Marchés publics

France: Services de nettoyageLes prestations de nettoyage des locaux, de l'hébergement, de l'hôtellerie, de la vitrerie et la plonge, pour tous les sites soutenus par le GSC CFD (63) situés dans les départements du Puy de Dôme (63), de l'Allier (03), du Cantal (15), de la Haute-Loire (43). Avis de marché ou de concession – régime ordinaire menu close list Table of contents 1. Acheteur 1.1 Acheteur Nom officiel : MINARM/EMA/SCA/PFC-SE/DAP/BHA 2. Procédure 2.1 Procédure Titre : Les prestations de nettoyage des locaux, de l'hébergement, de l'hôtellerie, de la vitrerie et la plonge, pour tous les sites soutenus par le GSC CFD (63) situés dans les départements du Puy de Dôme (63), de l'Allier (03), du Cantal (15), de la Haute-Loire (43). Description : Les prestations de nettoyage des locaux, de l'hébergement, de l'hôtellerie, de la vitrerie et la plonge, pour tous les sites soutenus par le GSC CFD (63) situés dans les départements du Puy de Dôme (63), de l'Allier (03), du Cantal (15), de la Haute-Loire (43). Identifiant de la procédure : 8e8a93d5-36c6-4622-95af-197d3208d6cf Identifiant interne : DAF_2024_001401 Type de procédure : Ouverte Justification de la procédure accélérée : Principales caractéristiques de la procédure : 2.1.1 Objet Nature du marché : Services 2.1.2 Lieu d’exécution Ville : Clermont-Ferrand Code postal : 63000 Subdivision pays (NUTS) : Puy-de-Dôme ( FRK14 ) Pays : France 2.1.2 Lieu d’exécution Ville : Issoire Code postal : 63000 Subdivision pays (NUTS) : Puy-de-Dôme ( FRK14 ) Pays : France 2.1.2 Lieu d’exécution Ville : Yzeure Subdivision pays (NUTS) : Allier ( FRK11 ) Pays : France 2.1.2 Lieu d’exécution Ville : Puy en Velay Code postal : 43000 Subdivision pays (NUTS) : Haute-Loire ( FRK13 ) Pays : France 2.1.2 Lieu d’exécution Ville : Aurillac Code postal : 15000 Subdivision pays (NUTS) : Cantal ( FRK12 ) Pays : France 2.1.3 Valeur Valeur estimée hors TVA : 2 995 200 {code|name|currency.} Valeur maximale de l’accord-cadre : 348 000 {code|name|currency.} 2.1.4 Informations générales Informations complémentaires : Il s'agit d'un accord-cadre composite dont les prestations sont définies comme suit : a) Les prestations récurrentes Les prestations récurrentes sont exécutées sous la forme d'un marché ordinaire à prix forfaitaires et commencent dès la date de début d'exécution définie dans la lettre de notification. Les prestations sont réglées sur facture comme précisé à l'article 11 du présent document. b) Les prestations ponctuelles qui s'exécutent via l'émission d'un bon de commande au fur et à mesure des besoins de l'administration. Les prix sont unitaires. L'accord-cadre est soumis aux dispositions des articles R.2162-1 à 4 du Code de la Commande Publique conformément aux articles R.2162-13 et 14 du Code de la Commande Publique. Les bons de commande peuvent être émis jusqu'au dernier jour de l'accord-cadre et doivent être réalisés jusqu'à leur complète exécution. Chaque lot comporte un montant forfaitaire en valeur et un maximum en valeur calculé uniquement sur les bons de commande. Les visites de sites sont obligatoires (Cf article 2-7 du RC). Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de mettre en application l'article R.2122-7 du Code de la Commande Publique relatif à la passation sans publicité ni mise en concurrence préalables ayant pour objet la réalisation de prestations similaires (Cf article 4 du CCAP). Conformément à l'article R.2194-1-1° du Code de la Commande Publique, le pouvoir adjudicateur prévoit une clause de réexamen dont les modalités sont explicitées à l'article 6 du CCAP. Base juridique : Directive 2014/24/UE 2.1.5 Conditions du marché public Conditions de présentation : Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 7 Conditions du marché : Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 7 8. Organisations 8.1 ORG-0002 ORG-0003 Nom officiel : MINARM/EMA/SCA/PFC-SE/DAP/BHA, tribunal administratif de Lyon Numéro d’enregistrement : 13001536500013 Numéro d’enregistrement : 17690005800015 Adresse postale : 22 avenue leclerc - Quartier Général Frère - BP 90226 Adresse postale : 184 rue Duguesclin Ville : Lyon Ville : Lyon Code postal : 69007 Code postal : 69003 Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 ) Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 ) Pays : France Pays : France Adresse électronique : catherine.hagnier@intraef.gouv.fr Adresse électronique : greffe.ta-lyon@juradmin.fr Téléphone : +33 437273005 Téléphone : +33 478141010 Rôles de cette organisation : Acheteur 11. Informations relatives à l’avis 11.1 Informations relatives à l’avis Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire Date d’envoi de l’avis : 24/01/2025 15:47 +02:00 Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français 11.2 Informations relatives à la publication