Marchés publics

Département(s) de publication : 76 Annonce No : 24-130249 FNS Avis de marché Section 1 - Identification de l'acheteur Nom complet de l'acheteur : Mairie de Franqueville St Pierre Type de Numéro national d'indentification : siret N° National d'identification : 21760475000083 Ville : FRANQUEVILLE SAINT PIERRE Code postal : 76520 Groupement de commandes : non Section 2 - Communication Lien direct aux documents de la consultation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1557236 Identifiant interne de la consultation : STADE VION Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : oui Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : non Nom du contact : Administratifs - Service Marchés Publics Section 3 - Procédure Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : -Formulaire Dc1 "Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants" ; -Formulaire Dc2 "Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement" ; -Formulaire Dc4 en cas de « déclaration de sous-traitance » ; -Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner -Copie du jugement si redressement judicaire ; Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : -Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat -Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; -Références, liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin) ; -Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat ; -Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat ; Technique d'achat : autres Date et heure limite de réception des plis : 2024-12-13T16:30:00 Présentation des offres par catalogue électronique : autorisee Réduction du nombre de candidats : non Possibilité d'attribution sans négociation : oui L'acheteur exige la présentations de variantes : non Critères d'attribution : Valeur technique de l'offre : 40% Prix : 60% Section 4 - Identification du marché Intitulé du marché : TRAVAUX DE RÉHABILITATION ET EXTENSION DU STADE RAYMOND VION A FRANQUEVILLE-SAINT-PIERRE Code CPV - Descripteur principal : 45454000 Type de marché : travaux Description succincte du marché/lot : Il s'agit d'un marché à tranches, comportant une (1) tranche ferme et une (1) tranche optionnelle. La tranche optionnelle concerne uniquement le lot n°08 VRD. Le projet consiste à restructurer les espaces intérieurs des vestiaires et à créer une extension. Le site sera mis en conformité PMR. Le bâtiment est actuellement régi par la législation ERP. C'est un bâtiment de type X : 5ème catégorie Lieu principal d'exécution du marché : VESTIAIRES DE FOOTBALL - STADE RAYMOND VION - 218 RUE DU GENERAL DE GAULLE 76520 - FRANQUEVILLE SAINT PIERRE Durée du marché (en mois) : 5 Valeur estimée (H.T.) : €310000 La consultation comporte des tranches : oui La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : non Marché alloti : oui Section 5 - Lots Description succincte du marché/lot : 01 : Désamiantage - Démolition - Maçonnerie - Carrelage - Faïence Code CPV - Descripteur principal : 45110000 Lieu d'exécution du lot : VESTIAIRES DE FOOT BALL - STADE RAYMOND VION 218, Rue du Général de Gaulle 76520 Franqueville-Saint-Pierre Description succincte du marché/lot : 02 : Charpente - Couverture - Bardage Code CPV - Descripteur principal : 45261000 Lieu d'exécution du lot : VESTIAIRES DE FOOT BALL - STADE RAYMOND VION 218, Rue du Général de Gaulle 76520 Franqueville-Saint-Pierre Description succincte du marché/lot : 03 : Menuiseries extérieures Code CPV - Descripteur principal : 45421000 Lieu d'exécution du lot : VESTIAIRES DE FOOT BALL - STADE RAYMOND VION 218, Rue du Général de Gaulle 76520 Franqueville-Saint-Pierre Description succincte du marché/lot : 04 : Menuiseries intérieures - Cloisons - Doublages - Faux plafond Code CPV - Descripteur principal : 45421000 Lieu d'exécution du lot : VESTIAIRES DE FOOT BALL - STADE RAYMOND VION 218, Rue du Général de Gaulle 76520 Franqueville-Saint-Pierre Description succincte du marché/lot : 05 : Plomberie - Ventilation Code CPV - Descripteur principal : 45330000 Lieu d'exécution du lot : VESTIAIRES DE FOOT BALL - STADE RAYMOND VION 218, Rue du Général de Gaulle 76520 Franqueville-Saint-Pierre Description succincte du marché/lot : 06 : Electricité Code CPV - Descripteur principal : 45317000 Lieu d'exécution du lot : VESTIAIRES DE FOOT BALL - STADE RAYMOND VION 218, Rue du Général de Gaulle 76520 Franqueville-Saint-Pierre Description succincte du marché/lot : 07 : Peinture Code CPV - Descripteur principal : 45442100 Lieu d'exécution du lot : VESTIAIRES DE FOOT BALL - STADE RAYMOND VION 218, Rue du Général de Gaulle 76520 Franqueville-Saint-Pierre Description succincte du marché/lot : 08 : Voirie et Réseaux Divers (Vrd) Code CPV - Descripteur principal : 32400000 Lieu d'exécution du lot : VESTIAIRES DE FOOT BALL - STADE RAYMOND VION 218, Rue du Général de Gaulle 76520 Franqueville-Saint-Pierre Section 6 - Informations Complementaires Détail sur la visite : Une visite obligatoire sur site est organisée le Jeudi 28 Novembre 2024 à 10h00. Une attestation sera délivrée en fin de visite, celle-ci devra être intégrée dans l'offre du candidat. Vestiaires De Foot Ball - Stade Raymond Vion 218, Rue du Général de Gaulle 76520 Franqueville-Saint-Pierre Autres informations complémentaires : Le tribunal territorialement compétent est : Tribunal Administratif de Rouen 53, avenue Gustave Flaubert 76000 ROUEN Tél : 02 35 58 35 00 Télécopie : 02 35 58 35 03 Courriel : greffe.ta-rouen@juradm.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Les voies de recours ouvertes sont les suivantes : -Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. -Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. -Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. -Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'Etat du 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne. Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser à : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE ROUEN 53, avenue Gustave Flaubert 76000 ROUEN Tél : 02 35 58 35 00 Télécopie : 02 35 58 35 03 Courriel : greffe.ta-rouen@juradm.fr