Marchés publics

CONSEIL DÉPARTEMENTAL DES ALPES-MARITIMES Route de Grenoble - BP 3007 06201 Nice — AVIS DE MARCHÉ (AVIS RECTIFICATIF) — SERVICES — Section 1 - Acheteur 1.1 Acheteur Nom officiel : CG des Alpes-Maritimes - Direction de la Construction et du Patrimoine (06). Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale Activité du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques. Section 2 - Procédure 2.1 Procédure Titre : 2024M0248 Mission de maîtrise d'œuvre en vue de la construction du futur collège de Gattières (concours MO). Description : 2024M0248 Mission de maîtrise d'œuvre en vue de la construction du futur collège de Gattières (concours MO). Identifiant interne : 2024M0248. Type de Procédure : Restreinte. Procédure accélérée : Non. Principales caractéristiques de la procédure : Concours restreint de maîtrise d'œuvre passé en application des articles R2162-15 et suivants et L2125-1-2°, du code de la commande publique, concernant la mission de maîtrise d'œuvre pour la construction du futur collège de Gattières. La mission confiée au maître d'œuvre comprend une tranche ferme et deux tranches optionnelles. La tranche ferme comprend une mission de base sans EXE avec VISA et les missions com- plémentaires suivantes : Quantitatif estimatif stade PRO (DQE), études de synthèse en mode BIM (SYN BIM), Signalétique (SIGNA), Simulation thermique et énergétique dynamique (STD/ SED), géotechnique (G2/G4). La tranche optionnelle 1 comprend la mission CSSI pour le suivi des travaux jusqu'à la fin de l'année de garantie de parfait achèvement. La tranche optionnelle 2 comprend la mission d'ordonnancement, pilotage et coordination (OPC). La part de l'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux par le maître d'ouvrage est de 22 380 000 euros HT. 2.1.1 Objectif Nature du marché : services. Nomenclature principale (cpv) : 71000000.2.1.2 Lieu d'exécution Adresse postale : Futur collège de Gattières. Ville : Gattières. Code postal : 06510. Code NUTS : FRL03. Pays : France. Informations complémentaires de la procédure : Les groupements non lauréats ayant remis un dossier complet conformément au règlement du concours, percevront une indemnité de 110.000 euros HT chacun. L'indemnité de l'attributaire du marché constituera une avance sur ses honoraires. 2.1.3 Valeur 2.1.4 Informations générales Informations complémentaires de la procédure : Les groupements non lauréats ayant remis un dossier complet conformément au règlement du concours, percevront une indemnité de 110.000 euros HT chacun. L'indemnité de l'attributaire du marché constituera une avance sur ses honoraires. Base juridique : Directive 2014/24/EU 2.1.5 Conditions de passation des marchés 2.1.6 Motifs d'exclusion Description : Se référer aux articles L2141-1 et suivants du code de la commande publique et au règlement d'appel public à candidatures. Section 5 - Lot 5.1 LOT N° : LOT-0001 Identifiant interne : Lot unique. Titre: 2024M0248 - Mission de maîtrise d'œuvre en vue de la construction du futur collège de Gattières. Description : 2024M0248 - Mission de maîtrise d'œuvre en vue de la construction du futur collège de Gattières. 5.1.1 Objectif Type de marché : services. Classification CPV : 71000000. 5.1.2 Lieu d'exécution Lieu d'exécution : Futur collège de Gattières. Ville : Gattières. Code Postal : 06510. Pays : France. 5.1.3 Durée estimée Durée par mois : 72. 5.1.4 Renouvellement 5.1.5 Valeur 5.1.6 Informations générales Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l'Union européenne: Projet de passation de marchés non financé par des fonds de l'UE. Informations complémentaires : Nombre minimal de candidats admis en phase offre : 3 / Nombre maximal de candidats admis en phase offre : 5. Le concours sera suivi d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalables en vue d'attribuer le marché public de maîtrise d'œuvre au lauréat du concours. Le marché est couvert par l'AMP. Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui. 5.1.7 Achats stratégiques Description : 2024M0248 - Mission de maîtrise d'œuvre en vue de la construction du futur collège de Gattières. Approche de réduction des impacts environnementaux : none. 5.1.8 Critères d'accessibilité 5.1.9 Critères de sélection Type : Capacité économique et financière. Description : Capacité économique et financière sans minimum exigé. Utilisation de ce critère : Non utilisés Type : Capacité technique et professionnelle. Description : Le groupement devra détenir a minima les compétences suivantes : archi- tecture, structure, fluides, acoustique, économie de la construction, compétence en matière de performance environnementale et énergétique, VRD, OPC, restauration collective, CSSI, OPQIBI 1922, OPQIBI 1001, OPQIBI 1103, études géotechniques, BIM, études voiries courantes. Utilisation de ce critère : Utilisés Nombre maximal de candidats à inviter pour la deuxième étape de la procédure : 5. Nombre minimal de candidats à inviter pour la deuxième étape de la procédure: 3. 