Marchés publics

France: Transport non régulier de passagersPrestation de transport collectif entre les sites du CHU de Clermont-Ferrand et les sites du CH de Montluçon - Néris-Les-Bains Avis de marché ou de concession – régime ordinaire menu close list Table of contents 1. Acheteur 1.1 Acheteur Nom officiel : Centre Hospitalier Universitaire de Clermont-Ferrand Etablissement support du GHT Territoire d'Auvergne 2. Procédure 2.1 Procédure Titre : Prestation de transport collectif entre les sites du CHU de Clermont-Ferrand et les sites du CH de Montluçon - Néris-Les-Bains Description : Cette consultation concerne l'établissement du GHT Territoires d'Auvergne, à savoir : le CH de Montluçon Le coordonnateur est le CH de Montluçon Identifiant de la procédure : 5451daf8-d538-4ae4-9ec3-3ac84b0e75d7 Identifiant interne : 25-GHTA-0002 Type de procédure : Ouverte Justification de la procédure accélérée : Principales caractéristiques de la procédure : 2.1.1 Objet Nature du marché : Services 2.1.4 Informations générales Informations complémentaires : L'accord-cadre n'est pas alloti. Le choix a été fait de ne pas allotir car il s'agit d'une prestation unique concernant un seul établissement du GHT, les allers-retours par un titulaire permettant de limiter les coûts. L'accord-cadre est mono-attributaire avec maximum. L'accord-cadre est exécuté par l'émission de bons de commande. L'accord cadre est conclu pour une durée de : 12 mois , reconductible une fois pour 12 mois.La durée de l'accord-cadre court à compter de la date de notification. MONTANT MAXIMUM ANNUEL : 600 000 euros HT MONTANT MAXIMUM POUR TOUTE LA DUREE RECONDUCTION COMPRISES : 1 200 000 euros HT ESTIMATION ANNUELLE : 396 000 euros HT ESTIMATION ANNUELLE POUR TOUTE LA DUREE RECONDUCTION COMPRISES : 792 000 euros HT. Les crédits budgétaires alloués annuels sont de 396 000 euros HT Cette consultation concerne l'établissement du GHT Territoires d'auvergne à savoir : CH MONTLUCON. Les lieux d'exécutions sont définis à l'article 7 du CCAP Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr Et, en cas de dysfonctionnement de la plateforme à l'adresse mail suivante : bdm@chu-clermontferrand.fr Les questions adressées à l'adresse bdm@chu-clermontferrand.fr alors que la plateforme ne connait pas de dysfonctionnement, ne seront pas prises en compte. Cette demande doit intervenir au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des offres. Les demandes adressées par tout autre moyen (en particulier via des adresses mails nominatives ou par télécopies) ne seront pas prises en compte. Une réponse sera alors adressée, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification, 6 jours au plus tard avant la date limite de remise des plis. Le pouvoir adjudicateur (coordonnateur du groupement) se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de chaque accord -cadre, en application des articles L.2122-1 et R2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires Base juridique : Directive 2014/24/UE Appel d'Offres Ouvert - 8. Organisations 8.1 ORG-0002 ORG-0005 Nom officiel : Greffe du tribunal Administratif de Clermont-Ferrand, Centre Hospitalier Universitaire de Clermont-Ferrand Etablissement support du GHT Territoire d'Auvergne Numéro d’enregistrement : 17630005100024 Numéro d’enregistrement : 26630746100019 Département : Puy de Dôme Adresse postale : 6 cours Sablon B.P. 129 Adresse postale : 58 rue Montalembert Ville : Clermont-ferrand Ville : Clermont-Ferrand Code postal : 63033 Code postal : 63000 Subdivision pays (NUTS) : Puy-de-Dôme ( FRK14 ) Subdivision pays (NUTS) : Puy-de-Dôme ( FRK14 ) Pays : France Pays : France Point de contact : Direction des Achats et des Logistiques Adresse électronique : greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr Adresse électronique : bdm@chu-clermontferrand.fr Téléphone : +330473146100 Téléphone : 0033473751212 Télécopieur : +330473146122 Adresse internet : https://www.chu-clermontferrand.fr/ Rôles de cette organisation : Acheteur Informations relatives à l’avis Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire Date d’envoi de l’avis : 27/01/2025 16:44 +02:00 Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français