Marchés publics

Département(s) de publication : 74, 1, 73 Annonce No : 25-9323 FNS Avis de marché Section 1 - Identification de l'acheteur Nom complet de l'acheteur : Communauté de Communes du Genevois Type de Numéro national d'indentification : siret N° National d'identification : 24740069000019 Ville : ST JULIEN EN GENEVOIS Cedex Code postal : 74166 Groupement de commandes : Nom du coordinateur du groupement : La Communauté de Communes de Genevois Section 2 - Communication Lien direct aux documents de la consultation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1589811 Identifiant interne de la consultation : 2025-09 Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : oui Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : non Nom du contact : Service commun de la Commande Publique Numéro de téléphone du contact : +33 450959260 Section 3 - Procédure Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : - Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 disponible sur le site du Ministère de l'Economie) - Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (Dc2 disponible sur le site du Ministère de l'Economie)- - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années - Liste des principaux services effectués (3 dernières années) indiquant notamment le montant, la date (le candidat doit produire une liste rendue anonyme des clients pour lesquels il a effectué des prestations similaires. Les éléments fournis doivent être suffisamment détaillés pour démontrer que le candidat a une expérience suffi-sante) - Les prestations sont réservées à la profession d'avocat. Compte tenu du monopole reconnu par la loi aux avocats en matière de conseil juridique et de représentation en justice, les candidats au présent marché devront exercer cette profession et être inscrits régulièrement à un Barreau français. La preuve de cette profession pourra être apportée par tout moyen.- Technique d'achat : accordCadre Date et heure limite de réception des plis : 2025-02-21T17:00:00 Présentation des offres par catalogue électronique : interdite Réduction du nombre de candidats : non Possibilité d'attribution sans négociation : oui L'acheteur exige la présentations de variantes : non Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Collectivité territoriale Critères d'attribution : énoncé dans le Rc Section 4 - Identification du marché Intitulé du marché : Marché d'assistance et de conseil juridique relative au suivi de la concession d'aménagement « du quartier de la gare Code CPV - Descripteur principal : 79100000 Type de marché : services Description succincte du marché/lot : Il s'agit d'un accord cadre mono attributaire à bons de commande. Le montant annuel maximum s'élève à 25 000 euro(s) HT. Les montants sont identiques pour chaque période de reconduction. Le présent marché est conclu à compter de sa date de notification au titulaire pour une durée de 12 mois renouvelable tacitement 7 fois par période d'un an soit un maximum de 96 mois toutes périodes confondues Lieu principal d'exécution du marché : Bâtiment Athéna - Entrée 2 74166 - ST JULIEN EN GENEVOIS Durée du marché (en mois) : 96 La consultation comporte des tranches : non La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : non Marché alloti : non Section 5 - Informations Complementaires Autres informations complémentaires : Les offres sont obligatoirement dématérialisées. Les informations relatives au dépôt sont indiquées au Règlement de Consultation. Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser à : Tribunal administratif de Grenoble 2 Place de Verdun Boîte Postale 1135 38022 Grenoble Cedex