Marchés publics

Maîtrise d'oeuvre relative aux travaux de remplacement de l'isolation et de l'étanchéité de la toiture terrasse de l'hôtel de Pornichet AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE INSTITUTION DE GESTION SOCIALE DES ARMàES - IGESA M. Hugues de LA GIRAUDIERE - Directeur Général Caserne Saint-Joseph BP 190 - 20293 BASTIA CEDEX Tél : 04 95 55 29 78 SIRET 18009006002506 Correspondre avec l'Acheteur L'avis implique un marché public. Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Affaires économiques et financières ; Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. Objet Maîtrise d'oeuvre relative aux travaux de remplacement de l'isolation et de l'étanchéité de la toiture terrasse de l'hôtel de Pornichet Référence 2025PACPM0009 Type de marché Services Mode Procédure adaptée ouverte Code NUTS FR Lieu d'exécution principal Résidence Igesa « PORNICHET » - 188 boulevard des océanides 44380 PORNICHET Durée 10 mois Description Maîtrise d'oeuvre relative aux travaux de remplacement de l'isolation et de l'étanchéité de la toiture terrasse de l'hôtel de Pornichet Code CPV principal 71240000 - Services d'architecture, d'ingénierie et de planification Forme Les variantes sont refusées Conditions de participation Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions : - Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concerné.- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)Déclaration individuelle du candidat ou du membre du groupement (DC2 disponible sur le site du ministère de l'Economie et des Finances), Copie du ou des jugements prononcés en cas de redressement judiciaire, Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1 disponible sur le site du ministère de l'Economie et des Finances) Capacité économique et financière : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.Attestation délivrée par la DGFIP certifiant de la régularité de la situation de l'attributaire au regard de ses obligations fiscales, Attestation délivrée par la DGFIP certifiant de la régularité de la situation de l'attributaire au regard de ses obligations fiscales, Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles Référence professionnelle et capacité technique : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économiqueRéférences professionnelles souhaitées : - Travaux similaires - Rénovation d'hôtels en sites occupés, hôtels de station de ski, Attestation délivrée par l'URSSAF ou par d'autres organismes sociaux selon l'entreprise Marché réservé : Non Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60%:Prix40%:Valeur technique Renseignements Correspondre avec l'Acheteur administratifs Igesa Service des marchés publics Caserne Saint-Joseph BP 190 20293 BASTIA CEDEX techniques Dominique LABAUME Documents Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises Si vous ne pouvez pas télécharger ces documents, demandez les par voie postale à : AWS-Achat Offres Remise des offres le 10/02/25 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Validité des offres : 180 jours , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 11/02/25 à 09h00 Lieu : Bastia Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Non Dépôt Déposer un Pli dématérialisé Renseignements complémentaires Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Marché périodique : Non Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus Dominique LABAUME Recours Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bastia Villa Montépiano 20407 Bastia Cedex Tél : 04 95 32 88 66 - Fax : 04 95 32 38 55 greffe.ta-bastia@juradm.fr Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics 4bis Esplanade Charles de Gaulle 20180 AJACCIO Tél : 04 95 32 88 66 greffe.ta-bastia@juradm.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Institution de Gestion Sociale des Armées Service des marchés publics Caserne Saint-Joseph BP 190 20293 BASTIA CEDEX Tél : 04 95 32 88 66 greffe.ta-bastia@juradm.fr Envoi le 23/01/25 à la publication