Marchés publics

CONCEPTION GRAPHIQUE DE DOCUMENTS CULTURELS ET PEDAGOGIQUES DANS LE CADRE DES ACTIONS CULTURELLES ET DE VALORISATION DU PATRIMOINE DU DEPARTEMENT DU GERS AVIS DE PUBLICITE DEPARTEMENT DU GERS M. Philippe DUPOUY - Président Direction Culture Tourisme Patrimoine Hôtel du Département 81 Route de Pessan BP 20569 - 32022 Auch - Cedex 9 Tél : 05 62 67 40 44 - Fax : 05 62 67 43 10 SIRET 22320001500012 Correspondre avec l'Acheteur L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. Durée : 12 mois Accord-cadre avec un seul opérateur. Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe. Objet CONCEPTION GRAPHIQUE DE DOCUMENTS CULTURELS ET PEDAGOGIQUES DANS LE CADRE DES ACTIONS CULTURELLES ET DE VALORISATION DU PATRIMOINE DU DEPARTEMENT DU GERS Référence 20240059 Type de marché Services Mode Procédure ouverte Code NUTS FRJ24 Description Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum annuel pour chaque lot. Code CPV principal 79822500 - Services de conception graphique La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui Forme Division en lots : Oui Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots Lots Libellé Estimé HT CPV N° 1 Lot n°1Conception graphique de documents culturels et pédagogiques Description : Montant maximum annuel : 100 000 HT Durée du marché : 12 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui L'accord-cadre est reconductible de façon tacite pour 3 nouvelles périodes d'un an chacune 50000 79822500 N° 2 Lot n°2 Conception graphique de catalogues d'expositions Description : Montant maximum annuel : 40 000 HT Durée du marché : 12 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui L'accord-cadre est reconductible de façon tacite pour 3 nouvelles périodes d'un an chacune 20000 79822500 N° 3 Lot n°3 Conception graphique de catalogues photographiques Description : Montant maximum annuel : 40 000 HT Durée du marché : 12 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui L'accord-cadre est reconductible de façon tacite pour 3 nouvelles périodes d'un an chacune 20000 79822500 N° 4 Lot n°4 Création d'une identité visuelle et déclinaisons artistiques de documents de communication pour les expositions de Memento Espace départemental d'art contemporain Description : Montant maximum annuel : 20 000 HT Durée du marché : 12 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui L'accord-cadre est reconductible de façon tacite pour 3 nouvelles périodes d'un an chacune 10000 79822500 Conditions relatives au contrat Autres conditions Conditions particulières d'exécution : Non Conditions de participation Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : Lot n° 1 : Lot n°1Conception graphique de documents culturels et pédagogiques Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions : -Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants-Les documents relatifs au pouvoir de la personne habilitée pour engager la société (extrait K bis de moins de six mois et le cas échéant délégation de pouvoir)-Déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de concourir mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5, L 2141-7 à L 2141-11 du Code de la Commande Publique et qu'il est en règle au regard des articles L 5212-1 à L 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés-Copie du ou des jugements prononcés en cas de redressement judiciaire Référence professionnelle et capacité technique : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : -Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique Lot n° 2 : Lot n°2 Conception graphique de catalogues d'expositions Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions : -Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants-Les documents relatifs au pouvoir de la personne habilitée pour engager la société (extrait K bis de moins de six mois et le cas échéant délégation de pouvoir)-Déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de concourir mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5, L 2141-7 à L 2141-11 du Code de la Commande Publique et qu'il est en règle au regard des articles L 5212-1 à L 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés-Copie du ou des jugements prononcés en cas de redressement judiciaire Référence professionnelle et capacité technique : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : -Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique Lot n° 3 : Lot n°3 Conception graphique de catalogues photographiques Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions : -Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants-Les documents relatifs au pouvoir de la personne habilitée pour engager la société (extrait K bis de moins de six mois et le cas échéant délégation de pouvoir)-Déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de concourir mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5, L 2141-7 à L 2141-11 du Code de la Commande Publique et qu'il est en règle au regard des articles L 5212-1 à L 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés-Copie du ou des jugements prononcés en cas de redressement judiciaire Référence professionnelle et capacité technique : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : -Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique Lot n° 4 : Lot n°4 Création d'une identité visuelle et déclinaisons artistiques de documents de communication pour les expositions de Memento Espace départemental d'art contemporain Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions : -Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants-Les documents relatifs au pouvoir de la personne habilitée pour engager la société (extrait K bis de moins de six mois et le cas échéant délégation de pouvoir)-Déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de concourir mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5, L 2141-7 à L 2141-11 du Code de la Commande Publique et qu'il est en règle au regard des articles L 5212-1 à L 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés-Copie du ou des jugements prononcés en cas de redressement judiciaire Référence professionnelle et capacité technique : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : -Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique Marché réservé : Non Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 55%:Valeur technique de l'offre5%:Performance environnementale40%:Prix Renseignements Correspondre avec l'Acheteur Documents Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises Offres Remise des offres le 18/02/25 à 17h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 19/02/25 à 14h00 Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Non Dépôt Déposer un Pli dématérialisé Renseignements complémentaires Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour chaque lot, la valeur estimée correspond à l'estimation du montant annuel des commandes.Dématérialisation des procédures :Les candidats doivent télécharger le dossier de consultation à l'adresse suivante : http://marches.gers.frLes candidatures et les offres doivent être transmises obligatoirement par voie électronique à l'adresse suivante : http://marches.gers.fr selon les modalités précisées dans le règlement de la consultation.La date d'ouverture des offres est prévisionnelle.Pour chaque lot, la date de commencement des accords-cadres est prévisionnelle.Lieu d'exécution : Département du GersMotifs exclusion :Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le codede la commande publique Marché périodique : Oui Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : Une procédure sera relancée à la fin de l'accord-cadre pour répondre à ce besoin Recours Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Pau 50 Cours Lyautey Villa Noulibos BP 543 64010 Pau Cedex Tél : 05 59 84 94 40 - Fax : 05 59 02 49 93 greffe.ta-pau@juradm.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - Référé précontractuel prévu à l'article L 551-1 du code de justice administrative et pouvant être exercé jusqu'à la signature du contrat- Référé contractuel prévu aux articles L 551-13 à L 551-21 du code de justice administrative dans les délais prévus à l'article R 551-7 du code de justice administrative- Recours en contestation de la validité du contrat qui peut être exercé par tout tiers susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par la passation du contrat ou ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées Envoi le 13/01/25 à la publication Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 13/01/25 à 10h23 Publication aux supports de presse suivants : La Dépêche du Midi - Ed. Gers