Marchés publics

Accord-cadre à bons de commande multi attributaires relatif aux travaux de charpente, couverture. AVIS DE PUBLICITE MAIRIE DE PERPIGNAN M. le Maire Place de la Loge BP 20931 - 66931 PERPIGNAN CEDEX Tél : 04 68 66 32 79 SIRET 21660136900012 Correspondre avec l'Acheteur L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. Durée : 12 mois Accord-cadre avec plusieurs opérateurs. Nombre de titulaires : 2 au maximum Groupement de commandes : Non Objet Accord-cadre à bons de commande multi attributaires relatif aux travaux de charpente, couverture. Référence 24MDMPBPA83 Type de marché Travaux Mode Procédure adaptée ouverte Technique d'achat Accord-Cadre Lieu d'exécution principal Ville de Perpignan 66000 Perpignan Durée 12 mois Description L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Accord-cadre conclu pour une période initiale de 12 mois. La durée de la période initiale des prestations est de 12 mois. Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 12 mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 48 mois. L'accord-cadre est reconductible, au plus tôt à compter de la date à laquelle le montant maximum sera atteint, ou au plus tard au terme d'un délai d'un an à compter de sa date de notification ou sa reconduction.L'accord-cadre sera attribué à deux opérateurs économiques (sous réserves d'un nombre suffisant d'offres)Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Prix révisables annuellement.Le montant maximum annuel est de 300 000 HT. Code CPV principal 45261000 - Travaux de charpente et de couverture et travaux connexes Forme Prestation divisée en lots : Non Les variantes sont exigées : Non Identification des catégories d'acheteurs intervenant : Acheteur(s) habilité(s) à passer les marchés subséquents ou bons de commande. Conditions de participation Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : Aptitude à exercer l'activité professionnelle Liste et description succincte des conditions : - Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner ; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail ;Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; ATTENTION : dans l'hypothèse où un candidat serait placé en redressement judiciaire après le dépôt de son offre, il doit en informer sans délai le pouvoir adjudicateur. Capacité économique et financière : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Référence professionnelle et capacité technique : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Liste des travaux similaires exécutés (chantier de charpente couverture) au cours des trois dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin). Marché réservé : Non Réduction du nombre de candidats : Non La consultation comporte des tranches : Non Possibilité d'attribution sans négociation : Oui Visite obligatoire : Non Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 70:Prix des prestations - Mode de calcul : (Montant de l'offre moins-disante /Montant de l'offre à noter) x Base de notation30:Valeur technique appréciée au regard du cadre de mémoire technique - Mode de calcul : (Note du candidat/note la plus élevée) x base de notation Renseignements Correspondre avec l'Acheteur administratifs marchespublics@mairie-perpignan.com Documents Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui Offres Remise des offres le 27/02/25 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Dépôt Déposer un Pli dématérialisé Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite Renseignements complémentaires Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants : format PDF.Chaque document pour lequel une signature est requise doit faire l'objet d'une signature électronique au format XAdES, CAdES ou PAdES.La signature électronique du pli ne vaut pas signature des documents qu'il contient. Conformément à l'arrêté du 22 mars 2019 relatif à la signature électronique des contrats de la commande publique, la signature doit être une signature qualifiée, tel que défini par le règlement européen n° 910/2014 du 23 juillet 2014 sur l'identification électronique et les services de confiance pour les transactions électroniques (eIDAS). Toutefois, les certificats de signature de type RGS demeurent valables jusqu'à leur expiration. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats.La copie de sauvegarde peut être transmise ou déposée à l'adresse suivante : Mairie de Perpignan- Service des Marchés Publics CTM - Avenue de Broglie BP 20931 66931 PERPIGNAN CEDEX.La signature électronique du contrat par les attributaires est exigée dans le cadre de cette consultation.Les candidats présentant des offres potentiellement anormalement basses seront interrogés conformément aux dispositions du règlement de la consultation.Une retenue de garantie de 3 % pour les petites ou moyennes entreprises et de 5% pour les autres, du montant initial du marché (augmenté le cas échéant du montant des avenants) sera constituée. Cette retenue de garantie sera prélevée sur le montant de chaque acompte par le comptable assignataire des paiements. Aucune garantie financière prévue en contrepartie du versement de l'avance.Numéro de la consultation : 24MDMPBPA83. Envoi le 28/01/25 à la publication Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 28/01/25 à 10h19