Marchés publics

LA REALISATION D'UN SCHEMA DIRECTEUR DES MODES ACTIFS A L'ECHELLE DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PAYS DE DREUX AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE CA DU PAYS DE DREUX M. Gérard SOURISSEAU - Président 4 RUE DE CHATEAUDUN BP 20159 - 28103 DREUX Tél : 02 37 64 84 91 SIRET 20004027700010 Correspondre avec l'Acheteur L'avis implique un marché public. Groupement de commandes : Non Objet LA REALISATION D'UN SCHEMA DIRECTEUR DES MODES ACTIFS A L'ECHELLE DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PAYS DE DREUX Référence 2025/16 Type de marché Services Mode Procédure adaptée ouverte Technique d'achat Sans objet Lieu d'exécution principal 28100 Dreux Durée 12 mois Description La mission se compose des 3 parties techniques suivantes:- Diagnostic territorial et identification des enjeux ;- Proposition des différents scénarios ;- Plan d'actions. Code CPV principal 71241000 - àtudes de faisabilité, service de conseil, analyse Forme Prestation divisée en lots : Non Les variantes sont exigées : Non Conditions de participation Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : Aptitude à exercer l'activité professionnelle Liste et description succincte des conditions : - Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. Capacité économique et financière : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Référence professionnelle et capacité technique : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Marché réservé : Non Réduction du nombre de candidats : Non La consultation comporte des tranches : Non Possibilité d'attribution sans négociation : Oui Visite obligatoire : Non Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif). Renseignements Correspondre avec l'Acheteur administratifs Service de la commande publique Documents Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui Offres Remise des offres le 13/02/25 à 12h00 au plus tard. Dépôt Déposer un Pli dématérialisé Présentation des offres par catalogue électronique : Autorisée Renseignements complémentaires Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Les prestations donnent lieu à la conclusion d'un marché « composite » pour partie conclu sous la forme d'un marché ordinaire à prix global et forfaitaire et pour partie conclu sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande(sans montant minimum et avec un montant maximum de 15 000 HT).Le présent marché prend effet à compter de sa date de notification pour une durée maximale de 12 mois.Les compétences minimales suivantes sont requises au stade de la candidature: géomatique, mobilités actives et juridique. Envoi le 10/01/25 à la publication