Marchés publics

COMMUNE DE BRESSUIRE - ACQUISITION DE FOURNITURES POUR LE CENTRE TECHNIQUE MUNICIPAL -marché unique : MATERIELS DE PLOMBERIE AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE COMMUNE DE BRESSUIRE Mme Emmanuelle MENARD - Maire 4 Place de l'hôtel CS20080 79302 BRESSUIRE CEDEX Tél : 05 49 80 49 72 SIRET 21790049700017 Correspondre avec l'Acheteur L'avis implique un marché public. Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe. Objet COMMUNE DE BRESSUIRE - ACQUISITION DE FOURNITURES POUR LE CENTRE TECHNIQUE MUNICIPAL -marché unique : MATERIELS DE PLOMBERIE Référence service commande publique Bressuire Type de marché Fournitures Mode Procédure ouverte Durée 36 mois à compter du 01/04/25 Description Achat de produits de plomberie. Une liste des besoins précis sera communiquée au titulaire de cet accord-cadre avant le démarrage des prestations. Code CPV principal 44115210 - Matériel de plomberie La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui Forme Division en lots : Non Quantité ou étendue Valeur estimée hors TVA : 41667,00 Reconductions Oui L'accord cadre commence à la date de l'accusé de réception de sa notification. Sa durée est fixée à 1 an renouvelable 2 fois par reconduction TACITE - durée totale 36 mois. Conditions de participation Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions : - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. Capacité économique et financière : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Référence professionnelle et capacité technique : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Critères d'attribution Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. Renseignements Correspondre avec l'Acheteur Documents Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises Offres Remise des offres le 04/02/25 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 3 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 04/02/25 à 15h00 Lieu : Bressuire Dépôt Déposer un Pli dématérialisé Renseignements complémentaires Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. L'accord-cadre sera conclu avec plusieurs attributaires, au nombre maximum de 3 sauf dans le cas où le nombre de candidats serait inférieur. Les entreprises occupant les trois premières positions du classement final des offres au stade de la consultation sont les attributaires du présent accord-cadre. Recours Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Poitiers 15, rue de Blossac Hôtel Gilbert BP 541 86020 Poitiers Cedex Tél : 05 49 60 79 19 - Fax : 05 49 60 68 09 greffe.ta-poitiers@juradm.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Poitiers 15, rue de Blossac Hôtel Gilbert BP 541 86020 Poitiers Cedex Tél : 05 49 60 79 19 - Fax : 05 49 60 68 09 greffe.ta-poitiers@juradm.fr Envoi le 06/01/25 à la publication Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 06/01/25 à 16h18 Publication aux supports de presse suivants : Nouvelle République - Ed. Deux Sevres