Marchés publics

35563-2025 - Résultats See the notice on TED website 35563-2025 35563-2025 - Résultats France – Gaz naturel – Fourniture de gaz naturel pour les bâtiments de la Communauté de Communes Ardenne Rives de Meuse, de la SPL Rives de Meuse, et des Régies intercommunales de l’eau et de l’assainissement, à compter du 1er novembre 2024 OJ S 12/2025 17/01/2025 Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire Fournitures 1. Acheteur 1.1. Acheteur Nom officiel: ARDENNE RIVES DE MEUSE Adresse électronique: marchespublics@ardennerivesdemeuse.com Forme juridique de l’acheteur: Groupement d’autorités publiques Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale 1.1. Acheteur Nom officiel: Régies intercommunales de l'eau et de l'assainissement Adresse électronique: marchespublics@ardennerivesdemeuse.com Forme juridique de l’acheteur: Entité disposant de droits spéciaux ou exclusifs Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale 1.1. Acheteur Nom officiel: spl rives de meuse Adresse électronique: marchespublics@ardennerivesdemeuse.com Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique, contrôlée par une autorité locale Activité du pouvoir adjudicateur: Loisirs, culture et culte 2. Procédure 2.1. Procédure Titre: Fourniture de gaz naturel pour les bâtiments de la Communauté de Communes Ardenne Rives de Meuse, de la SPL Rives de Meuse, et des Régies intercommunales de l’eau et de l’assainissement, à compter du 1er novembre 2024 Description: Fourniture de gaz naturel pour les bâtiments de la Communauté de Communes Ardenne Rives de Meuse, de la SPL Rives de Meuse, et des Régies intercommunales de l’eau et de l’assainissement, à compter du 1er novembre 2024 Identifiant de la procédure: f3717098-4856-4a93-9883-ae4644e45ff8 Avis précédent: c5735b10-306f-4d56-a427-62ee2e712f6a-01 Identifiant interne: 24 AF 01 09 Type de procédure: Ouverte Principales caractéristiques de la procédure: l'appel d'offres ouvert soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique 2.1.1. Objet Nature du marché: Fournitures Nomenclature principale (cpv): 09123000 Gaz naturel 2.1.4. Informations générales Base juridique:  Directive 2014/24/UE 5. Lot 5.1. Lot: LOT-0001 Titre: fourniture de gaz naturel pour les bâtiments de la Communauté de Communes Ardenne Rives de Meuse, de la SPL Rives de Meuse, et des Régies intercommunales de l'eau et de l'assainissement, à compter du 1er novembre 2024 Description: fourniture de gaz naturel pour les bâtiments de la Communauté de Communes Ardenne Rives de Meuse, de la SPL Rives de Meuse, et des Régies intercommunales de l'eau et de l'assainissement, à compter du 1er novembre 2024 Identifiant interne: 24 AF 01 09 5.1.1. Objet Nature du marché: Fournitures Nomenclature principale (cpv): 09123000 Gaz naturel 5.1.6. Informations générales Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui 5.1.7. Marché public stratégique Critères marchés publics écologiques: Autres critères applicables aux marchés publics écologiques 5.1.10. Critères d’attribution Critère: Type: Prix Description: Prix de l'offre Pondération (pourcentage, valeur exacte): 70 Critère: Type: Qualité Description: valeur technique de l'offre Pondération (pourcentage, valeur exacte): 30 5.1.12. Conditions du marché public Informations relatives aux délais de recours: 21/12/2024 5.1.15. Techniques Accord-cadre: Pas d’accord-cadre Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique Enchère électronique: non 5.1.16. Informations complémentaires, médiation et réexamen Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de chalons en champagne Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: ARDENNE RIVES DE MEUSE Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: ARDENNE RIVES DE MEUSE Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de chalons en champagne Organisation qui signe le marché: ARDENNE RIVES DE MEUSE, Régies intercommunales de l'eau et de l'assainissement, spl rives de meuse 6. Résultats Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 626 900,00 EUR 6.1. Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001 Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi. 6.1.2. Informations sur les lauréats Lauréat:  Nom officiel: sas gaz de bordeaux Offre:  Identifiant de l’offre: sas gaz de bordeaux Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001 Valeur de l'offre: 626 900,00 EUR L’offre a été classée: oui Valeur de la concession:  L’offre est une variante: oui Informations relatives au marché:  Identifiant du marché: sas gaz de bordeaux Date à laquelle le lauréat a été choisi: 21/10/2024 Date de conclusion du marché: 30/10/2024 Organisation qui signe le marché: ARDENNE RIVES DE MEUSE, Régies intercommunales de l'eau et de l'assainissement, spl rives de meuse 6.1.4. Informations statistiques:  Offres ou demandes de participation reçues: Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1 8. Organisations 8.1. ORG-0001 Nom officiel: ARDENNE RIVES DE MEUSE Numéro d’enregistrement: 24080082100029 Adresse postale: 29 rue Méhul   Ville: Givet Code postal: 08600 Subdivision pays (NUTS): Ardennes (FRF21) Pays: France Adresse électronique: marchespublics@ardennerivesdemeuse.com Téléphone: +33 324415090 Adresse internet: https://www.ccarm.fr Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL): https://achat-national.safetender.com Profil de l’acheteur: https://achat-national.safetender.com Rôles de cette organisation:  Acheteur Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché Organisation qui signe le marché 8.1. ORG-0007 Nom officiel: sas gaz de bordeaux Numéro d’enregistrement: 50294147900011 Adresse postale: 6 rue ravezies   Ville: Bordeaux Code postal: 33000 Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12) Pays: France Adresse électronique: appels-offres@gazdebordeaux.fr Téléphone: +33 556794047 Rôles de cette organisation:  Soumissionnaire Lauréat de ces lots: LOT-0001 8.1. ORG-0006 Nom officiel: Régies intercommunales de l'eau et de l'assainissement Numéro d’enregistrement: 879875789 Ville: givet Code postal: 08600 Subdivision pays (NUTS): Ardennes (FRF21) Pays: France Adresse électronique: marchespublics@ardennerivesdemeuse.com Téléphone: +33 324415090 Adresse internet: https://www.ccarm.fr Rôles de cette organisation:  Acheteur Organisation qui signe le marché 8.1. ORG-0005 Nom officiel: spl rives de meuse Numéro d’enregistrement: 53313500000016 Ville: givet Code postal: 08600 Subdivision pays (NUTS): Ardennes (FRF21) Pays: France Adresse électronique: marchespublics@ardennerivesdemeuse.com Téléphone: +33 324415090 Adresse internet: https://www.ccarm.fr Rôles de cette organisation:  Acheteur Organisation qui signe le marché 8.1. ORG-0004 Nom officiel: Tribunal administratif de chalons en champagne Numéro d’enregistrement: 175100056 Adresse postale: 25 rue du lycee   Ville: chalons en champagne Code postal: 51000 Subdivision pays (NUTS): Marne (FRF23) Pays: France Adresse électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr Téléphone: +33 326668687 Rôles de cette organisation:  Organisation chargée des procédures de recours Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours 11. Informations relatives à l’avis 11.1. Informations relatives à l’avis Identifiant/version de l’avis: e8b540ce-2f33-4bbd-82df-9da0c5837470 - 01 Type de formulaire: Résultats Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire Sous-type d’avis: 29 Date d’envoi de l’avis: 16/01/2025 10:26:51 (UTC+2) Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français 11.2. Informations relatives à la publication Numéro de publication de l’avis: 35563-2025 Numéro de publication au JO S: 12/2025 Date de publication: 17/01/2025