Marchés publics

AVIS D'APPEL À MANIFESTATION D'INTÉRÊT AVIS DE PUBLICITÉ — A la suite d'un intérêt spontané Occupation temporaire d'un local en vue de l'exploitation économique d'une activité d'agence maritime de fret pour cargos et navires de croisière transitaire sur le port de Nice/Villefranche-Santé. — I. Objet La Métropole Nice Côte-d'Azur a réceptionné une candidature spontanée d'un opérateur économique afin que lui soit dévolu un local sur le domaine public du port de Nice/Ville- francheSanté pour l'exploitation d'une activité d'agence maritime de fret pour cargos et navires de croisière transitaires. Afin de satisfaire aux dispositions des articles L.2122-1-1 et L.2122-1-4 du Code général de la propriété des personnes publiques et d'assurer la transparence et l'égalité de traitement des candidats potentiels, la Métropole Nice Côte-d'Azur appelle les opérateurs intéressés à manifester leur intérêt pour cette activité. II. Localisation des emplacements et informations relatives au domaine - Autorité Portuaire : Métropole Nice Côte-d'Azur - 5, rue de l'Hôtel de Ville – 06364 Nice CEDEX 4. - Direction concernée : Direction des Activités Portuaires et Maritimes de la Métropole Nice-Côte d'Azur. - Domaine public concerné : Port de Nice – Commune de Nice. - Domaine public alloué : Un local d'une superficie de 71m² situé sur le Quai du Commerce au Port de Nice. - Activité autorisée : Agence maritime de fret pour cargos et navires de croisière transitaire. Le plan de zone est annexé aux documents de la consultation. III. Durée et conditions de l'occupation temporaire du domaine public métropolitain L'occupation est consentie à partir du 1 er mai 2025 pour une durée de cinq (5) ans. L'occupation sera consentie moyennant le paiement d'une redevance annuelle composée cumulativement d'une part fixe et d'une part variable. Le montant de la part fixe de la redevance est calculé tous les ans selon le tarif applicable au 1er janvier de l'année correspondante. La part variable correspond au paiement des droits de port et des redevances portuaires liés à l'activité du bénéficiaire, pour le compte des compagnies qu'il représente. Le bénéficiaire devra se conformer aux conditions d'occupation imposées par l'autorité portuaire, et particulièrement aux règlements général et particulier de police applicable sur le port. IV. Modalités de réponse au présent avis La manifestation d'intérêt est à présenter par voie électronique, à l'adresse électronique : portsdazur@nicecotedazur.org Date limite de réception des manifestations d'intérêt : 7 mars 2025 à 16h30 Toute manifestation d'intérêt réceptionnée au-delà des dates prescrites ci-dessus sera considérée comme nulle et non avenue. En cas de manifestation d'une pluralité d'intérêts concurrents, il sera procédé à une mise en concurrence des différents candidats, sur la base des critères suivants : - La qualité du projet - La qualité du business plan - La mise en œuvre d'une démarche en faveur de la protection de l'environnement Les documents qui devront être remis en vue de la sélection d'une offre sont détaillés dans la note d'organisation de la consultation. Celle-ci sera remise aux candidats ayant manifesté leur intérêt, à partir du 10 mars 2025. Si aucun intérêt concurrent ne se manifeste avant la date limite de réception mentionnée ci-dessus, la Métropole Nice Côte-d'Azur délivrera à l'opérateur ayant manifesté son intérêt spontanément le titre d'occupation du domaine public afférent à l'exercice de l'activité économique projetée.