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CC DU PAYS DE MIREPOIX
Ariège
> 90 000 €
Procédure ouverte - autre
Publié :22/01/2025 (Il y a 1 an)
Date limite de réponses : 17/02/2025 à 1h00 (Il y a 1 an)
Tous les documents
Acheteur
Nom officiel : Cté de Communes Pays de Mirepoix
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale
Procédure
Titre : ACHAT DE CARBURANT POUR LES VEHICULES DE LA CCPM- SUITE MARCHE INFRUCTUEUX
Description : La présente consultation concerne l'achat de carburant destinés aux véhicules de la Communauté de Communes du Pays de Mirepoix.
Type de procédure : Ouverte
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale (cpv) : 24321000 Hydrocarbures
Nomenclature supplémentaire (cpv) : 30163100 Cartes pour l'achat de carburant
Valeur maximale de l'accord-cadre: 70 000 Euro
Lot Unique Achat de Carburant
Date de début : 17/03/2025
Durée : 3 Ans
Type : Capacité économique et financière (voir RC)
Adresse des documents de marché : https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/1068592
Date limite de réception des offres : 17/02/2025 12:00
Date limite de validité de l'offre : 120 Jours
Informations relatives aux délais de recours : Le tribunal territorialement compétent est le Tribunal administratif de Toulouse sis 65 rue Raymond IV (31068 TOULOUSE Cedex 07), aux coordonnées suivantes : 05 62 73 57 57 et greffe.ta-toulouse@juradm.fr
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
- référé pré-contractuel prévu aux articles L551-1 à L551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ;
- référé contractuel prévu aux articles L551-13 à L551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R551-7 du CJA ;
- recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R421-1 à R421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat) ;
- recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Date d'envoi de l'avis : 17/01/2025 00:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français