Département(s) de publication : 2, 10, 51, 8, 60, 80
Annonce No : 25-8214
FNS Avis de marché
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : SIRTOM du Laonnois
Type de Numéro national d'indentification : siret
N° National d'identification : 25020038300025
Ville : LAON
Code postal : 02000
Groupement de commandes : non
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur : https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=34507
Identifiant interne de la consultation : 01-2025
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : non
Nom du contact : Eric DELHAYE
Section 3 - Procédure
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Les déclarations, certificats et attestations suivantes prévues aux articles R2143-3 à R2143-10 du Code de la Commande publique :
• Lettre de candidature dûment complétée
• Déclaration sur l’honneur (ou DC2) dûment complétée par le candidat pour justifier :
a) Qu’il satisfait aux obligations fiscales et sociales de l’année n-1,
b) Qu’il n’a pas fait l’objet d’une interdiction de concourir,
c) Qu’il n’a pas fait l’objet, depuis moins de cinq ans, d’une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L8221-1, L8231-1, L8241-1 et L8251-1 du code du travail ou des infractions de même nature dans un autre Etat de l’Union Européenne
Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés. Les candidats en redressement judiciaire doivent justifier de leur habilitation à poursuivre leur activité pendant la durée du marché ;
Pour les personnes assujetties à l’obligation d’employer des travailleurs handicapés ou en difficultés, une déclaration sur l’honneur, dûment datée et signée, indiquant que le candidat est en règle, au cours de l’année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation au regard des articles L5212-1 à L5212-11 du code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés.
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : • Déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant la prestation objet du marché, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles,
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : • Déclaration du candidat présentant les effectifs du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pour chacune des 3 dernières années,
• Déclaration indiquant l’outillage, le matériel et l’équipement technique dont le candidat dispose pour l’exécution des prestations,
• Présentation d’une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public/privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut, par une déclaration de l’opérateur économique,
Dans le cas de groupement d’entreprises, chaque membre du groupement devra fournir chacune des pièces mentionnées au présent article.
Le marché ne pourra être attribué au candidat retenu qu’à la condition formelle que celui-ci produise obligatoirement les pièces énumérées aux articles R2143-3 à R2143-10 du Code de la commande publique, dans un délai de 7 jours à compter de la réception de la demande.
Technique d'achat : accordCadre
Date et heure limite de réception des plis : 2025-02-24T12:00:00
Présentation des offres par catalogue électronique : interdite
Réduction du nombre de candidats : non
Possibilité d'attribution sans négociation : oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : mono attributaire
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : ENTRETIEN, NETTOYAGE ET DESINFECTION DES CONTENEURS D’APPORT VOLONTAIRE AERIENNES, ENTERRES ET SEMI-ENTERRES-.
Type de marché : services
Description succincte du marché/lot : La présente consultation a pour objet l’entretien, le lavage et la désinfection des bornes enterrées et semi-enterrées des déchets ménagers (ordures ménagères et emballages) actuelles et futures sur tout le territoire. La prestation concerne le lavage complet intérieur et extérieur des bornes enterrées et semi-enterrées.-.
Lieu principal d'exécution du marché : SIRTOM du Laonnois
Faubourg de Leuilly
02000 Laon
Valeur estimée (H.T.) : €Maximum : 200000
La consultation comporte des tranches : non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : non
Marché alloti : non
Section 5 - Informations Complementaires
Autres informations complémentaires : Au cours de l’établissement de son offre, le candidat et tenu de signaler toutes les anomalies, erreurs ou omission qu’il aura relevées à la lecture des pièces constitutives du présent dossier de consultation. Il pourra demander au SIRTOM toute précision utile avant la remise de son offre. Le candidat ne pourra en aucun cas se prévaloir de ces anomalies, erreurs et omissions. Il exécutera donc comme compris dans son marché toutes les prestations nécessaires à son parfait achèvement.
Pour obtenir tous renseignements complémentaires, d’ordre administratif ou technique, qui leur seraient utiles lors de leur étude, les candidats devront avoir fait parvenir une demande par la plateforme de dématérialisation, au plus tard le lundi 17 février 2025.