Marchés publics

28033-2025 - Mise en concurrence See the notice on TED website 28033-2025 28033-2025 - Mise en concurrence France – Services de contrôle technique – ACCORD-CADRE Missions de contrôle technique dans le cadre des opérations de travaux de la SPL AMETARRA - Ajaccio OJ S 10/2025 15/01/2025 Avis de marché ou de concession – régime ordinaire - Avis de changement Services 1. Acheteur 1.1. Acheteur Nom officiel: SPL Ametarra Adresse électronique: ametarra@ametarra.fr Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs 2. Procédure 2.1. Procédure Titre: ACCORD-CADRE Missions de contrôle technique dans le cadre des opérations de travaux de la SPL AMETARRA - Ajaccio Description: Prestations intellectuelles de contrôle technique dans le cadre des opérations de travaux de la SPL AMETARRA Identifiant de la procédure: f0b81aa4-25dd-4a18-b9b1-ef35de119bed Identifiant interne: 24SPL004 Type de procédure: Ouverte La procédure est accélérée: non 2.1.1. Objet Nature du marché: Services Nomenclature principale (cpv): 71356100 Services de contrôle technique 2.1.2. Lieu d’exécution Subdivision pays (NUTS): Corse-du-Sud (FRM01) Pays: France Informations complémentaires: Territoire de la Communauté d'Agglomération du Pays Ajaccien (CAPA) 2.1.3. Valeur Valeur maximale de l’accord-cadre: 400 000,00 EUR 2.1.4. Informations générales Base juridique:  Directive 2014/24/UE 2.1.6. Motifs d’exclusion Paiement d’impôts et taxes:  Paiement des cotisations de sécurité sociale:  5. Lot 5.1. Lot: LOT-0001 Titre: Missions de contrôle technique dans le cadre des opérations de travaux de la SPL AMETARRA Description: Prestations intellectuelles de contrôle technique dans le cadre des opérations de travaux de la SPL AMETARRA Identifiant interne: Lot unique 5.1.1. Objet Nature du marché: Services Nomenclature principale (cpv): 71356100 Services de contrôle technique Nomenclature supplémentaire (cpv): 71631300 Services de contrôle technique de bâtiments, 71631400 Services de contrôle technique d'ouvrages de génie civil 5.1.2. Lieu d’exécution Subdivision pays (NUTS): Corse-du-Sud (FRM01) Pays: France Informations complémentaires: Territoire de la Communauté d'Agglomération du Pays Ajaccien (CAPA) 5.1.3. Durée estimée Durée: 1 An 5.1.4. Renouvellement Nombre maximal de renouvellements: 3 5.1.5. Valeur Valeur maximale de l’accord-cadre: 100 000,00 EUR 5.1.6. Informations générales Participation réservée: La participation n’est pas réservée. Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) 5.1.9. Critères de sélection Critère:  Type: Capacité économique et financière Description: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours du ou des derniers exercices disponibles Critère:  Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle Description: Agrément contrôleur technique en cours de validité Critère:  Type: Capacité technique et professionnelle Description: Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour la ou les dernières années ; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ; Liste des principales prestations exécutés au cours de la ou les dernières années. 5.1.10. Critères d’attribution Critère: Type: Prix Description: Apprécié au regard au regard d'un DQE « chantier masqué » comportant des articles du bordereau des prix unitaires de l'accord-cadre, affectés de quantités, préparé en amont par la maîtrise d'ouvrage. Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60 Critère: Type: Qualité Description: valeur technique appréciée au regard du mémoire technique et décomposée comme suit : Organisation du candidat : Moyens humains et leurs qualifications (20 pts) Méthodologie d'intervention, de transmission des avis et documents types, nombre de visites prévues suivant opérations (20 pts) Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40 5.1.11. Documents de marché Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français Adresse des documents de marché: https://marchesonline.achatpublic.com 5.1.12. Conditions du marché public Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise Adresse de présentation: https://marchesonline.achatpublic.com Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français Catalogue électronique: Non autorisée Variantes: Non autorisée Description de la garantie financière: Garantie à première demande pour prétendre à l'avance forfaitaire. Date limite de réception des offres: 24/01/2025 12:00:00 (UTC+2) Date limite de validité de l’offre: 120 Jours Informations relatives à l’ouverture publique: Date d'ouverture: 24/01/2025 15:00:00 (UTC+2) Conditions du marché: Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non Facturation en ligne: Requise La commande en ligne sera utilisée: non Le paiement en ligne sera utilisé: non Informations relatives aux délais de recours: référé précontractuel pouvant être exercé avant la signature de l'accord-cadre ; référé contractuel pouvant être exercé jusqu'au trente et unième jour suivant la publication de l'avis d'attribution de l'accord-cadre. 5.1.15. Techniques Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence Nombre maximal de participants: 3 Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique 5.1.16. Informations complémentaires, médiation et réexamen Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Marseille Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SPL Ametarra Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal judiciaire de Marseille Organisation qui reçoit les demandes de participation: SPL Ametarra Organisation qui traite les offres: SPL Ametarra 8. Organisations 8.1. ORG-0001 Nom officiel: SPL Ametarra Numéro d’enregistrement: 81241048800017 Adresse postale: Citadelle Miollis Bd Danièle Casanova   Ville: Ajaccio Code postal: 20000 Subdivision pays (NUTS): Corse-du-Sud (FRM01) Pays: France Adresse électronique: ametarra@ametarra.fr Téléphone: 0495740662 Adresse internet: www.ametarra.fr Profil de l’acheteur: https://marchesonline.achatpublic.com Rôles de cette organisation:  Acheteur Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché Organisation qui reçoit les demandes de participation Organisation qui traite les offres 8.1. ORG-0002 Nom officiel: Tribunal judiciaire de Marseille Numéro d’enregistrement: 17130111200776 Adresse postale: 6 rue Joseph Autran   Ville: Marseille Code postal: 13 Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04) Pays: France Adresse électronique: tj-marseille@justice.fr Téléphone: 0491155050 Rôles de cette organisation:  Organisation chargée des procédures de recours Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours 10. Modification Version de l’avis antérieur à modifier: 8c56517e-1da3-43d0-a39d-723ae9a4284c-02 Principale raison de la modification: Correction par l’acheteur Description: Modification du BPU. Report de la date limite de remise des offres. 11. Informations relatives à l’avis 11.1. Informations relatives à l’avis Identifiant/version de l’avis: 28b54188-ee43-441c-afd7-acfb8c7646df - 01 Type de formulaire: Mise en concurrence Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire Sous-type d’avis: 16 Date d’envoi de l’avis: 14/01/2025 10:26:48 (UTC+2) Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français 11.2. Informations relatives à la publication Numéro de publication de l’avis: 28033-2025 Numéro de publication au JO S: 10/2025 Date de publication: 15/01/2025