Marchés publics

1759-2025 - Résultats See the notice on TED website 1759-2025 1759-2025 - Résultats France – Repas préparés – Marché de fourniture de repas en liaison froide OJ S 1/2025 02/01/2025 Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire Fournitures 1. Acheteur 1.1. Acheteur Nom officiel: Communauté de Communes du SISTERONAIS-BUËCH Adresse électronique: marches.publics@sisteronais-buech.fr Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale 2. Procédure 2.1. Procédure Titre: Marché de fourniture de repas en liaison froide Description: Le présent CCTP définit les conditions du marché pour un service de fourniture de repas en liaison froide pour le service de portage de repas à domicile géré par la CCSB. L'objectif est d'assurer tous les jours de la semaine (week-end et jours fériés compris) une alimentation variée et régulière aux personnes en perte d'autonomie, ayant des difficultés à faire leurs courses ou à préparer les repas. Ce service est destiné : - Aux personnes âgées de plus de 65 ans ; - Les personnes handicapées, invalides, ou bénéficiaires de l'APA (présentation d'un justificatif) ; - Les personnes qui, suite à une hospitalisation, nécessitent un soutien à domicile, sans condition d'âge mais uniquement après présentation d'un certificat médical et pour une durée limitée à un mois, éventuellement renouvelable une fois. La livraison des repas au domicile des bénéficiaires est réalisée en liaison froide par des agents de la CCSB. A titre indicatif, le service de portage de repas a livré 9 000 repas en 2023. Le nombre de repas à livrer est fluctuant. Le candidat du marché ne pourra prétendre à aucune indemnité du fait d'une variation, même durable, du nombre de bénéficiaires et, quelle qu'en soit la raison Identifiant de la procédure: d88426d2-658f-4884-a6d6-e988f05681e4 Identifiant interne: 2024-SAP-01 Type de procédure: Ouverte La procédure est accélérée: non 2.1.1. Objet Nature du marché: Fournitures Nomenclature principale (cpv): 15894200 Repas préparés Nomenclature supplémentaire (cpv): 55521200 Services de livraison de repas 2.1.3. Valeur Valeur estimée hors TVA: 247 000,00 EUR 2.1.4. Informations générales Base juridique:  Directive 2014/24/UE 5. Lot 5.1. Lot: LOT-0000 Titre: Marché de fourniture de repas en liaison froide Description: Le présent CCTP définit les conditions du marché pour un service de fourniture de repas en liaison froide pour le service de portage de repas à domicile géré par la CCSB. L'objectif est d'assurer tous les jours de la semaine (week-end et jours fériés compris) une alimentation variée et régulière aux personnes en perte d'autonomie, ayant des difficultés à faire leurs courses ou à préparer les repas. Ce service est destiné : - Aux personnes âgées de plus de 65 ans ; - Les personnes handicapées, invalides, ou bénéficiaires de l'APA (présentation d'un justificatif) ; - Les personnes qui, suite à une hospitalisation, nécessitent un soutien à domicile, sans condition d'âge mais uniquement après présentation d'un certificat médical et pour une durée limitée à un mois, éventuellement renouvelable une fois. La livraison des repas au domicile des bénéficiaires est réalisée en liaison froide par des agents de la CCSB. A titre indicatif, le service de portage de repas a livré 9 000 repas en 2023. Le nombre de repas à livrer est fluctuant. Le candidat du marché ne pourra prétendre à aucune indemnité du fait d'une variation, même durable, du nombre de bénéficiaires et, quelle qu'en soit la raison Identifiant interne: F-PF-1506674 5.1.1. Objet Nature du marché: Fournitures Nomenclature principale (cpv): 15894200 Repas préparés Nomenclature supplémentaire (cpv): 55521200 Services de livraison de repas 5.1.3. Durée estimée Date de début: 01/01/2025 Durée: 24 Mois 5.1.4. Renouvellement Nombre maximal de renouvellements: 1 L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Le marché est conclu pour une durée de 24 mois à compter du 1er janvier 2025, reconductible tacitement 1 fois 24 mois, soit une durée totale maximum de 48 mois. Le marché se terminera donc au plus tard le 31 décembre 2028 (reconduction comprise) 5.1.6. Informations générales Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui 5.1.10. Critères d’attribution Critère: Type: Qualité Description: Notation des échantillons Pondération (points, valeur exacte): 25 Critère: Type: Qualité Description: Notation sur la qualité des produits Pondération (points, valeur exacte): 15 Critère: Type: Qualité Description: Prise en compte de la notion de développement durable Pondération (points, valeur exacte): 10 Critère: Type: Prix Description: