Marchés publics

France: Services de réparation et d'entretien de matériel audiovisuel et d'optiqueMaintien en condition opérationnelle des matériels de création et de reproduction de films 16 mm de l'EDIACA de Saint-Etienne Avis de marché ou de concession – régime ordinaire menu close list Table of contents 1. Acheteur 1.1 Acheteur Nom officiel : MINARM/EMA/SCA/PFC-SE/DAP/BHA 2. Procédure 2.1 Procédure Titre : Maintien en condition opérationnelle des matériels de création et de reproduction de films 16 mm de l'EDIACA de Saint-Etienne Description : Maintien en condition opérationnelle des matériels de création et de reproduction de films 16 mm de l'EDIACA de Saint-Etienne. Identifiant de la procédure : 6fb51204-89ce-4e56-8834-e019cea2f2de Identifiant interne : DAF_2023_001607 Type de procédure : Ouverte Justification de la procédure accélérée : Principales caractéristiques de la procédure : 2.1.1 Objet Nature du marché : Services 2.1.3 Valeur Valeur estimée hors TVA : 160 000 {code|name|currency.} 2.1.4 Informations générales Informations complémentaires : Le présent marché est conclu pour une période initiale de 12 mois courant à compter de sa date de notification. Il peut ensuite être reconduit tacitement, trois (3) fois par période de reconduction de douze (12 mois) sans que la durée totale de l'accord cadre n'excède 48 mois. Le titulaire du marché ne pourra pas s'opposer à cette reconduction. Le marché (CCAP) prévoit une clause de réexamen et de révision tarifaire. Base juridique : Directive 2014/24/UE 8. Organisations 8.1 ORG-0001 ORG-0002 Nom officiel : MINARM/EMA/SCA/PFC-SE/DAP/BHA, Tribunal administratif de lyon Numéro d’enregistrement : 13001536500013 Numéro d’enregistrement : 17690005800015 Adresse postale : 22, avenue leclerc Adresse postale : 184 rue duguesclin Ville : Lyon Ville : Lyon cedex 03 Code postal : 69007 Code postal : 69433 Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 ) Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 ) Pays : France Pays : France Adresse électronique : catherine.hagnier@intraef.gouv.fr Adresse électronique : greffe.ta-lyon@juradm.fr Téléphone : 04372722837 Téléphone : +33 478141010 Télécopieur : +33 478111065 Rôles de cette organisation : Acheteur Informations relatives à l’avis Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire Date d’envoi de l’avis : 31/01/2025 13:52 +02:00 Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français