Marchés publics

France: Services d'inspection et de vérification de bâtimentAccord-cadre à bons de commande pour les contrôles et vérifications réglementaires des installations implantées dans les emprises relevant du Service d'Infrastructure de la Défense Sud-Est Avis de marché ou de concession – régime ordinaire menu close list Table of contents 1. Acheteur 1.1 Acheteur Nom officiel : Service d'Infrastructure de la Défense Sud-Est - SID SE 2. Procédure 2.1 Procédure Titre : Accord-cadre à bons de commande pour les contrôles et vérifications réglementaires des installations implantées dans les emprises relevant du Service d'Infrastructure de la Défense Sud-Est Description : Accord-cadre à bons de commande pour les contrôles et vérifications réglementaires des installations implantées dans les emprises relevant du Service d'Infrastructure de la Défense Sud-Est Identifiant de la procédure : e790396c-1853-4454-90de-472020bc35ca Identifiant interne : DAF_2024_001621 Type de procédure : Ouverte Justification de la procédure accélérée : Principales caractéristiques de la procédure : 2.1.1 Objet Nature du marché : Services 2.1.4 Informations générales Informations complémentaires : Le marché est un accord-cadre à bons de commande mono attributaire conclu sans montant minimal et avec un montant maximum annuel Base juridique : Directive 2014/24/UE 2.1.5 Conditions du marché public Conditions de présentation : Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2 Conditions du marché : Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2 8. Organisations 8.1 ORG-0001 ORG-0002 Nom officiel : Service d'Infrastructure de la Défense Sud-Est - SID SE, Tribunal administratif de Lyon Numéro d’enregistrement : 11000201100044 Numéro d’enregistrement : 17690005800015 Adresse postale : Quartier Général Frère 22 AVENUE LECLERC Adresse postale : 184, rue Duguesclin Ville : Lyon Ville : LYON Cédex 3 Code postal : 69007 Code postal : 69433 Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 ) Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 ) Pays : France Pays : France Adresse électronique : christine.cochinard@intradef.gouv.fr Adresse électronique : greffe.ta-lyon@juradm.fr Téléphone : 0437272979 Rôles de cette organisation : Acheteur Informations relatives à l’avis Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire Date d’envoi de l’avis : 03/02/2025 10:38 +02:00 Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français