Marchés publics

Département(s) de publication : 76 Annonce No : 24-130563 FNS Avis de marché Section 1 - Identification de l'acheteur Nom complet de l'acheteur : Ville du Havre Type de Numéro national d'indentification : siret N° National d'identification : 21760351300011 Ville : LE HAVRE Code postal : 76084 Groupement de commandes : non Section 2 - Communication Lien direct aux documents de la consultation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1559657 Identifiant interne de la consultation : 24AF-VDH-1703-U Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : oui Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : non Nom du contact : Secrétariat de la Commission d'appel d'offres Numéro de téléphone du contact : +33 235194336 Section 3 - Procédure Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : - - Dc 1 - dernière version, entièrement complété et signé (à télécharger sur :http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/Dc/imprimes_dc/Dc1-2019.doc) ou Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses cotraitants; - Dc 2 détaillé et entièrement complété - dernière version (à télécharger sur :http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/Dc/imprimes_dc/Dc2-2019.doc) ou Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement ; Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : - La liste des principales fournitures fournies au cours des trois dernières années (les références présentées au-delà des 3 dernières années ne seront pas prises en compte), indiquant le montant la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut par une déclaration de l'opérateur économique. - L'agrément préfectoral d'habilitation au commerce d'armes et de munitions En l'absence de références, la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation Technique d'achat : autres Date et heure limite de réception des plis : 2024-12-16T16:00:00 Présentation des offres par catalogue électronique : interdite Réduction du nombre de candidats : non Possibilité d'attribution sans négociation : oui L'acheteur exige la présentations de variantes : non Critères d'attribution : énoncé dans le Rc Section 4 - Identification du marché Intitulé du marché : Fourniture de munitions de service Code CPV - Descripteur principal : 35300000 Type de marché : fournitures Description succincte du marché/lot : - La présente consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commandes mono attributaire et sera traité à prix unitaires. Cet accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 35 000.00 euro(s) H.T. par an (soit 140 000.00 euro(s) H.T. pour 4 ans). Les prix applicables sont ceux indiqués dans le bordereau des prix unitaires multipliés par les quantités réellement exécutées. - Le contrat est conclu pour une durée d'un an à compter du 27 avril 2025 ou de la date de sa notification si celle-ci est postérieure. Il est reconductible tacitement 3 fois pour une nouvelle période d'un an sans que la durée totale ne puisse excéder 4 ans Lieu principal d'exécution du marché : 1517 place de l'Hôtel de Ville 76600 - Le Havre Cedex Durée du marché (en mois) : 12 La consultation comporte des tranches : non La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : non Marché alloti : non Section 5 - Informations Complementaires Autres informations complémentaires : Le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante : https://www.mpe76.fr. Les candidats pourront télécharger le dossier de consultation et remettre leur(s) offre(s). La plateforme dispose d'un espace fournisseur contenant un espace de stockage et un coffre-fort électronique (onglet gestion). S'il utilise cet outil le candidat devra l'indiquer explicitement dans son dossier. - le pouvoir adjudicateur prévoit la négociation (article 7 du règlement de la consultation) - annexes: clauses de dématérialisation - Délai de validité des propositions: 180 jours à compter de la date limite fixée pour la réception des propositions. - Jugement des propositions: cf. article 6 du règlement de la consultation 1 : Prix des prestations noté sur 10 avec application d'un coefficient 5 Le montant pris en compte sera le montant total H.T. indiqué à la simulation de commande. Il sera noté de la façon suivante : 10 pour le prix le moins élevé et ensuite un classement relatif (prix le moins cher/prix proposé) x 10 x 5 2 : Valeur technique : notée sur 10 selon une valeur croissante de mérite avec application d'un coefficient de pondération 4 La valeur technique est appréciée à partir de la note méthodologique remise par le candidat sur la base des souscritères suivants : -Qualité technique du matériel proposé /note sur 5 -Pertinence des modalités de livraison /note sur 5 - Instance chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Rouen, 53 avenue Gustave Flaubert, 76000 Rouen Cedex 1 - greffe.ta-rouen@juradm.fr