Marchés publics

Département(s) de publication : 76, 14, 27, 78, 75, 60 Annonce No : 24-130024 FNS Avis de marché Section 1 - Identification de l'acheteur Nom complet de l'acheteur : Mairie de Caudebec-lès-Elbeuf Type de Numéro national d'indentification : siret N° National d'identification : 21760165700018 Ville : Caudebec-lès-Elbeuf Code postal : 76320 Groupement de commandes : non Section 2 - Communication Lien direct aux documents de la consultation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1559746 Identifiant interne de la consultation : 2024-I Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : oui Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : non Nom du contact : Service de la Commande Publique et des Affaires Juridiques Numéro de téléphone du contact : +33 235746416 Section 3 - Procédure Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Technique d'achat : accordCadre Date et heure limite de réception des plis : 2024-12-09T11:30:00 Présentation des offres par catalogue électronique : autorisee Réduction du nombre de candidats : non Possibilité d'attribution sans négociation : oui L'acheteur exige la présentations de variantes : non Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Ville de Caudebec-lès-Elbeuf Place Jean Jaurès BP 18 76320 - Caudebec-lès-Elbeuf SIRET : 217 601 657 00018 Critères d'attribution : énoncé dans le Rc Section 4 - Identification du marché Intitulé du marché : Nettoyage mécanisé des voiries Code CPV - Descripteur principal : 90612000 Type de marché : services Description succincte du marché/lot : Accord-cadre à bons de commandes mono-attributaire de Services, passé en procédure adaptée, en application de l'article R. 2123-1, 1° du Code de la Commande Publique Lieu principal d'exécution du marché : 76320 - Caudebec-lès-Elbeuf Durée du marché (en mois) : 12 La consultation comporte des tranches : non La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : non Marché alloti : non Section 5 - Informations Complementaires Autres informations complémentaires : Le présent accord-cadre prend effet à compter du 1er janvier 2025, pour une durée d'un an. L'accord-cadre est reconductible, au maximum trois fois pour une période de reconduction d'un an. Le montant du marché initial et de chaque reconduction est limité à 49 000 euro(s) HT par an. La visite de site est optionnelle, celle-ci sera organisée le vendredi 22 novembre 2024 à 09h00. Si une visite est effectuée, le soumissionnaire devra joindre l'attestation en annexe correctement complétée à son offre. Le rendez-vous est fixé à 9h00 aux Services Techniques Municipaux, 20 bis rue Victor Hugo