Marchés publics

29179-2025 - Résultats See the notice on TED website 29179-2025 29179-2025 - Résultats France – Services de transport des ordures ménagères – Marché de transfert et transport des déchets ménagers et assimilés OJ S 10/2025 15/01/2025 Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire Services 1. Acheteur 1.1. Acheteur Nom officiel: VALODEA Adresse électronique: marches@valodea.fr Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l’environnement 2. Procédure 2.1. Procédure Titre: Marché de transfert et transport des déchets ménagers et assimilés Description: La présente consultation a pour objet de désigner une ou des entreprises, afin d'assurer pour le Syndicat Mixte de Traitement des Déchets Ardennais à compter du 1er Janvier 2025, la gestion des quais de transfert et le transport des déchets ménagers (ordures ménagères résiduelles, collecte sélective, collecte des biodéchets) issus des collectes du périmètre de VALODEA. Elle comprend également la proposition d'une solution de transfert pour les déchets ménagers et assimilés sur la partie Est du département des Ardennes, ainsi qu'une solution temporaire de transit de la collecte sélective durant la reconstruction du centre de tri des déchets ménagers recyclables pour l'ouest du département. Identifiant de la procédure: 6b1b8738-6097-4cb5-8900-73b1dc5fc99c Avis précédent: 8caaade0-4924-4f53-a5f5-25a133ff073d-01 Type de procédure: Ouverte 2.1.1. Objet Nature du marché: Services Nomenclature principale (cpv): 90512000 Services de transport des ordures ménagères Nomenclature supplémentaire (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures 2.1.4. Informations générales Base juridique:  Directive 2014/24/UE 5. Lot 5.1. Lot: LOT-0001 Titre: Lot 1 : Le transfert des ordures ménagères résiduelles, déchets issus de la collecte sélective et biodéchets pour le secteur du sedanais Description: Le syndicat de traitement ne dispose pas d'installation dans le secteur du Sedanais. Il est donc demandé de proposer une solution de transfert pour le secteur du Sedanais. Les installations devront être conforme aux normes et autorisations en vigueur (ou équivalent), et permettre le transfert et le transport de la collecte sélective, de la collecte des ordures ménagères résiduelles et des biodéchets (dans le cas de figure où cette collecte serait mise en oeuvre sur le secteur et nécessiterait une opération de transfert/transport), et également pour les encombrants. Le titulaire devra donc s'assurer que la solution et le site retenu couvre ces catégories de déchets. Le site devra se situer dans un rayon permettant d'optimiser le transport de ces déchets. La séparation des différents matériaux en transit devra être clairement identifiée. Le prestataire devra mettre en oeuvre tous les moyens pour ne pas mélanger les flux et en assurer la traçabilité du dépôt jusqu'à l'évacuation vers les exutoires de traitement. Identifiant interne: 1 5.1.1. Objet Nature du marché: Services Nomenclature principale (cpv): 90512000 Services de transport des ordures ménagères 5.1.3. Durée estimée Durée: 6 Ans 5.1.6. Informations générales Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui 5.1.10. Critères d’attribution Critère: Type: Coût Description: Critères Prix 55% Critères technique 45% Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Éléments repris dans le RC 5.1.15. Techniques Accord-cadre: Pas d’accord-cadre Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique Enchère électronique: non 5.1.16. Informations complémentaires, médiation et réexamen Organisation chargée des procédures de médiation: VALODEA Organisation chargée des procédures de recours: VALODEA Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: VALODEA Organisation qui signe le marché: VALODEA 5.1. Lot: LOT-0002 Titre: Lot 2 : Le transfert déchets issus de la collecte sélective dans l'ouest du département sur la durée des travaux de reconstruction du centre de tri de VALODEA Description: Le syndicat de traitement ne dispose pas d'installation dans le secteur Ouest. Il est donc demandé de proposer une solution de transfert temporaire pour ce secteur. Les installations devront être conforme aux normes et autorisations en vigueur (ou équivalent), et permettre le transfert et le transport de la collecte sélective. Le titulaire devra donc s'assurer que la solution et le site retenu couvre cette catégorie de déchets. Le site devra se situer dans un rayon permettant d'optimiser le transport de ces déchets, et être en capacité de recevoir du délestage d'autres transferts si nécessaire. La collecte sélective devra être à l'abris des intempéries et des envols. La rupture de charge devra être fait sur une dalle étanche ou directement dans des caissons ou autres systèmes par gravité ou tout autre technologie disponible. Le prestataire devra mettre en oeuvre tous les moyens pour ne pas mélanger les flux et en assurer la traçabilité du dépôt jusqu'à l'évacuation vers les exutoires de traitement Identifiant interne: 2 5.1.1. Objet Nature du marché: Services Nomenclature principale (cpv): 90512000 Services de transport des ordures ménagères 5.1.3. Durée estimée Durée: 6 Ans 5.1.6. Informations générales Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui 5.1.10. Critères d’attribution Critère: Type: Coût Description: Critères Prix 55% Critères technique 45% Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Éléments