Marchés publics

France: Travaux de remise en étatTravaux d'aménagement, de réparation, d'entretien et de rénovation du patrimoine immobilier de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur (144 lots) Avis de marché ou de concession – régime ordinaire menu close list Table of contents 1. Acheteur 1.1 Acheteur Nom officiel : Région Provence-Alpes-Côte d'Azur 2. Procédure 2.1 Procédure Titre : Travaux d'aménagement, de réparation, d'entretien et de rénovation du patrimoine immobilier de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur (144 lots) Description : La consultation lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articles R2161-2 à R2161-5 et R2162-1 et suivants, R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique. Les prestations sont réparties en 14 corps d'état (CE) sur différents secteurs géographiques, soit 144 lots qui feront l'objet de marchés séparés. Règles d'attribution définies en "Renseignements complémentaires" et au Règlement de la consultation. Chaque marché sera conclu par voie d'accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles (exécuté au moyen de bons de commande) et à prix unitaires avec un seul attributaire par lot. Prestations destinées à la réalisation de travaux de maintenance non programmables (travaux d'extrême urgence) ou programmés (dit GEPP annuel ou opérations spécifiques techniques et/ou pédagogiques), notamment lorsque les délais de consultation ne sont pas compatibles avec les délais de réalisation des opérations. L'accord cadre à bons de commande porte principalement et de façon non exhaustive sur : - Des travaux de mise en sécurité ou de réparations urgentes ; - Des travaux d'aménagement, de réparation, d'entretien et de rénovation du patrimoine immobilier. Les interventions peuvent être simultanées et éventuellement sur des périodes restreintes et des vacances scolaires. L'ensemble des directions et services de la Région peuvent émettre des bons de commande sur ces marchés selon la localisation des travaux Identifiant de la procédure : 08ff2dd9-652e-4c73-8041-fc000ecc6794 Identifiant interne : 2025-0155 Type de procédure : Ouverte Justification de la procédure accélérée : Principales caractéristiques de la procédure : 2.1.1 Objet Nature du marché : Marché de travaux 2.1.3 Valeur Valeur estimée hors TVA : 1 000 000 000 {code|name|currency.} 2.1.4 Informations générales Informations complémentaires : Les candidats peuvent soumissionner à tous les lots. Durée du marché : L'accord-cadre démarre à compter de la notification au titulaire et prend fin au plus tard le 28 mai 2027 (période 1). Il sera reconduit tacitement pour une période de 24 mois (période 2). Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de démarrer la période suivante, par ordre de service, avant la date anniversaire de notification de l'accord-cadre, dès l'atteinte du montant maximum de l'accord-cadre (ou dès que le montant maximum est trop proche pour permettre une nouvelle commande). Les accords-cadres sont passés sans montant minimum et avec des montants maximums par période (cf annexe Dce). Règles d'attributions particulières (cf art 5 du Rc): Pour les Ce n° 1 à 10 et 14, maximum de 2 lots par secteur (Est, Nord, Centre et Ouest) Pour les Ce n°11 à 13 : maximum de 4 lots sur ces Ce. Dans tous les cas, la limite est de 4 lots maximum au total. Les candidats devront indiquer leur « Ordre de préférence des lots pour attribution » Référentiel des prix : Lots 1 à 48 et 61 à 120 : Batiprix. Lots 49 à 60 : Batiprix + Bordereau de prix unitaires. Lots 121 à 144 : Bordereau de prix unitaires Base juridique : Directive 2014/24/UE 2.1.5 Conditions du marché public Conditions de présentation : Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 144 Conditions du marché : Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 4 8. Organisations 8.1 ORG-0001 ORG-0002 ORG-0003 ORG-0004 Nom officiel : Avenue-Web Systèmes, Région Provence-Alpes-Côte d'Azur, Tribunal administratif de Marseille, Comité consultatif Inter-régional de Règlement Amiable des Litiges (CCIRAL) Numéro d’enregistrement : BEB5B5DA-90C0-0801-14F6E7C4FEB8550E Numéro d’enregistrement : 21129 Numéro d’enregistrement : BEB5B616-D0F4-3B61-3D4BA337F967C435 Numéro d’enregistrement : BEB5B632-DF24-55E5-0B1D0FF01FE95013 Adresse postale : Hotel de Région 27 Place Jules Guesde Adresse postale : 31 rue jean François Leca Adresse postale : Place Félix-Baret Cs 80001 Ville : Seyssinet-Pariset Ville : Marseille Ville : Marseille Ville : Marseille Code postal : 38170 Code postal : 13481 Code postal : 13281 Code postal : 13282 Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 ) Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 ) Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 ) Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 ) Pays : France Pays : France Pays : France Pays : France Point de contact : MUSELIER Renaud Point de contact : Préfecture de la région Provence - Alpes - Côte d'Azur - Secrétariat général pour les affaires régionales Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com Adresse électronique : servicedesmarches@maregionsud.fr Adresse électronique : greffe.ta-marseille@juradm.fr Adresse électronique : catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr Téléphone : +33480041260 Téléphone : 0491575057 Téléphone : 0491134813 Téléphone : 0484354554 Télécopieur : 0491811387 Télécopieur : 0484354460 Adresse internet : http://www.maregionsud.fr Adresse internet : http://marseille.tribunal-administratif.fr Adresse internet : https://www.paca.pref.gouv.fr Profil de l’acheteur : http://achat.maregionsud.fr Rôles de cette organisation : Acheteur TED eSender 11. Informations relatives à l’avis 11.1 Informations relatives à l’avis Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire Date d’envoi de l’avis : 23/01/2025 13:10 +01:00 Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français 11.2 Informations relatives à la publication