Marchés publics

Département(s) de publication : 66 Annonce No : 24-131703 FNS Avis de marché Section 1 - Identification de l'acheteur Nom complet de l'acheteur : MINDEF/SGA/DCSID/ESID Lyon Type de Numéro national d'indentification : siret N° National d'identification : 11000201100044 Ville : Lyon cedex 07 Code postal : 69347 Groupement de commandes : non Section 2 - Communication Lien direct aux documents de la consultation : http://www.marches-publics.gouv.fr Identifiant interne de la consultation : DAF_2024_001343 Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : oui Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : non Nom du contact : MOREAU Sarah Section 3 - Procédure Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : En plus des modalités de candidatures, l'aptitude à exercer l'activité professionnelle ainsi que la capacité économique et financière des candidats sont examinées au regard des renseignements et documents demandés ci-dessous : - chiffre d'affaires global et chiffre d'affaire correspondant à l'objet du marché des 3 dernières années ; - pouvoirs de la personne habilitée à engager la société ; - le NUMERO UNIQUE d'identification délivré par l'INSEE permettant à l'acheteur d'accéder aux informations pertinentes par le biais d'un système électronique mentionné au 1 du R.2143-13 du code de la commande publique), le cas échéant extrait Kbis (moins de trois mois) du candidat de chacun des membres d'un groupement, d'un sous-traitant, sous-contractant ou la carte d'indentification justifiant de l'inscription au répertoire des Métiers ou récépissé de dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises (pour les entreprises en cours d'inscription) Si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en dispose pour l'exécution du marché. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié. Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Liste détaillée des travaux similaires à ceux du marché, en cours d'exécution ou exécutés au cours des cinq dernières années, indiquant clairement le type de travaux, le montant du marché, le montant sous-traité, un descriptif précis des prestations réalisées, la date et le destinataire public ou privé. Les références ainsi présentées peuvent être appuyées par des attestations de bonne exécution précisant que les travaux ont été réalisés selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. Technique d'achat : autres Date et heure limite de réception des plis : 2025-01-20T12:00:00 Présentation des offres par catalogue électronique : autorisee Réduction du nombre de candidats : non Possibilité d'attribution sans négociation : oui L'acheteur exige la présentations de variantes : non Critères d'attribution : Les critère de sélection sont précisés dans le règlement de la consultation. Section 4 - Identification du marché Intitulé du marché : Saint Laurent de la Salanque (66) - Extension de la capacité du chenil et des locaux annexes Code CPV - Descripteur principal : 45210000 Type de marché : travaux Lieu principal d'exécution du marché : Saint Laurent de la Salanque (66) La consultation comporte des tranches : non La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : non Marché alloti : oui Section 5 - Lots Lieu d'exécution du lot : Saint Laurent de la Salanque (66) Code CPV - Descripteur principal : 45210000 Description succincte du marché/lot : Lot n° 1 : Travaux de gros oeuvre, finitions, voiries et réseaux divers (VRD) Lieu d'exécution du lot : Saint Laurent de la Salanque (66) Code CPV - Descripteur principal : 45210000 Description succincte du marché/lot : Lot n° 2 : Travaux de menuiseries et métallerie Lieu d'exécution du lot : Saint Laurent de la Salanque (66) Code CPV - Descripteur principal : 45210000 Description succincte du marché/lot : Lot n° 3 : Travaux d'électricité, chauffage ventilation climatisation (CVC) et plomberie. Section 6 - Informations Complementaires Détail sur la visite : La visite est obligatoire. Une attestation de visite signée d'un représentant du SID est alors adressée au candidat. Cette attestation est obligatoirement jointe à l'offre sous peine de nullité. Les visites se feront les jeudis 5 et 12 décembre. Autres informations complémentaires : Les candidats doivent exclusivement poser leurs questions sur la PLACE (www.marches-publics.gouv.fr). Les questions / réponses sont mises en ligne pour communication à l'ensemble des candidats de la consultation, via la plate-forme des achats de l'Etat (PLACE) depuis : www.marches-publics.gouv.fr.Uniquement en cas de dysfonctionnement de la PLACE, les candidats peuvent s'adresser à : sarah.moreau@intradef.gouv.fr et guillaume.rowarch@intradef.gouv.fr Toute question dont la réponse pourrait avoir un impact sur la teneur de la candidature doit parvenir au service au plus tard 10 jours calendaires avant la date limite de réception de la candidature. Conformément à l'article R.2332-4 du code de la commande publique, les renseignements complémentaires sont envoyés aux opérateurs économiques quatre jours au plus tard avant la date fixée pour la réception des candidatures. Pour les questions posées postérieurement, l'acheteur n'est pas tenu de répondre et le candidat ne peut s'en prévaloir pour faire repousser les délais de remise de sa candidature ou établir un recours sur la procédure du présent marché. Les réponses sont fournies par écrit à l'ensemble des soumissionnaires. A ce titre, le candidat, si l'opérateur n'est pas un sous-traitant, remplira la rubrique H du DC2 accessible sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat. Il indiquera notamment la nature des prestations qu'il confiera à ces autres opérateurs économiques. Le tribunal administratif de Montpellier est seul compétent pour connaître des litiges nés de ce contrat et de sa procédure de passation. Ces derniers peuvent faire l'objet de recours dans les délais et conditions fixés par le code de justice administrative. Le service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours est le greffe du tribunal administratif de Montpellier : 6, rue Pitot - 34063 - MONTPELLIER Cedex 2; Tél.04.67.54.81.00 - Fax : 04.67.54.81.56. Email : greffe.ta-montpellier@juradm.fr. le marché prévoit une retenue de garantie à hauteur de 3% du montant du marché qui peut être remplacée par une garantie en première demande. La caution personnelle et solidaire est refusée. Le pouvoir adjudicateur impose l'utilisation d'un outil informatique gratuit permettant l'instruction des actes spéciaux de sous-traitance de manière dématérialisée. Conformément aux dispositions de l'article R.2122-7 du code de la commande publique modifié, il est possible de recourir à la procédure de marchés sans mise en concurrence pour la réalisation ultérieure de prestations similaires à celles du présent marché, sous réserve que le ou les marchés correspondants soient notifiés au plus tard 3 ans à compter de la date de notification du présent marché.