repris dans le RC 5.1.15. Techniques Accord-cadre: Pas d’accord-cadre Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique Enchère électronique: non 5.1.16. Informations complémentaires, médiation et réexamen Organisation chargée des procédures de médiation: VALODEA Organisation chargée des procédures de recours: VALODEA Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: VALODEA Organisation qui signe le marché: VALODEA 5.1. Lot: LOT-0003 Titre: Lot 3 : L'exploitation du centre de transfert de Sorbon pour assurer le transfert et le transport des déchets ménagers et assimilés Description: L'exploitation du centre de transfert de Sorbon mis à disposition pour assurer le transfert des ordures ménagères résiduelles, déchets issus de la collecte sélective et biodéchets (dans le cadre d'une mise en place de collecte séparative ultérieure). La réception, le pesage avant et après déchargement, Le chargement des déchets pour expédition Le transport des ordures ménagères résiduelles, déchets issus de la collecte sélective et biodéchets vers les centres de traitements retenus dans le cadre de la consultation dédiée. Identifiant interne: 3 5.1.1. Objet Nature du marché: Services Nomenclature principale (cpv): 90512000 Services de transport des ordures ménagères 5.1.3. Durée estimée Durée: 6 Ans 5.1.6. Informations générales Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui 5.1.10. Critères d’attribution Critère: Type: Coût Description: Critères Prix 55% Critères technique 45% Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Éléments repris dans le RC 5.1.15. Techniques Accord-cadre: Pas d’accord-cadre Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique Enchère électronique: non 5.1.16. Informations complémentaires, médiation et réexamen Organisation chargée des procédures de médiation: VALODEA Organisation chargée des procédures de recours: VALODEA Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: VALODEA Organisation qui signe le marché: VALODEA 5.1. Lot: LOT-0004 Titre: Lot 4 : L'exploitation du centre de transfert de Revin pour assurer le transfert et le transport des déchets ménagers et assimilés Description: L'exploitation du centre de transfert de Revin mis à disposition pour assurer le transfert des ordures ménagères résiduelles, déchets issus de la collecte sélective et biodéchets (dans le cadre d'une mise en place de collecte séparative ultérieure). La réception, le pesage avant et après déchargement, Le chargement des déchets pour expédition Le transport des ordures ménagères résiduelles, déchets issus de la collecte sélective et biodéchets vers les centres de traitements retenus dans le cadre de la consultation dédiée. Identifiant interne: 4 5.1.1. Objet Nature du marché: Services Nomenclature principale (cpv): 90512000 Services de transport des ordures ménagères 5.1.3. Durée estimée Durée: 6 Ans 5.1.6. Informations générales Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui 5.1.10. Critères d’attribution Critère: Type: Coût Description: Critères Prix 55% Critères technique 45% Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Éléments repris dans le RC 5.1.15. Techniques Accord-cadre: Pas d’accord-cadre Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique Enchère électronique: non 5.1.16. Informations complémentaires, médiation et réexamen Organisation chargée des procédures de médiation: VALODEA Organisation chargée des procédures de recours: VALODEA Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: VALODEA Organisation qui signe le marché: VALODEA 5.1. Lot: LOT-0005 Titre: Lot 5 : L'exploitation du centre de transfert de Damouzy pour assurer le transfert et le transport des déchets ménagers et assimilés Description: L'exploitation du centre de transfert de Damouzy mis à disposition pour assurer le transfert des ordures ménagères résiduelles, déchets issus de la collecte sélective et biodéchets (dans le cadre d'une mise en place de collecte séparative ultérieure). La réception, le pesage avant et après déchargement, Le chargement des déchets pour expédition Le transport des ordures ménagères résiduelles, déchets issus de la collecte sélective et biodéchets vers les centres de traitements retenus dans le cadre de la consultation dédiée Identifiant interne: 5 5.1.1. Objet Nature du marché: Services Nomenclature principale (cpv): 90512000 Services de transport des ordures ménagères 5.1.3. Durée estimée Durée: 6 Ans 5.1.6. Informations générales Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui 5.1.10. Critères d’attribution Critère: Type: Coût Description: Critères Prix 55% Critères technique 45% Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Éléments repris dans le RC 5.1.15. Techniques Accord-cadre: Pas d’accord-cadre Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique Enchère électronique: non 5.1.16. Informations complémentaires, médiation et réexamen Organisation chargée des procédures de médiation: VALODEA Organisation chargée des procédures de recours: VALODEA Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: VALODEA Organisation qui signe le marché: VALODEA 6. Résultats Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 10 798 137,00 EUR 6.1. Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001 Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi. 6.1.2. Informations sur les lauréats Lauréat:  Nom officiel: ARCAVI Offre:  Identifiant de l’offre: Offre ARCAVI LOT 1 Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001 Valeur de l'offre: 2 669 688,00 EUR Informations relatives au marché:  Identifiant du marché: Lot 1 Date à laquelle le lauréat a été choisi: 05/12/2024 Date de conclusion du marché: 20/12/2024 Organisation qui signe le marché: VALODEA 6.1.4. Informations statistiques:  Offres ou demandes de participation reçues: Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2 6.1. Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002 Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi. 6.1.2. Informations sur les lauréats Lauréat:  Nom officiel: ARCAVI Offre:  Identifiant de l’offre: Offre ARCAVI Lo2 Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002 Valeur de l'offre: 1 332 000,00 EUR Informations relatives au marché:  Identifiant du marché: Lot 2 Date à laquelle le lauréat a été choisi: 05/12/2024 Date de conclusion du marché: 20/12/2024 Organisation qui signe le marché: VALODEA 6.1.4. Informations statistiques:  Offres ou demandes de participation reçues: Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1 6.1. Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003 Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi. 6.1.2. Informations sur les lauréats Lauréat:  Nom officiel: SUEZ RV NORD EST Offre:  Identifiant de l’offre: Offre SUEZ RV NORD EST Lot 3 Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003 Valeur de l'offre: 2 656 036,00 EUR Informations relatives au marché:  Identifiant du marché: Lot 3 Date à laquelle le lauréat a été choisi: 05/12/2024 Date de conclusion du marché: 20/12/2024 Organisation qui signe le marché: VALODEA 6.1.4. Informations statistiques:  Offres ou demandes de participation reçues: Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2 6.1. Résultat – Identifiants des lots: LOT-0004 Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi. 6.1.2. Informations sur les lauréats Lauréat:  Nom officiel: ARCAVI Offre:  Identifiant de l’offre: Offre ARCAVI Lot 4 Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004 Valeur de l'offre: 1 957 344,00 EUR Informations relatives au marché:  Identifiant du marché: Lot 4 Date à laquelle le lauréat a été choisi: 05/12/2024 Date de conclusion du marché: 20/12/2024 Organisation qui signe le marché: VALODEA 6.1.4. Informations statistiques:  Offres ou demandes de participation reçues: Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1 6.1. Résultat – Identifiants des lots: LOT-0005 Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi. 6.1.2. Informations sur les lauréats Lauréat:  Nom officiel: SUEZ RV NORD EST Offre:  Identifiant de l’offre: Offre SUEZ NORD EST lot 5 Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0005 Valeur de l'offre: 2 183 068,00 EUR Informations relatives au marché:  Identifiant du marché: Lot 5 Date à laquelle le lauréat a été choisi: 05/12/2024 Date de conclusion du marché: 20/12/2024 Organisation qui signe le marché: VALODEA 6.1.4. Informations statistiques:  Offres ou demandes de participation reçues: Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2 8. Organisations 8.1. ORG-0003 Nom officiel: VALODEA Numéro d’enregistrement: 250800489 Département: Ardennes Adresse postale: 13 rue Camille didier   Ville: Charleville-Mézières Code postal: 08000 Subdivision pays (NUTS): Ardennes (FRF21) Pays: France Point de contact: service marché Adresse électronique: marches@valodea.fr Téléphone: 0324555206 Profil de l’acheteur: https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do Autres points de contact: Nom officiel: tribunal administratif de Châlons ne champagne Département: Marne Adresse postale: 25 rue du Lycée   Ville: Châlons-en-Champagne Code postal: 51036 Subdivision pays (NUTS): Marne (FRF23) Pays: France Adresse internet: http://chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr Rôles de cette organisation:  Acheteur Organisation chargée des procédures de recours Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours Organisation chargée des procédures de médiation Organisation qui signe le marché 8.1. ORG-0005 Nom officiel: SUEZ RV NORD EST Numéro d’enregistrement: 50472678700816 Ville: REIMS Code postal: 51100 Subdivision pays (NUTS): Marne (FRF23) Pays: France Adresse électronique: enola.lamy.ext@suez.com Téléphone: 0326092766 Rôles de cette organisation:  Soumissionnaire Lauréat de ces lots: LOT-0003, LOT-0005 Le lauréat est coté sur un marché réglementé 8.1. ORG-0004 Nom officiel: ARCAVI Numéro d’enregistrement: 31483054800140 Ville: chalandry Elaire Code postal: 08160 Subdivision pays (NUTS): Ardennes (FRF21) Pays: France Adresse électronique: contact@arcavi.com Téléphone: 0324378485 Rôles de cette organisation:  Soumissionnaire Lauréat de ces lots: LOT-0001, LOT-0002, LOT-0004 Le lauréat est coté sur un marché réglementé 11. Informations relatives à l’avis 11.1. Informations relatives à l’avis Identifiant/version de l’avis: bb291635-f8fc-4734-ba0f-5c5310ca3376 - 01 Type de formulaire: Résultats Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire Sous-type d’avis: 29 Date d’envoi de l’avis: 13/01/2025 22:00:56 (UTC+2) Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français 11.2. Informations relatives à la publication Numéro de publication de l’avis: 29179-2025 Numéro de publication au JO S: 10/2025 Date de publication: 15/01/2025