Marchés publics

France: Services de conception graphiqueHabillage extérieur des véhicules du Réseau Envibus de la CASA Avis de marché ou de concession – régime ordinaire menu close list Table of contents 1. Acheteur 1.1 Acheteur Nom officiel : Agglomération Sophia Antipolis 2. Procédure 2.1 Procédure Titre : Habillage extérieur des véhicules du Réseau Envibus de la CASA Description : La consultation a pour objet l'habillage extérieur des véhicules du Réseau Envibus de la CASA. Lieu d'exécution des prestations : Territoire de la CASA. Identifiant de la procédure : 6ec1c8c9-1729-4bdf-8492-23918f82be7f Identifiant interne : Habillage extérieur des véhicules du Réseau Envibus de la CASA Type de procédure : Ouverte Justification de la procédure accélérée : Principales caractéristiques de la procédure : 2.1.1 Objet Nature du marché : Services 2.1.4 Informations générales Informations complémentaires : Les prestations du présent accord cadre font l'objet d'un fractionnement à bons de commande conclu avec un seul opérateur économique au sens des articles R. 21621 à R. 21626, R. 216213 et R. 216214 du Code de la commande publique. La durée initiale de l'accord cadre est fixée à 1 an à compter de sa notification. L'accord cadre pourra être reconduit 7 fois. Le montant maximum annuel de l'accord cadre en valeur est de 50 000 eur HT. Détails énoncés dans le DCE. Base juridique : Directive 2014/25/UE 8. Organisations 8.1 ORG-0001 ORG-0002 Nom officiel : Agglomération Sophia Antipolis, Tribunal Administratif de Nice Numéro d’enregistrement : 24060058500014 Numéro d’enregistrement : 17060005000026 Adresse postale : Les genêts 449, route des Crêtes BP 43 Adresse postale : 18 avenue des Fleurs CS 61039 Ville : Sophia antipolis cedex Ville : Nice cedex Code postal : 06901 Code postal : 06000 Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 ) Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 ) Pays : France Pays : France Adresse électronique : v.weltin@agglo-casa.fr Adresse électronique : greffe.tanice@juradam.fr Téléphone : 0489877062 Téléphone : 0489978600 Rôles de cette organisation : Acheteur Informations relatives à l’avis Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire Date d’envoi de l’avis : 04/02/2025 11:55 +02:00 Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français