5.1.10 Critères d'attribution Critère Qualité : Description : Critères objectifs de limitation du nombre de candidats admis à concourir : - qualification et qualité du candidat ou de l'équipe candidate - qualité des références fournies. Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Définis et hiérarchisés comme suit : 1- qualité de la réponse au programme : insertion dans le site, qualité du parti architec- tural,qualité environnementale, qualité d'usage et de fonctionnement, qualité et faisabilité techniques, conformité au programme des surfaces,conformité aux règles d'urbanisme, prise en compte de l'exploitation/maintenance dans une approche de la construction durable. 2-compatibilité du projet avec l'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux et les coûts ultérieurs d'exploitation et de maintenance, cohérence du prix des travaux avec les prestations proposées. 5.1.11 Documents de marché Pas de restriction en matière d'accès aux documents. Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français. 5.1.12 Conditions du marché public Date limite de réception des offres : 24/02/2025 à 15:30. Soumission électronique : Requise Adresse pour la soumission : https://marches-securises.fr/ . Catalogue électronique : Non autorisée Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présen- tées : français. Une signature ou un cachet électronique avancé ou qualifié [tel que défini dans le règlement (UE) n° 910/2014] est requis. Conditions de présentation : Informations complémentaires : Phase candidature : date limite de remise des plis : lundi 24 février 2025 à 15 heures 30 Ouverture des plis : Séance non publique. Conditions du marché : Le paiement électronique sera utilisé. 5.1.15 Techniques : Aucun Pas de système d'acquisition dynamique 5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE (TA) Organisation qui reçoit les demandes de participation : CD des A-M - Direction de la Construction et du Patrimoine Organisation qui traite les offres : CD des A-M - Direction de la Construction et du Patrimoine Section 8 - Organisations 8.1 ORG-0001 Nom officiel : CG des Alpes-Maritimes - Direction de la Construction et du Patrimoine (06). Numéro d'enregistrement (SIRET) : 22060001900016. Adresse postale : Département des Alpes-Maritimes - Centre administratif départemental (CADAM). Adresse postale : Département des Alpes-Maritimes - Centre administratif départemental (CADAM). 147 boulevard du Mercantour - BP 3007. Ville : Nice. Code postal : 06201. Pays : France. Point de contact : Service des Marchés. Adresse électronique : marches@departement06.fr . Téléphone : +33 497186000. Adresse internet : https://marches-securises.fr/ . Profil de l'acheteur : https://www.marches-securises.fr . 8.2 ORG-0003 Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE (TA). Numéro d'enregistrement (SIRET) : 17060005000026. Adresse postale : 18 avenue des Fleurs. CS 61039. Ville : Nice cedex 1. Code postal : 06050. Pays : France. Point de contact: Tribunal administratif de Nice. Adresse électronique : greffe.ta-nice@juradm.fr . Téléphone : +33 334899786. Adresse internet : http://nice.tribunal-administratif.fr/ . Section 10 : Modifications Version de l'avis antérieur à modifier : 749870-2024 Principale raison de la modification : Correction par l'acheteur Description : - Date et heure limite de réception des plis : En lieu et place de : 23/01/2025 à 15h30 Lire : 24/02/2025 à 15h30 - Art. 5 Autres dispositions du règlement de la consultation (IndB) : informations complémentaires concernant les interdictions relatives à la participation au présent concours. Section 11 - Informations relatives à l'avis 11.1 Informations relatives à l'avis Identifiant/version de l'avis : 373339a4-22c5-49fa-a9f7-7b12b898c22b Type de formulaire: Mise en concurrence. Type d'avis : Avis de marché – directive générale, régime ordinaire. Date d'envoi de l'avis: 16/01/2025 à 11:13. Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français. 11.2 RÉFÉRENCE DE L'AVIS ORIGINAL Référence de l'avis au JO : 749870-2024 du 2024-12-09