du marché: Marché de travaux Nomenclature principale (cpv): 45233142 Travaux de réparation de routes Options: Description des options: Le marché comporte une tranche conditionnelle dans les conditions du CCTP et du CCAP "Réseau chaud/froid" estimée à 120 000 Euros HT pour une estimation totale du lot N° 3 de 880 000 Euros HT. 5.1.2. Lieu d’exécution Adresse postale: Citadelle Miollis Bd Danièle Casanova   Ville: Ajaccio Code postal: 20000 Subdivision pays (NUTS): Corse-du-Sud (FRM01) Pays: France 5.1.3. Durée estimée Durée: 16 Mois 5.1.5. Valeur Valeur estimée hors TVA: 760 000,00 EUR 5.1.6. Informations générales Participation réservée: La participation n’est pas réservée. Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non 5.1.9. Critères de sélection Critère:  Type: Capacité économique et financière Description: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours du ou des derniers exercices disponibles ; Critère:  Type: Capacité technique et professionnelle Description: Effectifs moyens annuels du candidat pour la ou les dernières années ; Outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ; Liste des principales prestations exécutées au cours de la ou les dernières années. 5.1.10. Critères d’attribution Critère: Type: Prix Description: Le prix sera apprécié au regard au regard du montant indiqué à la DPGF dans les conditions du RC. Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40 Critère: Type: Qualité Description: La valeur technique sera appréciée au regard de la note méthodologique dans les conditions du RC : Moyens techniques et humains mis en oeuvre pour l'exécution du contrat - 10 points Solution technique, méthodologie en réponse au CCTP - 25 points Qualité des matériaux mis en oeuvre pour l'exécution du contrat - 15 points Pondération (pourcentage, valeur exacte): 50 Critère: Type: Qualité Description: Délais d'exécution (10 points) appréciée dans les conditions du RC au regard de: Délai d'exécution - 3 points Justification du planning proposé et plan de phasage à fournir (cohérence entre planning et phasage proposé) - 7 points Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10 5.1.11. Documents de marché Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français Adresse des documents de marché: https://marchesonline.achatpublic.com 5.1.12. Conditions du marché public Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise Adresse de présentation: https://marchesonline.achatpublic.com Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français Catalogue électronique: Non autorisée Variantes: Non autorisée Description de la garantie financière: Voir règlement de la consultation. Date limite de réception des offres: 17/02/2025 12:00:00 (UTC+2) Date limite de validité de l’offre: 120 Jours Informations relatives à l’ouverture publique: Date d'ouverture: 17/02/2025 14:00:00 (UTC+2) Conditions du marché: Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non Facturation en ligne: Autorisée La commande en ligne sera utilisée: non Le paiement en ligne sera utilisé: non Informations relatives aux délais de recours: référé précontractuel pouvant être exercé avant la signature du contrat ; référé contractuel pouvant être exercé jusqu'au trente et unième jour suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat. 5.1.15. Techniques Accord-cadre: Pas d’accord-cadre Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique 5.1.16. Informations complémentaires, médiation et réexamen Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Marseille 5.1. Lot: LOT-0004 Titre: Marché de travaux de Percement du rempart pour la création d'un nouvel accès depuis le Port Tino Rossi - Citadelle Miollis d'Ajaccio Description: Eclairage Identifiant interne: LOT 04 5.1.1. Objet Nature du marché: Marché de travaux Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction Nomenclature supplémentaire (cpv): 45316110 Installation de matériel d'éclairage public 5.1.2. Lieu d’exécution Adresse postale: Citadelle Miollis Bd Danièle Casanova   Ville: Ajaccio Code postal: 20000 Subdivision pays (NUTS): Corse-du-Sud (FRM01) Pays: France 5.1.3. Durée estimée Durée: 16 Mois 5.1.5. Valeur Valeur estimée hors TVA: 250 000,00 EUR 5.1.6. Informations générales Participation réservée: La participation n’est pas réservée. Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) 5.1.9. Critères de sélection Critère:  Type: Capacité économique et financière Description: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours du ou des derniers exercices disponibles ; Critère:  Type: Capacité technique et professionnelle Description: Effectifs moyens annuels du candidat pour la ou les dernières années ; Outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ; Liste des principales prestations exécutées au cours de la ou les dernières années. 5.1.10. Critères d’attribution Critère: Type: Prix Description: Le prix sera apprécié au regard au regard du montant indiqué à la DPGF dans les conditions du RC. Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40 Critère: Type: Qualité Description: La valeur technique sera appréciée au regard de la note méthodologique dans les conditions du RC : Moyens techniques et humains mis en oeuvre pour l'exécution du contrat - 10 points Solution technique, méthodologie en réponse au CCTP - 25 points Qualité des matériaux mis en oeuvre pour l'exécution du contrat - 15 points Pondération (pourcentage, valeur exacte): 50 Critère: Type: Qualité Description: Délais d'exécution (10 points) appréciée dans les conditions du RC au regard de: Délai d'exécution - 3 points Justification du planning proposé et plan de phasage à fournir (cohérence entre planning et phasage proposé) - 7 points Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10 5.1.11. Documents de marché Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français Adresse des documents de marché: https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do 5.1.12. Conditions du marché public Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise Adresse de présentation: https://marchesonline.achatpublic.com Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français