Marchés publics

Département(s) de publication : 94 Annonce No : 24-130088 FNS Avis de marché Section 1 - Identification de l'acheteur Nom complet de l'acheteur : La Régie Chauffage Urbain de Fontenay sous Bois Type de Numéro national d'indentification : siret N° National d'identification : 45031337400016 Ville : Fontenay-sous-bois Code postal : 94120 Groupement de commandes : non Section 2 - Communication Lien vers le profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_P6la4c65u3 Identifiant interne de la consultation : 0924 Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : oui Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : non Nom du contact : Mme Valérie TECHER Adresse mail du contact : Valerie.techer@rcu-fontenay.fr Section 3 - Procédure Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Pour justifier de sa capacité à concourir, le candidat devra produire : - une lettre de candidature comportant la désignation précise du ou des candidats (en cas de groupement), l'indication des noms, qualités et pouvoir du signataire, les conditions de la candidature et, le cas échéant, l'habilitation du mandataire et la signature des entreprises non mandataires (utiliser impérativement les formulaires DC1 et DC2), - Une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23 juillet 2015 et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés, - Un extrait Kbis. Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Pour justifier de ses références, le candidat devra produire : - Un dossier comprenant une liste de références de prestations similaires, réalisées au cours des trois dernières années mentionnant le donneur d'ordre et le contenu précis des prestations exécutées. Pour justifier de ses qualifications, le candidat devra produire : Les Justificatifs des agréments en cours de validité dont le soumissionnaire dispose pour effectuer les prestations. Le soumissionnaire doit avoir l'expérience du métier de vérificateur : La circulaire n°2005/04 du 24 mars 2005 précise que les vérifications doivent être effectuées, dans les conditions et délais prévus, par des personnes ayant la compétence requise, ce qui implique, outre la qualification, l'expérience du métier de vérificateur et, en particulier, une pratique habituelle de celui-ci : celle-ci devra être faite par une entreprise agréée. Technique d'achat : accordCadre Date et heure limite de réception des plis : 2024-12-12T12:00:00 Présentation des offres par catalogue électronique : autorisee Réduction du nombre de candidats : non Possibilité d'attribution sans négociation : oui L'acheteur exige la présentations de variantes : non Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Groupement solidaire d'entreprises Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction de sa valeur technique et de son prix. La RCU se réserve la faculté de négocier les offres avec le ou les candidats retenus. Section 4 - Identification du marché Intitulé du marché : Réalisation des prestations de contrôles réglementaires obligatoires pour la période 2025-2027 sur les installations de la Régie du Chauffage Urbain à Fontenay-sous-Bois. Type de marché : services Description succincte du marché/lot : Réalisation des prestations de contrôles réglementaires obligatoires pour la période 2025-2027 sur les installations de la Régie du Chauffage Urbain à Fontenay-sous-Bois. Lieu principal d'exécution du marché : Fontenay sous bois Durée du marché (en mois) : 36 La consultation comporte des tranches : non La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : non Marché alloti : oui Section 5 - Lots Lieu d'exécution du lot : Chaufferie centrale située au 4 avenue Jean moulin, 94120 Fontenay-sous-Bois, sous-stations constituant le réseau de chauffage urbain et chaufferies implantées sur la ville de Fontenay-sous-Bois. Code CPV - Descripteur principal : 71620000 Description succincte du marché/lot : LOT 1 : Contrôles réglementaires obligatoires de la période 2022-2024 portant sur les ascenseurs et appareils mécaniques de levage et de manutention de la chaufferie de la Régie du Chauffage Urbain. Estimation de la valeur hors taxes du lot : €20000 Lieu d'exécution du lot : Chaufferie centrale située au 4 avenue Jean moulin, 94120 Fontenay-sous-Bois, sous-stations constituant le réseau de chauffage urbain et chaufferies implantées sur la ville de Fontenay-sous-Bois Code CPV - Descripteur principal : 71620000 Description succincte du marché/lot : LOT 2 : Contrôles réglementaires obligatoires des appareils à pression d'eau surchauffée, d'air comprimé et de gaz de la chaufferie de la Régie du Chauffage Urbain Estimation de la valeur hors taxes du lot : €110000 Lieu d'exécution du lot : Chaufferie centrale située au 4 avenue Jean moulin, 94120 Fontenay-sous-Bois, sous-stations constituant le réseau de chauffage urbain et chaufferies implantées sur la ville de Fontenay-sous-Bois Code CPV - Descripteur principal : 71620000 Description succincte du marché/lot : LOT 3 : Contrôles réglementaires obligatoires de la période 2022-2024 portant sur les installations électriques de la chaufferie centrale, des 106 sous-stations et des chaufferies FOD et GAZ de la ville de Fontenay-sous-Bois exploités par la Régie du Chauffage Urbain Estimation de la valeur hors taxes du lot : €35000 Lieu d'exécution du lot : Chaufferie centrale située au 4 avenue Jean moulin, 94120 Fontenay-sous-Bois, sous-stations constituant le réseau de chauffage urbain et chaufferies implantées sur la ville de Fontenay-sous-Bois. Code CPV - Descripteur principal : 71620000 Description succincte du marché/lot : LOT 4 : Contrôles réglementaires obligatoires des rejets atmosphériques portant sur la chaufferie de la Régie du Chauffage Urbain de Fontenay-sous-Bois Estimation de la valeur hors taxes du lot : €110000 Section 6 - Informations Complementaires Autres informations complémentaires : Chaque lot donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire Financement par La Régie du Chauffage Urbain sur son budget de fonctionnement. Paiement par la Régie ; délai de paiement en vigueur fixé par décret ; règlement par virement au compte désigné par le Titulaire