Marchés publics

Entretien par eco-pâturage AVIS DE PUBLICITE DEPARTEMENT DU GERS M. Philippe DUPOUY - Président Direction Territoires et Développement Hôtel du Département 81 Route de Pessan BP 20569 - 32022 Auch - Cedex 9 Tél : 05 62 67 31 28 - Fax : 05 62 67 31 44 SIRET 22320001500012 Correspondre avec l'Acheteur L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. Durée : 12 mois Accord-cadre avec un seul opérateur. Groupement de commandes : Non Objet Entretien par eco-pâturage Référence PAECOPAT Type de marché Services Mode Procédure adaptée ouverte Technique d'achat Accord-Cadre Durée 12 mois Description Entretien par eco-pâturage.Les prestations sont décomposées en 2 lots séparésIl s'agit d'un accord-cadre exécuté au moyen de bon de commande sans minimum et avec un montant maximum annuel pour chaque lot.Il est conclu pour une durée d'un an (12 mois) à compter de sa notification avec reconduction tacite pour 3 nouvelles périodes d'un an (12 mois) chacune. Forme Prestation divisée en lots : Oui Les variantes sont exigées : Non Identification des catégories d'acheteurs intervenant : La ou les personnes habilitée(s) à signer des bons de commandes sont des agents du Département du Gers ayant reçu délégation de signature. Lots Libellé Estimé HT N° 1 Prairies de l'étang du MOURA Description : Montant maximum annuel : 18 000 HT ; le montant estimé correspond à l'estimation du montant annuel des commandes Lieu d'exécution: étang du Moura - 32290 Avéron-Bergelle (32290) 9000 N° 2 Espaces verts des bâtiments Départementaux Description : Montant maximum annuel : 6 000 HT ; le montant estimé correspond à l'estimation du montant annuel des commandes Lieu d'exécution: Abbaye de Flaran - 32310 VALENCE SUR BAISE 3000 Conditions de participation Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : Aptitude à exercer l'activité professionnelle Liste et description succincte des conditions : -Lettre de candidature (nouvel imprimé DC 1 joint au dossier) ; -Déclaration du candidat (imprimé DC2 joint au dossier). Référence professionnelle et capacité technique : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : -Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années identiques à la présente prestation. Marché réservé : Non Réduction du nombre de candidats : Non La consultation comporte des tranches : Non Possibilité d'attribution sans négociation : Oui Visite obligatoire : Non Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60%:Valeur technique de l'offre (Lot 1)40%:Prix (Lot 1) Renseignements Correspondre avec l'Acheteur administratifs MARCHES.PUBLICS@gers.fr Tél : 05 62 67 40 40 Documents Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui Offres Remise des offres le 21/02/25 à 17h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Dépôt Déposer un Pli dématérialisé Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite Renseignements complémentaires Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pondération critères lot 2:- Valeur technique (50%)- Prix (40%)- Valeur environnementale (10%)Il est possible de candidater pour un seul lot ou les deux. Dématérialisation des procédures :Les candidats doivent télécharger le dossier à l'adresse suivante :http://marches.gers.frLa transmission des candidatures et des offres par voie électronique est obligatoire selon les modalités précisées dans le règlement de la consultation.Cet envoi électronique est à effectuer à l'adresse suivante : http://marches.gers.frProcédures de recours :Instance chargée des procédures de recours :Tribunal Administratif de Pau - 50 Cours Lyautey- BP 543- 64 010 PAU CedexTéléphone : 05.59.84.94.40 - Télécopie : 05.59.02.49.93Courriel : greffe.ta-pau@juradm.frPrécisions concernant les délais d'introduction des recours :- Référé précontractuel prévu à l'article L 551-1 du code de justice administrative et pouvant être exercé jusqu'à la signature du contrat- Référé contractuel prévu aux articles L 551-13 à L 551-21 du code de justice administrative dans les délais prévus à l'article R 551-7 du code de justice administrative- Recours en contestation de la validité du contrat qui peut être exercé par tout tiers susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par la passation du contrat ou ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées Envoi le 27/01/25 à la publication Publication aux supports de presse suivants : La Dépêche du Midi - Ed. Gers