Marchés publics

France: Services de contrôle technique de bâtimentsProjet de BHNS entre la gare de Grasse et le centre-ville de Mouans-Sartoux (2 lots) Lot 01 : Mission de contrôle technique Lot 02 : Mission de Coordination Sécurité et Protection de la Santé Avis de marché ou de concession – régime ordinaire menu close list Table of contents 1. Acheteur 1.1 Acheteur Nom officiel : CA DU PAYS DE GRASSE 2. Procédure 2.1 Procédure Titre : Projet de BHNS entre la gare de Grasse et le centre-ville de Mouans-Sartoux (2 lots) Lot 01 : Mission de contrôle technique Lot 02 : Mission de Coordination Sécurité et Protection de la Santé Description : La présente consultation a pour objet la réalisation de prestations de contrôle technique (lot 01) et de coordination de sécurité et protection de la santé (lot 02) dans le cadre du projet de BHNS entre la gare de Grasse et le centre-ville de Mouans-Sartoux. Identifiant de la procédure : 0e8a540c-e34e-458a-86be-4f1c47a9d3e9 Type de procédure : Ouverte Justification de la procédure accélérée : Principales caractéristiques de la procédure : Appel d'offres ouvert conformément aux articles L2124-1 ; L2124-2 ; R2161-2 à R2161-5 du Code de la Commande Publique 2.1.1 Objet Nature du marché : Services 2.1.2 Lieu d’exécution Adresse postale : entre la gare de Grasse (06130) et le centre-ville de Mouans-Sartoux (06370) Ville : GRASSE Code postal : 06130 Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 ) Pays : France Informations complémentaires : Le DCE est mis à disposition par voie électronique sur : www.marches-securises.fr Maître d'ouvrage : Communauté d'agglomération du Pays de Grasse Identifiant : CA-Pays-de-Grasse_06_20250120W2_01 Mode de règlement : mandat administratif (virement bancaire) suivant les règles de la comptabilité publique. Délai global maximum de paiement conforme à la législation en vigueur. Intérêts moratoires : conforme à la réglementation en vigueur à la date à laquelle les intérêts moratoires commenceront à courir. Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé précontractuel : Articles L551-1 à L551-4 du code de justice administrative. Référé contractuel : Articles L551-13 à L551-16 du code de justice administrative. Recours pour excès de pouvoir : Articles R421 et suivants du code de justice administrative. Recours de plein contentieux : Articles R421 et suivants du code de justice administrative. Tribunal administratif de Nice, 18 avenue des Fleurs, 06000 NICE 2.1.4 Informations générales Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée Informations complémentaires : L'exécution des prestations débute à compter de la date de l'accusé de la notification de l'ordre de service n°1 ou à la date indiquée dans ce dernier. Date prévisionnelle de la mission : fin des études AVP (février 2025) Date prévisionnelle de livraison du BHNS : fin 2028. L'année de parfait achèvement est de 12 mois à partir de la date de réception. Base juridique : Directive 2014/24/UE 2.1.5 Conditions du marché public Conditions de présentation : Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 1 Conditions du marché : Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 1 8. Organisations 8.1 ORG-0001 Nom officiel : CA DU PAYS DE GRASSE Numéro d’enregistrement : 20003985700012 Adresse postale : Direction de la Commande Publique 57 AV PIERRE SEMARD Ville : Grasse Code postal : 06131 Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 ) Pays : France Adresse électronique : commande@paysdegrasse.fr Téléphone : 0497052200 Profil de l’acheteur : http://www.marches-securises.fr Rôles de cette organisation : Acheteur 11. Informations relatives à l’avis 11.1 Informations relatives à l’avis Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire Date d’envoi de l’avis : 20/01/2025 16:06 +02:00 Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français 11.2 Informations relatives à la publication