Marchés publics

FOURNITURE DE FEUILLES, DOSSIERS ET SOUS-DOSSIERS SPECIFIQUES A LA CONSERVATION DE DOCUMENTS PATRIMONIAUX AVIS DE PUBLICITE DàPARTEMENT DE LA HAUTE-LOIRE Mme Marie-Agnès PETIT - Présidente 1, place Monseigneur de Galard CS 20310 43009 LE PUY EN VELAY Cedex Tél : 04 71 07 43 43 - Fax : 04 71 07 43 99 SIRET 22430001200016 Correspondre avec l'Acheteur L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. Durée : 12 mois Accord-cadre avec un seul opérateur. Groupement de commandes : Non Objet FOURNITURE DE FEUILLES, DOSSIERS ET SOUS-DOSSIERS SPECIFIQUES A LA CONSERVATION DE DOCUMENTS PATRIMONIAUX Référence 2024-AD-0010 Type de marché Fournitures Mode Procédure adaptée ouverte Technique d'achat Accord-Cadre Lieu de livraison principal ARCHIVES DEPARTEMENTALES DE LA HAUTE-LOIRE 31 avenue de Tonbridge 43000 LE PUY-EN-VELAY Durée 12 mois Description L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Le présent marché a pour objet l'acquisition de feuilles, dossiers et sous-dossiers spécifiques à la conservation préventive des documents patrimoniaux sur papier et parchemin aux Archives départementales de la Haute-Loire. Cette consultation est relancée suite à l'infructuosité du précédent marché lancé en septembre 2024. Code CPV principal 30197600 - Papier et carton traités Forme Prestation divisée en lots : Oui Les variantes sont exigées : Non Identification des catégories d'acheteurs intervenant : Acheteur(s) habilité(s) à passer les marchés subséquents ou bons de commande. Lots Libellé Estimé HT CPV N° 01 Feuilles de conservation en carton/papier permanent Description : Feuilles de conservation en carton/papier permanent Lieu de livraison : ARCHIVES DEPARTEMENTALES DE LA HAUTE-LOIRE31 avenue de Tonbridge43000LE PUY-EN-VELAY 30197600 N° 02 Dossiers et sous-dossiers en carton/papier permanent Description : Dossiers et sous-dossiers en carton/papier permanent Lieu de livraison : ARCHIVES DEPARTEMENTALES DE LA HAUTE-LOIRE31 avenue de Tonbridge43000LE PUY-EN-VELAY 30197600 Conditions de participation Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : Aptitude à exercer l'activité professionnelle Liste et description succincte des conditions : - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) Capacité économique et financière : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. Référence professionnelle et capacité technique : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat Marché réservé : Non Réduction du nombre de candidats : Non La consultation comporte des tranches : Non Possibilité d'attribution sans négociation : Oui Visite obligatoire : Non Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif). Renseignements Correspondre avec l'Acheteur administratifs https://www.marches-publics.info Documents Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui Offres Remise des offres le 03/03/25 à 16h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Dépôt Déposer un Pli dématérialisé Cette consultation bénéficie du Service DUME Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite Renseignements complémentaires Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. L'accord-cadre est conclu pour une période initial de 12 mois. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. Envoi le 03/02/25 à la publication Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 03/02/25 à 14h10