Catalogue électronique: Non autorisée Variantes: Non autorisée Description de la garantie financière: Cf règlement de la consultation. Date limite de réception des offres: 17/02/2025 12:00:00 (UTC+2) Date limite de validité de l’offre: 120 Jours Informations relatives à l’ouverture publique: Date d'ouverture: 17/02/2025 14:00:00 (UTC+2) Conditions du marché: Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non Facturation en ligne: Requise La commande en ligne sera utilisée: non Le paiement en ligne sera utilisé: non Informations relatives aux délais de recours: le référé précontractuel pouvant être exercé avant la signature du contrat ; le référé contractuel pouvant être exercé jusqu'au trente et unième jour suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat. 5.1.15. Techniques Accord-cadre: Pas d’accord-cadre Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique 5.1.16. Informations complémentaires, médiation et réexamen Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Marseille 5.1. Lot: LOT-0005 Titre: Marché de travaux de Percement du rempart pour la création d'un nouvel accès depuis le Port Tino Rossi - Citadelle Miollis d'Ajaccio Description: Mobilier - Serrurerie Identifiant interne: LOT 05 5.1.1. Objet Nature du marché: Marché de travaux Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction Nomenclature supplémentaire (cpv): 45233293 Installation de mobilier urbain 5.1.2. Lieu d’exécution Adresse postale: Citadelle Miollis Bd Danièle Casanova   Ville: Ajaccio Code postal: 20000 Subdivision pays (NUTS): Corse-du-Sud (FRM01) Pays: France 5.1.3. Durée estimée Durée: 16 Mois 5.1.5. Valeur Valeur estimée hors TVA: 330 000,00 EUR 5.1.6. Informations générales Participation réservée: La participation n’est pas réservée. Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) 5.1.9. Critères de sélection Critère:  Type: Capacité économique et financière Description: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours du ou des derniers exercices disponibles ; Critère:  Type: Capacité technique et professionnelle Description: Effectifs moyens annuels du candidat pour la ou les dernières années ; Outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ; Liste des principales prestations exécutées au cours de la ou les dernières années. 5.1.10. Critères d’attribution Critère: Type: Prix Description: Le prix sera apprécié au regard au regard du montant indiqué à la DPGF dans les conditions du RC. Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40 Critère: Type: Qualité Description: La valeur technique sera appréciée au regard de la note méthodologique dans les conditions du RC : Moyens techniques et humains mis en oeuvre pour l'exécution du contrat - 10 points Solution technique, méthodologie en réponse au CCTP - 25 points Qualité des matériaux mis en oeuvre pour l'exécution du contrat - 15 points Pondération (pourcentage, valeur exacte): 50 Critère: Type: Qualité Description: Délais d'exécution (10 points) appréciée dans les conditions du RC au regard de: Délai d'exécution - 3 points Justification du planning proposé et plan de phasage à fournir (cohérence entre planning et phasage proposé) - 7 points Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10 5.1.11. Documents de marché Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français Adresse des documents de marché: https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do 5.1.12. Conditions du marché public Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise Adresse de présentation: https://marchesonline.achatpublic.com Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français Catalogue électronique: Non autorisée Variantes: Non autorisée Description de la garantie financière: Cf règlement de la consultation. Date limite de réception des offres: 17/02/2025 12:00:00 (UTC+2) Date limite de validité de l’offre: 120 Jours Informations relatives à l’ouverture publique: Date d'ouverture: 17/02/2025 14:00:00 (UTC+2) Conditions du marché: Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non Facturation en ligne: Requise La commande en ligne sera utilisée: non Le paiement en ligne sera utilisé: non Informations relatives aux délais de recours: le référé précontractuel pouvant être exercé avant la signature du contrat ; le référé contractuel pouvant être exercé jusqu'au trente et unième jour suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat. 5.1.15. Techniques Accord-cadre: Pas d’accord-cadre Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique 5.1.16. Informations complémentaires, médiation et réexamen Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Marseille 8. Organisations 8.1. ORG-0001 Nom officiel: SPL Ametarra Numéro d’enregistrement: 81241048800017 Adresse postale: 1 boulevard Danièle Casanova, Citadelle Miollis   Ville: Ajaccio Code postal: 20000 Subdivision pays (NUTS): Corse-du-Sud (FRM01) Pays: France Adresse électronique: ametarra@ametarra.fr Téléphone: 0495740662 Profil de l’acheteur: www.ametarra.fr Rôles de cette organisation:  Acheteur Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché 8.1. ORG-0002 Nom officiel: Tribunal judiciaire de Marseille Numéro d’enregistrement: 17130111200776 Adresse postale: 6 rue Joseph Autran   Ville: MARSEILLE CEDEX 06 Code postal: 13281 Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04) Pays: France Point de contact: https://www.justice.fr/annuaire/tribunal-judiciaire-marseille Adresse électronique: tj-marseille@justice.fr Téléphone: 0491155050 Rôles de cette organisation:  Organisation chargée des procédures de recours 11. Informations relatives à l’avis 11.1. Informations relatives à l’avis Identifiant/version de l’avis: 1c24e9db-3232-43f1-b398-6ccea20975eb - 03 Type de formulaire: Mise en concurrence Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire Sous-type d’avis: 16 Date d’envoi de l’avis: 06/01/2025 14:37:52 (UTC+2) Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français 11.2. Informations relatives à la publication Numéro de publication de l’avis: 7133-2025 Numéro de publication au JO S: 4/2025 Date de publication: 07/01/2025