Marchés publics

10568-2025 - Résultats See the notice on TED website 10568-2025 10568-2025 - Résultats France – Services d'assurance responsabilité civile – PRESTATIONS DE SERVICES D'ASSURANCE OJ S 5/2025 08/01/2025 Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire Services 1. Acheteur 1.1. Acheteur Nom officiel: Commune de Château Arnoux Saint Auban Adresse électronique: f.julien@mairie-casa04.fr Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale 2. Procédure 2.1. Procédure Titre: PRESTATIONS DE SERVICES D'ASSURANCE Description: Marchés d'assurances : Responsabilité Civile Flotte automobile Risques statutaires Cyber risques Identifiant de la procédure: 874dc2e6-8525-43a8-9400-fbeaa2358fa3 Avis précédent: 70fb4c01-5e31-40bc-b252-365a51b1a98e-01 Type de procédure: Ouverte 2.1.1. Objet Nature du marché: Services Nomenclature principale (cpv): 66516000 Services d'assurance responsabilité civile 2.1.4. Informations générales Base juridique:  Directive 2014/24/UE 5. Lot 5.1. Lot: LOT-0001 Titre: Assurance Responsabilité Civile Description: Assurance Responsabilité Civile Identifiant interne: lot 1 5.1.1. Objet Nature du marché: Services Nomenclature principale (cpv): 66516000 Services d'assurance responsabilité civile 5.1.10. Critères d’attribution Critère: Type: Prix Description: conditions financières Valeur fixe (total): 0 Critère: Type: Qualité Description: conditions techniques basées sur le respect optimal des conditions définies sur les CCP et l'annexe technique de gestion des assurances Valeur fixe (total): 0 5.1.12. Conditions du marché public Informations relatives aux délais de recours: délais de recours : 31 jours 5.1.15. Techniques Accord-cadre: Pas d’accord-cadre Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique Enchère électronique: non 5.1.16. Informations complémentaires, médiation et réexamen Organisation chargée des procédures de recours: commune Château-Arnoux-Saint-Auban Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Commune de Château Arnoux Saint Auban Organisation qui signe le marché: Commune de Château Arnoux Saint Auban 5.1. Lot: LOT-0002 Titre: Assurance Parc Automobile Description: Assurance Parc Automobile Identifiant interne: lot 2 5.1.1. Objet Nature du marché: Services Nomenclature principale (cpv): 66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur 5.1.10. Critères d’attribution Critère: Type: Prix Description: conditions financières Valeur fixe (total): 0 Critère: Type: Qualité Description: conditions techniques basées sur le respect optimal des conditions définies sur les CCP et l'annexe technique de gestion des assurances Valeur fixe (total): 0 5.1.12. Conditions du marché public Informations relatives aux délais de recours: délais de recours : 31 jours 5.1.15. Techniques Accord-cadre: Pas d’accord-cadre Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique Enchère électronique: non 5.1.16. Informations complémentaires, médiation et réexamen Organisation chargée des procédures de recours: commune Château-Arnoux-Saint-Auban Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Commune de Château Arnoux Saint Auban Organisation qui signe le marché: Commune de Château Arnoux Saint Auban 5.1. Lot: LOT-0003 Titre: Assurance Risques Statutaires Description: Assurance Risques Statutaires Identifiant interne: lot 3 5.1.1. Objet Nature du marché: Services Nomenclature principale (cpv): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie 5.1.10. Critères d’attribution Critère: Type: Prix Description: conditions financières Valeur fixe (total): 0 Critère: Type: Qualité Description: conditions techniques basées sur le respect optimal des conditions définies sur les CCP et l'annexe technique de gestion des assurances Valeur fixe (total): 0 5.1.12. Conditions du marché public Informations relatives aux délais de recours: délais de recours : 31 jours 5.1.15. Techniques Accord-cadre: Pas d’accord-cadre Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique Enchère électronique: non 5.1.16. Informations complémentaires, médiation et réexamen Organisation chargée des procédures de recours: commune Château-Arnoux-Saint-Auban Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Commune de Château Arnoux Saint Auban Organisation qui signe le marché: Commune de Château Arnoux Saint Auban 5.1. Lot: LOT-0004 Titre: Assurance Cyber risques Description: Assurance Cyber risques Identifiant interne: lot 4 5.1.1. Objet Nature du marché: Services Nomenclature principale (cpv): 66515411 Services d'assurance pertes pécuniaires 5.1.10. Critères d’attribution Critère: Type: Prix Description: conditions financières Valeur fixe (total): 0 Critère: Type: Qualité Description: conditions techniques basées sur le respect optimal des conditions définies sur les CCP et l'annexe technique de gestion des assurances Valeur fixe (total): 0 5.1.12. Conditions du marché public Informations relatives aux délais de recours: délais de recours : 31 jours 5.1.15. Techniques Accord-cadre: Pas d’accord-cadre Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique Enchère électronique: non 5.1.16. Informations complémentaires, médiation et réexamen Organisation chargée des procédures de recours: commune Château-Arnoux-Saint-Auban Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Commune de Château Arnoux Saint Auban Organisation qui signe le marché: Commune de Château Arnoux Saint Auban 6. Résultats Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 95 414,72 EUR 6.1. Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001 Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi. 6.1.2. Informations sur les lauréats Lauréat:  Nom officiel: PARIS NORD ASSURANCES SERVICES Offre:  Identifiant de l’offre: 2024-05-00010 Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001 Valeur de l'offre: 1 756,77 EUR Informations relatives au marché:  Identifiant du marché: 2024-05-00001 Date de conclusion du marché: 16/12/2024 Organisation qui signe le marché: Commune de Château Arnoux Saint Auban 6.1.4. Informations statistiques:  Offres ou demandes de participation reçues: Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3 6.1. Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002 Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi. 6.1.2. Informations sur les lauréats Lauréat:  Nom officiel: GAN ASSURANCES Offre:  Identifiant de l’offre: 2024-05-00011 Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002 Valeur de l'offre: 10 863,69 EUR Informations relatives au marché:  Identifiant du marché: 2024-05-0000A Date de conclusion du marché: 16/12/2024 Organisation qui signe le marché: Commune de Château Arnoux Saint Auban 6.1.4. Informations statistiques:  Offres ou demandes de participation reçues: Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2 6.1. Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003 Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi. 6.1.2. Informations sur les lauréats Lauréat:  Nom officiel: CNP ASSURANCES Offre:  Identifiant de l’offre: 2024-05-00012 Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003 Valeur de l'offre: 80 631,60 EUR Informations relatives au marché:  Identifiant du marché: 2024-05-0000B Date de conclusion du marché: 16/12/2024 Organisation qui signe le marché: Commune de Château Arnoux Saint Auban 6.1.4. Informations statistiques:  Offres ou demandes de participation reçues: Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2 6.1. Résultat – Identifiants des lots: LOT-0004 Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi. 6.1.2. Informations sur les lauréats Lauréat:  Nom officiel: SARRE ET MOSELLE Offre:  Identifiant de l’offre: 2024-05-00013 Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004 Valeur de l'offre: 2 162,66 EUR Informations relatives au marché:  Identifiant du marché: 2024-05-0000C Date de conclusion du marché: 16/12/2024 Organisation qui signe le marché: Commune de Château Arnoux Saint Auban 6.1.4. Informations statistiques:  Offres ou demandes de participation reçues: Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2 8. Organisations 8.1. ORG-0001 Nom officiel: Commune de Château Arnoux Saint Auban Numéro d’enregistrement: 2024-05-00001 Adresse postale: 1 rue Victorin Maurel   Ville: Château Arnoux Saint Auban Code postal: 04160 Subdivision pays (NUTS): Alpes-de-Haute-Provence (FRL01) Pays: France Adresse électronique: f.julien@mairie-casa04.fr Téléphone: +33 492332000 Adresse internet: https://www.chateau-arnoux-saint-auban.fr/ Profil de l’acheteur: https://casa.sudest-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_2358_1021508.html Rôles de cette organisation:  Acheteur Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché Organisation qui signe le marché 8.1. ORG-0002 Nom officiel: commune Château-Arnoux-Saint-Auban Numéro d’enregistrement: 2024-05-00000 Adresse postale: 1 rue Victorin Maurel   Ville: Château Arnoux Saint Auban Code postal: 04160 Subdivision pays (NUTS): Alpes-de-Haute-Provence (FRL01) Pays: France Adresse électronique: f.julien@mairie-casa04.fr Téléphone: 0492332000 Rôles de cette organisation:  Organisation chargée des procédures de recours 8.1. ORG-0003 Nom officiel: PARIS NORD ASSURANCES SERVICES Numéro d’enregistrement: 34153981500025 Ville: PARIS Code postal: 92040 Subdivision pays (NUTS): Alpes-de-Haute-Provence (FRL01) Pays: France Rôles de cette organisation:  Soumissionnaire Lauréat de ces lots: LOT-0001 8.1. ORG-0004 Nom officiel: GAN ASSURANCES Numéro d’enregistrement: 48746414100034 Ville: PARIS Code postal: 75008 Subdivision pays (NUTS): Alpes-de-Haute-Provence (FRL01) Pays: France Rôles de cette organisation:  Soumissionnaire Lauréat de ces lots: LOT-0002 8.1. ORG-0005 Nom officiel: CNP ASSURANCES Numéro d’enregistrement: 34173706200966 Ville: ISSY LES MOULINEAUX Code postal: 92130 Subdivision pays (NUTS): Alpes-de-Haute-Provence (FRL01) Pays: France Rôles de cette organisation:  Soumissionnaire Lauréat de ces lots: LOT-0003 8.1. ORG-0006 Nom officiel: SARRE ET MOSELLE Numéro d’enregistrement: 30157314300023 Ville: PARIS Code postal: 75002 Subdivision pays (NUTS): Alpes-de-Haute-Provence (FRL01) Pays: France Rôles de cette organisation:  Soumissionnaire Lauréat de ces lots: LOT-0004 11. Informations relatives à l’avis 11.1. Informations relatives à l’avis Identifiant/version de l’avis: 4b33fb12-7441-482c-bed8-d17bc9eb908c - 01 Type de formulaire: Résultats Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire Sous-type d’avis: 29 Date d’envoi de l’avis: 07/01/2025 10:20:09 (UTC+1) Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français 11.2. Informations relatives à la publication Numéro de publication de l’avis: 10568-2025 Numéro de publication au JO S: 5/2025 Date de publication: 08/01/2025