Marchés publics

France: Services de restauration scolaireAccord-cadre à bons de commandes pour la restauration scolaire et périscolaire sur la commune de MIONNAY Avis de marché ou de concession – régime ordinaire menu close list Table of contents 1. Acheteur 1.1 Acheteur Nom officiel : COMMUNE DE MIONNAY 2. Procédure 2.1 Procédure Titre : Accord-cadre à bons de commandes pour la restauration scolaire et périscolaire sur la commune de MIONNAY Description : Les prestations de l'accord-cadre sont exécutées par l'émission de bons de commande successifs selon les besoins. Chaque bon de commande précise celles des prestations décrites dans l'accord-cadre dont l'exécution est demandée. Il en détermine la quantité. L'accord-cadre est conclu avec les minimums et maximums suivants : Nombre minimum de repas annuel : 20 416 ; Nombre maximum de repas annuel : 27 504. L'accord-cadre sera conclu avec un seul opérateur économique. Identifiant de la procédure : b67a04e6-1c98-4d03-a9e8-6589f5b41ec1 Type de procédure : Ouverte Justification de la procédure accélérée : Principales caractéristiques de la procédure : Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre fractionné à bons de commande en application des articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. L'accord-cadre sera conclu avec un seul opérateur économique. 2.1.1 Objet Nature du marché : Services 2.1.4 Informations générales Base juridique : Directive 2014/24/UE 8. Organisations 8.1 ORG-0001 ORG-0002 Nom officiel : COMMUNE DE MIONNAY, Tribunal administratif de Lyon Numéro d’enregistrement : 21010248900015 Numéro d’enregistrement : 17690005800015 Adresse postale : Place ALAIN-CHAPEL Adresse postale : 184, rue Duguesclin Ville : Mionnay Ville : Lyon Cedex 03 Code postal : 01390 Code postal : 69433 Subdivision pays (NUTS) : Ain ( FRK21 ) Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 ) Pays : France Pays : France Adresse électronique : dgs@mionnay.fr Adresse électronique : greffe.ta-lyon@juradm.fr Téléphone : 0472262023 Téléphone : 0487635000 Rôles de cette organisation : Acheteur 11. Informations relatives à l’avis 11.1 Informations relatives à l’avis Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire Date d’envoi de l’avis : 24/01/2025 16:22 +02:00 Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français 11.2 Informations relatives à la publication