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CARSAT NORD-EST
Meurthe-et-Moselle
< 90 000 €
Procédure ouverte - Etude
Publié :10/07/2024 (Il y a 2 ans)
Date limite de réponses : 30/09/2024 à 2h00 (Il y a 1 an)
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Vous devez disposer d'un abonnement "Standard" ou "Pro" pour accéder aux documents de cet appel d'offre.Département(s) de publication : 54
Annonce No : 24-80869
MAPA Avis de marché
Section 1 - Identification de l'acheteur
Correspondant : MME. Schmidt Madeleine Acheteuse
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CARSAT NORD EST
Adresse : 81-85 rue de Metz 54073 Nancy cedex
Coordonnées :
Téléphone : 0383341602
Courriel : Madeleine.schmidt@carsat-nordest.fr
Section 3 - Description du marché
Aide au maître d'ouvrage pour la rédaction du programme fonctionnellieuExecutionLivraison : 81-85 rue de Metz 54000 Nancy
Section 4 - Caractéristiques du marché
L'acheteur accepte des variantes du modèle : non
Section 5 - Durée du marché ou délai d'exécution
dateDebutPrestation : 2024-11-04
Section 6 - Conditions relative au marché
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Financement : plan immobilier de la CNAV (Caisse Nationale d'Assurance Vieillesse).
Le paiement interviendra dans un délai maximal de 30 jours dans les conditions réglementaires.
En cas d'intérêts moratoires, le taux applicable sera celui du taux marginal de refinancement de la BCE majoré de 8 points.
Le mode de règlement choisi est le virement.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services : Les opérateurs économiques peuvent se porter candidats individuellement ou sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint.
Il est interdit aux candidats de présenter, pour le marché, plusieurs offres en agissant à la fois :
1° En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
2° En qualité de membres de plusieurs groupements.
Les candidats sont informés que le marché sera conclu avec des candidats individuels ou des groupements conjoints. Si le(s) candidat(s) retenu(s) s'est (se sont) présenté(s) sous la forme d'un groupement solidaire, il(s) devra (devront) obligatoirement modifier la forme de son (leur) groupement dans le cadre d'une mise au point avant la notification du marché.
Pour l'exécution du marché, le mandataire du groupement conjoint est solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur.
Section 8 - Critères d'attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération : 40% Prix
60% Valeur technique
Section 10 - Conditions de délai
Date limite de réception des offres : 2024-09-09T12:00:00
Délai minimum de validité des offres : 90 jours
Section 11 - Autres renseignements
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2024-005
Section 12 - Adresses complémentaires
Coordonnées :
Adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2024_lKATmg3uEB
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Coordonnées :
Adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2024_lKATmg3uEB
envoi : Coordonnées :
Adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2024_lKATmg3uEB
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