Marchés publics

Département(s) de publication : 63 Annonce No : 24-129977 FNS Avis de marché Section 1 - Identification de l'acheteur Nom complet de l'acheteur : Epf Auvergne Type de Numéro national d'indentification : siret N° National d'identification : 39071160400038 Ville : CLERMONT FERRAND Code postal : 63000 Groupement de commandes : non Section 2 - Communication Lien direct aux documents de la consultation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1559127 Identifiant interne de la consultation : 2024_ACS_006 Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : oui Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : non Nom du contact : Mme Genillon Ludivine Numéro de téléphone du contact : +33 444540167 Section 3 - Procédure Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat - Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Il est accepté d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par le candidat, si celui-ci n'a pas accès à ces certificats ou n'a aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé Technique d'achat : autres Date et heure limite de réception des plis : 2024-12-09T10:00:00 Présentation des offres par catalogue électronique : interdite Réduction du nombre de candidats : non Possibilité d'attribution sans négociation : oui L'acheteur exige la présentations de variantes : oui Critères d'attribution : énoncé dans le Rc Section 4 - Identification du marché Intitulé du marché : 2024_ACS_ASSU_006 Lot 1 : RC-RCD-PJ Lot 2 : FA Code CPV - Descripteur principal : 66512100 Type de marché : services Description succincte du marché/lot : <br/>Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.<br/>Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.<br/>Les prestations sont réglées par des prix unitaires.<br/>Services d'Assurance répartis en 2 lots : - Lot 1 : Responsabilité Civile - Responsabilité Civile Dirigeant - Protection Juridique - Lot 2 : Flotte Automobile<br/> Lieu principal d'exécution du marché : 63-65 Boulevard François Mitterand 63000 - CLERMONT FERRAND Durée du marché (en mois) : 12 Valeur estimée (H.T.) : €112000 La consultation comporte des tranches : non La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : non Marché alloti : oui Section 5 - Lots Description succincte du marché/lot : 01 : Responsabilité Civile - Responsabilité Civile Dirigeants - Protection Juridique. Responsabilité Civile - Responsabilité Civile Dirigeants - Protection Juridique Code CPV - Descripteur principal : 66516400 Estimation de la valeur hors taxes du lot : €80000 Lieu d'exécution du lot : EPF Auvergne 63-65 Bd François Mitterrand 63000 Clermont-ferrand Description succincte du marché/lot : 02 : Flotte Automobile. Flotte Automobile Code CPV - Descripteur principal : 66516100 Estimation de la valeur hors taxes du lot : €32000 Lieu d'exécution du lot : EPF Auvergne 63-65 Bd François Mitterrand 63000 Clermont-ferrand