Prix Pondération (points, valeur exacte): 50 5.1.12. Conditions du marché public Informations relatives aux délais de recours: Il est possible d'exercer contre la présente procédure de passation, devant le Président du Tribunal Administratif de Marseille, l'un ou l'autre des deux référés suivants (l'un étant exclusif de l'autre) : - un référé pré-contractuel dans les conditions prévues à l'article L.551-1 du code de justice administrative (CJA) ; - un référé contractuel dans les conditions prévues aux articles L.551-13 et suivants du CJA. Il sera également possible, aux candidats évincés ou à des tiers, de déposer un recours en contestation de validité du contrat (recours de plein contentieux), devant le Tribunal Administratif de Marseille, dans un délai de deux mois, à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE, ass. 16 juillet 2007 N° 291545, CE, 04 avril 2014 N° 358994) 5.1.15. Techniques Accord-cadre: Pas d’accord-cadre Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique Enchère électronique: non 5.1.16. Informations complémentaires, médiation et réexamen Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Marseille Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Communauté de Communes du Sisteronais Buëch - 110 Route de Gap TED eSender: Avenue-Web Systèmes 6. Résultats Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 247 000,00 EUR 6.1. Résultat – Identifiants des lots: LOT-0000 Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi. 6.1.2. Informations sur les lauréats Lauréat:  Nom officiel: ESAT DE ROSANS - ADSEA 05 Offre:  Identifiant de l’offre: ESAT DE ROSANS - ADSEA 05 Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000 Valeur de l'offre: 247 000,00 EUR Valeur de la concession:  L’offre est une variante: non Sous-traitance: Pas encore connu Informations relatives au marché:  Identifiant du marché: 2024-Sap-01 Titre: Marché de fourniture de repas en liaison froide Date de conclusion du marché: 04/12/2024 8. Organisations 8.1. ORG-0001 Nom officiel: Avenue-Web Systèmes Numéro d’enregistrement: F1785F76-ADE9-0D2B-EB4A5483CF8E1145 Ville: Seyssinet-Pariset Code postal: 38170 Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24) Pays: France Adresse électronique: publications-joue@aws-france.com Téléphone: +33480041260 Rôles de cette organisation:  TED eSender 8.1. ORG-0002 Nom officiel: Communauté de Communes du SISTERONAIS-BUËCH Numéro d’enregistrement: 54292 Adresse postale: 1, place de la république   Ville: Sisteron Code postal: 04200 Subdivision pays (NUTS): Alpes-de-Haute-Provence (FRL01) Pays: France Point de contact: SPAGNOU Daniel Adresse électronique: marches.publics@sisteronais-buech.fr Téléphone: 0492312752 Adresse internet: http://www.sisteronais-buech.fr/ Rôles de cette organisation:  Acheteur 8.1. ORG-0003 Nom officiel: Communauté de Communes du Sisteronais Buëch - 110 Route de Gap Numéro d’enregistrement: 1756129 Ville: Lazer Code postal: 05300 Subdivision pays (NUTS): Hautes-Alpes (FRL02) Pays: France Adresse électronique: marches.publics@sisteronais-buech.fr Téléphone: 0492651371 Rôles de cette organisation:  Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché 8.1. ORG-0004 Nom officiel: Tribunal administratif de Marseille Numéro d’enregistrement: F1785FAF-B926-0307-82A4EFD9C4333627 Adresse postale: 22,24 rue Breteuil   Ville: Marseille Code postal: 13006 Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04) Pays: France Adresse électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr Téléphone: 0491134813 Télécopieur: 0491811387 Rôles de cette organisation:  Organisation chargée des procédures de recours 8.1. ORG-0005 Nom officiel: ESAT DE ROSANS - ADSEA 05 Taille de l’opérateur économique: Grande Numéro d’enregistrement: 1506674-1-0-1 Adresse postale: Les buissons   Ville: Rosans Code postal: 05150 Subdivision pays (NUTS): Hautes-Alpes (FRL02) Pays: France Adresse électronique: c.glanois@adsea05.fr Téléphone: 0492666611 Rôles de cette organisation:  Soumissionnaire Bénéficiaire effectif:  Nationalité du propriétaire: France Lauréat de ces lots: LOT-0000 11. Informations relatives à l’avis 11.1. Informations relatives à l’avis Identifiant/version de l’avis: 9db82018-e8de-48eb-95f8-257660c2b860 - 01 Type de formulaire: Résultats Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire Sous-type d’avis: 29 Date d’envoi de l’avis: 30/12/2024 16:18:27 (UTC+1) Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français 11.2. Informations relatives à la publication Numéro de publication de l’avis: 1759-2025 Numéro de publication au JO S: 1/2025 Date de publication: 02/01/2025