Marchés publics

Services de confiance électronique (Certificats serveurs et individuels avec ou sans parapheur associé) AVIS DE PUBLICITE COMMUNAUTà D'AGGLOMàRATION BOURGES PLUS Madame la Présidente 23-31 boulevard Foch CS 20321 18023 BOURGES CEDEX Tél : 02 48 48 58 58 SIRET 24180050700071 Correspondre avec l'Acheteur Communauté d'agglomération Bourges Plus 23-31 boulevard Foch CS 20321 18023 BOURGES CEDEX Tél : 02 48 67 58 47 commandepublique@agglo-bourgesplus.fr Commune de Saint-Just SAINT-JUST 1 Place De la Mairie null 18340 SAINT-JUST Tél : 02 48 67 58 47 commandepublique@agglo-bourgesplus.fr Ville de Bourges MAIRIE DE BOURGES - HOTEL DE VILLE 11 Rue Jacques Rimbault null 18000 BOURGES Tél : 02 48 67 58 47 commandepublique@agglo-bourgesplus.fr L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. Durée : 12 mois Accord-cadre avec un seul opérateur. Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe. Objet Services de confiance électronique (Certificats serveurs et individuels avec ou sans parapheur associé) Référence 2024G011 Type de marché Services Mode Procédure ouverte Code NUTS FRB01 Lieu principal de prestation 23-31 boulevard Foch CS 20321 18023 BOURGES CEDEX Durée 12 mois à compter du 01/07/25 Description Consultation lancée suite à une entente intercommunale.L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Code CPV principal 79132100 - Services de certification de signature électronique La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui Forme Division en lots : Non Les variantes sont refusées Options Oui Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Reconductions Oui Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Conditions relatives au contrat Autres conditions Conditions particulières d'exécution : L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Aucune avance prévue.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges.Budget de l'agglomération de Bourges Plus Conditions de participation Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions : - Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. Capacité économique et financière : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Référence professionnelle et capacité technique : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Marché réservé : Non Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 50%:Valeur technique10%:Performance en matière de développement durable40%:Prix des prestations Renseignements Correspondre avec l'Acheteur Documents Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises Offres Remise des offres le 21/02/25 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 21/02/25 à 14h00 Lieu : Bourges Dépôt Déposer un Pli dématérialisé Cette consultation bénéficie du Service DUME Renseignements complémentaires Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Marché périodique : Oui Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non Recours Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Orléans 28, rue de la Bretonnerie 45057 Orléans Cedex 1 Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16 greffe.ta-orleans@juradm.fr http://www.telerecours.fr Organe chargé des procédures de médiation : Tribunal administratif d'Orléans 28, rue de la Bretonnerie 45057 Orléans Cedex 1 Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16 greffe.ta-orleans@juradm.fr Envoi le 23/01/25 à la publication Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 23/01/25 à 18h12