Marchés publics

Département(s) de publication : 6, 75, 13, 83 Annonce No : 25-11123 FNS Avis de marché Section 1 - Identification de l'acheteur Nom complet de l'acheteur : Chambre de Commerce et d'Industrie Nice - Côte d'Azur Type de Numéro national d'indentification : siret N° National d'identification : 18060001700016 Ville : Nice Code postal : 06005 Groupement de commandes : Nom du coordinateur du groupement : CCINCA Section 2 - Communication Lien direct aux documents de la consultation : https://www.marches-publics.gouv.fr Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : oui Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : non Nom du contact : CCI COTE D'AZUR Section 3 - Procédure Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : VOIR RC Technique d'achat : accordCadre Date et heure limite de réception des plis : 2025-03-10T12:00:00 Présentation des offres par catalogue électronique : interdite Réduction du nombre de candidats : non Possibilité d'attribution sans négociation : oui L'acheteur exige la présentations de variantes : non Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : VOIR RC Section 4 - Identification du marché Intitulé du marché : PRESTATIONS DE CONSEILS JURIDIQUES POUR LA CCI NCA, LA SAS VP GOLFE-JUAN, LA SAS GALLICE 21, LA SAS VAUBAN 21, LA SCI CAMPUS ET L'ECOLE 42 Code CPV - Descripteur principal : 79100000 Type de marché : services Description succincte du marché/lot : PRESTATIONS DE CONSEILS JURIDIQUES POUR LA CCI NCA, LA SAS VP GOLFE-JUAN, LA SAS GALLICE 21, LA SAS VAUBAN 21, LA SCI CAMPUS ET L?ECOLE 42 5 LOTS Le présent marché donne lieu à un groupement de commandes entre la Chambre de Commerce et d?industrie Nice Côte d?Azur (ci-après CCI NCA), la SAS VAUBAN 21 (ci-après Port Vauban), la SAS VP GOLFE JUAN (ci-après Port Golfe Juan), la SAS GALLICE 21 (ci-après Port Gallice), la SCI Campus et l?Ecole 42 Campus de Nice conformément aux articles L.2113-6 à L.2113-7 du code de la commande publique (CCP). Lieu principal d'exécution du marché : 06 NICE Durée du marché (en mois) : 12 La consultation comporte des tranches : non La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : non Marché alloti : oui Section 5 - Lots Lieu d'exécution du lot : CCINCA, 20 boulevard Carabacel 06000 NICE Code CPV - Descripteur principal : 79100000 Description succincte du marché/lot : Lot 1 : Prestations de conseils juridiques en droit public : Contrats publics, domanialité publique, droit administratif général, droit public des affaires Lieu d'exécution du lot : CCINCA, 20 boulevard Carabacel 06000 NICE Code CPV - Descripteur principal : 79100000 Description succincte du marché/lot : Lot 2 : Prestations de conseils juridiques en droit maritime et portuaire Lieu d'exécution du lot : CCINCA, 20 boulevard Carabacel 06000 NICE Code CPV - Descripteur principal : 79100000 Description succincte du marché/lot : Lot 3 : Prestations de conseils juridiques en droit pénal et droit de la presse Lieu d'exécution du lot : CCINCA, 20 boulevard Carabacel 06000 NICE Code CPV - Descripteur principal : 79100000 Description succincte du marché/lot : Lot 4 : Prestations de conseils juridiques en droit de la propriété intellectuelle et protection des données Lieu d'exécution du lot : CCINCA, 20 boulevard Carabacel 06000 NICE Code CPV - Descripteur principal : 79100000 Description succincte du marché/lot : Lot 5 : Prestations de conseils juridiques en application de la loi sapin 2« Dispositif anticorruption » Section 6 - Informations Complementaires Autres informations complémentaires : Lot 1 : Prestations de conseils juridiques en droit public : Contrats publics, domanialité publique, droit administratif général, droit public des affaires Mini : 5 000 euro(s) HT Maxi : 50 000 euro(s) HT Lot 2 : Prestations de conseils juridiques en droit maritime et portuaire Mini : Sans Maxi : 30 000 euro(s) HT Lot 3 : Prestations de conseils juridiques en droit pénal et droit de la presse Mini : Sans Maxi : 20 000euro(s) HT Lot 4 : Prestations de conseils juridiques en droit de la propriété intellectuelle et protection des données Mini : sans Maxi : 20 000 euro(s) HT Lot 5 : Prestations de conseils juridiques en application de la loi sapin 2« Dispositif anticorruption » Mini : Sans Maxi : 20 000 euro(s) HT Le présent marché est conclu pour une durée initiale d'un (1) an à compter de sa notification. Le marché est reconductible trois (3) fois, par tacite reconduction, dans la limite de quatre (4) années. La durée de validité des propositions est fixée à cent cinquante (150) jours à compter de la date limite de remise des offres. Critères de sélection des offres Critère 1 - Valeur technique notée sur 100 pondérée à 70 % Critère 2 - Prix des prestations noté sur 100 pondéré à 30%